L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.par Dimmy ANTOINE Université d'Etat d'Haïti UEH/FDSE, Port-au-Prince - Licence en droit 2018 |
a) Le SecrétariatMalheureusement, un secrétariat auprès du Tribunal de Paix n'a pas été institué pour faciliter le protocole, la saisie des documents administratifs, l'enregistrement des dossiers. Ce n'est que des Dactylographes que le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a engagé, qui jouent ce rôle. Elle s'occupe de dactylographier les correspondances, du classement des dossiers, de la tenue des cahiers spéciaux (procès-verbal, conseil de famille, etc). La majorité des Tribunaux de Paix de la République, particulièrement au niveau de la Juridiction de Port-au-Prince, très peu de Tribunalen dispose. C'est le greffier qui remplit cette fonction en plus de la sienne. En fin, On se rend compte pourquoi il est difficile de trouver les dossiers, pièces et autres documents s'ils sont rédigés depuis quelques mois b) Le HoquetonDu temps jadis, il fut le dernier personnage qu'on rencontre toujours au Tribunal de Paix, c'est le hoqueton. On (le public) ne le voit jamais. Mais il est toujours présent. Il n'assiste pas aux audiences ni ne se trouve dans le bureau du Magistrat aux heures de travail. Il est en quelque sorte le responsable de la propreté du Tribunal. Il y travaille quand tout le monde est parti. Il n'a aucune formation ni considération particulière. En réalité, il doit gagner la confiance des Juges, car c'est lui qui veille à ce qu'on ne vienne pas mettre du « pwagrate » ou autre genre de sortilège sur le bureau du Juge ; donc il garantit au Juge sa sécurité. Ce qui lui vaut en contrepartie l'indulgence des Juges et il en profite. Il a une clientèle à lui. Il obtient des mandatsdu Juge pour des « gens à lui » qui ne vont pas chercher un avocat. Il obtient du Juge la libération de quelqu'un qui sans intervention pourrait rester quelques jours enfermés.57(*) c) Les Agents de sécuritéComme leurs dénominations l'indiquent, ils sont chargés de la sécurité intérieur du Tribunal avec le concours de deux ou trois autres policiers, certains d'entre eux sont armés ; ils escortent le Juge de Paix lors des constats moyennant un frais que le justiciable doivent les donner ; souvent les Fondés de Pouvoir se plaignent de leurs velléités de vouloir les remplacer, compte tenu des services qu'ils offrent aux Justiciables . d) Le GardienAutre fois, ce fut le hoqueton qui accomplissait le rôle de gardien du Tribunal de Paix ; de nos jours, ce n'est plus le cas à chaque Tribunal de Paix, est affecté un gardien. e) LesTechniciensIls sont la dernière création du MJSP au niveau de la Justice de Paix ce sont des contractuelles, sans aucun poste au Tribunal de Paix. * 57Site du CSPJ, « file:///G:/Personnel%20du%20tribunal%20de%20paix.htm », 12 Mars 2016 |
|