L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

CHAPITRE I

L'inefficacité de la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince, résultante de l'exercice des attributions non contentieuses

Presque à l'unanimité on constate, selon les faits au quotidien et on admet, que la Justice de Paix Haïtienne particulièrement, celle de la Juridiction de Port-au-Prince ne répond pas à la mission sacro-sainte qui lui estconférée.

Évidemment, on ne peut nier que, cette justice n'a pas un souci constant de rester en conformité avec les dispositions légales ; bien qu'elle va au-delà de ces dernières, c'est le cas de certains handicapes, majoritairement tributaires de l'exercice des attributions non contentieuses du Juge de Paix. Ainsi, on se rappelle que le Juge de Paix a pour mission principale de concilier les parties, d'entendre des affaires de peu de valeurs ;et en tant que Juge de proximité il doitéviter les Justiciables des dépenses onéreuses.

Malheureusement, on se rend compte lors de nos observations, que la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince est dominée par le caractère vénal du Juge de Paix, à l'instar de l'économie de marché ; où il y a un monopoleur, qui devient un faiseur de prix.^108(*)

Les sections qui vont suivre, contribueront à faire jaillir la lumière en démontrant que l'inefficacité en question s'explique d'une part, à traverscertainesconsidérations sur l'exercice des attributions non contentieuses du Juge de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince (section I) ; d'autre part, nous pointerons du droitses conséquences organisationnelles, administratives et environnementales (section II).

* ¹⁰⁸ W.J. Baumol, A.S. Blinder, W.M. Scarth, « l'ECONOMIQUE, principes et politiques », Ed. Etudes Vivantes, Montréal, 1986, p.244-257