L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

DEUXIEME PARTIE

L'exercice des attributions non contentieuses, impacts et perspectives

La radiographie de la Justice de Paix Haïtienne, notamment celle de la Juridiction de Port-au-Prince, nous porte à comprendre qu'elle connait une situation lamentable, qui requiert d'urgentes interventions des autorités étatiques ainsi quel'implication des acteurs de la société civile et d'autres secteurs organisés de la vie nationale.

Certains actes posés par le Juge de Paix dans l'exercice de ses attributions, particulièrement en matières non contentieuses, n'offrent aucune possibilité d'occulter qu'elles contribuent à l'inefficacité de la Justice de Paix ; en témoignent leur impact sur la distribution de cette justice, particulièrement dans la Juridiction de Port-au-Prince.

Fort de toutes ces considérations ; ne serait-il pas nécessaire de la reformer ? Quid de cette reforme.Au sens large: « Une réforme est un changement radical ou important  réalisé en vue d'une amélioration. »^106(*)Aussi, il peut être: « un Changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement »^107(*)

Aujourd'hui, si nous nous lamentons du problème d'efficacité de la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince, résultante de l'exercice des attributions non contentieuses du Juge de Paix. C'est une manière d'insister etde statuer sur les cris et les revendications detoutes les cellules de la société Haïtienne. Donc, il s'avère nécessité de la reformer.

Pour y parvenir, au niveau de cette deuxième partie dont, les deux chapitres seront ainsi repartis : le premier exposera, L'inefficacité de la Justice Paix, résultante de l'exercice des attributions non contentieuses du Juge de Paix ; et enfin, le deuxième chapitre métrera l'accent sur les perspectives pour une Justice de Paix efficace et organisationnelle.

* ¹⁰⁶ http://www.toupie.org/Dictionnaire/Reforme.htm, consulté le 19 janvier 2017, 10hrs 20

* ¹⁰⁷ http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C, consulté le 20 janvier 2017, idem