L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

B- la corruption judiciaire et l'environnement du Juge de Paix

La corruption est un phénomène qu'on rencontre aujourd'hui dans tous les secteurs de la vie nationale ; au point que même la justice n'est pas épargnée de ce fléau.Au niveau de la Justice de Paix, notamment dans la Juridiction de Port-au-Prince, le phénomène et ses conséquences sont beaucoup plus perceptible. Le thème justice et corruption, est un thème sensible qui interpelle la conscience de la société dans son ensemble. Les problèmes liés à la corruption sont multiples et se rencontrent au niveau de différents axes.Pour mieux se faire une idée, il s'avère nécessaire de passer en revue l'environnement des Juge de Paix.Il est évident que, les Juge de Paix sont des être humain avec leur sensibilité, placés dans un environnement politique, social, culturel et économique ; même dans un pays en crise identitaire où tout se fonde sur la richesse matérielle.De toutes ces contraintes, ils devraient se surpasser de part leur moralité et leur éthique pour se hisser à la hauteur de leur honorabilité, en se mettant à l'abri du contexte social dans lequel ils seraient enclin de tirer certains avantages de leur charge en accédant au cerclevicieux de la corruption. ^125(*)Au niveau de la Juridiction de Port-au-Prince, le phénomène est visible à l'oeil nu, une simple curiosité peut le témoigner. En effet,l'étape préliminaire en vue de diminuer l'ampleur de la corruption dans le fonctionnement de la Justice de Paix sera de sensibiliser les avocats, les Fondés de Pouvoirs et les Juges dont certains insistent pour le maintien des méthodes corrompues,des pratiques informelles et l'application de certaines lois qui les sont profitable. Les règles et les pénalités sévères, ainsi que des critères de qualification doivent être appliquées à ce groupe d'acteurs importants ; l'élaboration de lois appropriées dans le domaine: commercial, civil, pénal, immigration et autres ; leur mise en vigueur constitueront une partie de cette première étape. S'il existe un domaine où un groupe de professionnels aura besoin de courage, d'intégrité, de qualification et de compétence, d'un sentiment de devoir national et d'humilité pour le développement et la mise en vigueur des normes légales ; c'est bien dans le secteur de la justice en Haïti.

Habituellement, l'haïtien une fois qu'il se trouve par devant une autorité, il est de bonne coutume qu'il lui offre un petit cadeau en signed'affection et de respect ; Certains Avocats utilisent parfois cette même stratégie dans le système judiciaire haïtien : «donner une enveloppe au Juge pour avoir sa faveur dans une affaire».La corruption n'est pas seulement due à un fait économique. Elle résulte aussi de l'absence de probité et de moralitéqui sévit dans le système. Les revenus des Juges  haïtiens sont modestes ; il faut en convenir, Mais cette faiblesse ne saurait à elle seule expliquer l'ampleur du phénomène de la corruption qui est en train de gangrener la Justice de Paix haïtienne  et de lui faire perdre ses valeurs essentielles.Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui, à quelques exceptions près, n'a jamais eu à prendre de sanctions à l'encontre des Magistrat s véreux et corrompus.^126(*) Ce laxisme du CSPJ, s'explique aisément dans la mesure où il est majoritairement constituédeMagistrat s ; Or, on ne saurait être à la foisJuge et parti. Cette solidarité agissante favorise l'impunité.^127(*) Dans cette mêlée, il est indispensable que la Justice de Paix haïtienne, particulièrement celle de la Juridiction de Port-au-Prince, présente une meilleure image aux fins d'instaurer la confiance auprès des Justiciables. Ainsi, s'il est paradoxal de concevoir une société sans règle de droit, il est tout à fait aberrant que seuls les citoyens économiquement aisés exercent sans trop grandes difficultés leur droit d'accès à la justice. Encore, faut-il que le justiciable ne soit pas retenu dans cette légitime aspiration par des contraintes matérielles.

En définitif, l'analyse des faits sus indiqués au regard des principes : de gratuité, d'équité et d'accès à la justice antérieurement énoncés ;démontre qu'il n'y a pas à sortir de là, que la Justice de Paix, notamment dans la Juridiction de Port-au-Prince, à travers ses attributions aurait dû être accessible, équitable, économique ;donc efficace, mais le caractère vénal du Juge de Paix dans l'exercice de ses attributions non contentieuses, nous a permis de constater que cette justice est corrompue, moins accessible et inefficace ; d'où la nécessité de la reformer.

* ¹²⁵ www.jeansenatfleury.com, 22 octobre 2014, 9h 45 PM.

* ¹²⁶ Rapport sur la situation judiciaire en Haïti RNNDDH, 2015-2016

* ¹²⁷ Loi créant le CSPJ, op. Cit.Art 4