L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

c) l'Huissier

Il est un autre personnage du Tribunal. Dire qu'il est membre du Tribunal de Paix est un peu exagéré parce qu'il n y est pas présent. Mais tous les actes judiciaires qui émanent de ce Tribunal doivent être signifiés par lui, à savoir : citation à comparaitre au Tribunal de Paix ou signification des Jugements lorsqu'il est spécialement désigné par le Juge. L'huissier est un officier assermenté ; tout comme les notaires, les arpenteurs et les Juges ; il prête serment lors de « son investiture » de toujours dire la vérité ! Il s'ensuit que tout ce qu'il écrit est « cru jusqu'à ce que prouve faux ». Dans un pays comme la France, l'huissier est d'abord un avocat. En Haïti, c'est différent. L'huissier n'a aucune formation particulière. Il n'y a pas d'école pour qu'il apprenne son métier. Il doit, certes, savoir écrire. Mais il n'a pas à rédiger les actes qu'il signifie. Les avocats le font à sa place.De manière formelle : « il est attaché à chaque Tribunal de Paix des huissiers exploitants qui instrumentent dans le ressort de la juridiction du Tribunal de Paix au greffe duquel ils sont immatriculés ».^55(*)

3- Le Personnel non Judiciaire du Tribunal de Paix

On entend par personnel non Judiciaire du Tribunal de Paix, des contractuels engagés par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), affectés audit Tribunal sur lesquels le décret relatif à l'organisation Judiciaire est muet ; évidemment, ils ont un rôle administratif et ne participent pas aux décisions judiciaires. Ce sont les secrétaires dactylographes, le hoqueton, les agents de sécurité, le gardien et les techniciens.^56(*)

* ⁵⁵Article 52 du Décret du 22 Août 1995, relative à l'organisation Judiciaire.

* ⁵⁶Selon notre observation dans les Tribunaux de Paix de la juridiction de P-au-P