L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

b) L'harmonisation des rapports entre les Juges de Paix et les Justiciables

Les Juges de paix doivent : se familiariser avec les Justiciables, gagner leur confiance, en évitant le favoritisme et de faire des discriminations entre eux ; ils trancheront avec impartialité au regard de la loi et leur conscience. Ils doivent aussi s'efforcer de prendre des dispositions reposant sur leurs morales ; en vu d'empêcher qu'ils n'en profitent pas financièrement des Justiciables encore moins son Greffier en combattant la surtaxassions des services.^153(*)

Evidemment, il faut une harmonisation entre les Magistrats et les Justiciables ; ils doivent avoir conscience de la responsabilité qu'ils ont de rendre la justice à qui elle est due et de l'assumer de manière objective et transparente.^154(*) En effet, les mesures proposées dans ce plan pourront être concrétisées simultanément, suivant la détermination et la volonté des acteurs impliqués ; toute fois, elles serviront aussi à rationnaliser l'exercice des attributions contentieuses du Juge Paix ; bien que ces sentences, dépendamment de son ressort sont susceptible de recours contrairement à l'exercice des attributions non contentieuses du Juge de Paix, que faute d'éducation et de pression, le Justiciable nie son aspect non contraignant.

2. Mesures culturelles

a) L'éducation des Justiciables

Les Justiciables doivent pouvoir collaborer au travail du Juge de Paix. Il faut les former en les portant à rompre avec la mentalité qui les prédisposent à fuir le Tribunal et à vouloir se faire justice, extirper leur méfiance vis-à-vis du Juge de Paix.Le Ministère de la Justice et à la Sécurité Publique de concert avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'Action Civique, les organismes de défenses des droits Humains, la Société Civile, et les Organisations de bases , organiseront une campagne d'éducation civique à travers le pays, notamment dans la Juridiction de Port-au-Prince, pour renseigner la population sur ses droits et ses devoirs, le fonctionnement et l'importance de la Justice particulièrement la Justice de Paix.Aussi, ils en profiteront pour vulgariser les tarifs judiciaires en utilisant les moyens de communication de masse.^155(*)L'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information des populations sont des préalables nécessaires en vue de l'éradication de la corruption au sein de la justice. Ce travail est ardu et nécessite l'implication de tous en vue d'un changement de comportement.

b) Respect des règles de déontologie

Les normes édictées par les règles de déontologie doivent être scrupuleusement respectées et cela passe par une moralisation du corps judiciaire. Il faudrait faire appel au sens moral et civique des agents chargés de la distribution de la Justice principalement le Magistrat.

Le Juge est dépositaire de pouvoirs énormes. Cela doit l'inciter à être juste. Rendre une saine justice devient alors pour lui une obligation de sa charge. Dans ses prises de décision, il ne doit obéir qu'à sa conscience et selon son intime conviction. Il ne doit céder à aucune pression extérieure d'où qu'elle vient. En effet, il est difficile de Juger son semblable et la mission du Juge est tout simplement un sacerdoce qu'il faut cependant assurer et assumer en toute conscience et connaissance de cause. Sa décision doit en toute hypothèse porter le sceau de la sincérité, de la rigueur, de l'intégrité et ne devant laisser transpirer le moindre signe de parti pris. Enfin, l'application de telles mesures contribueront au redressement du système.

* ¹⁵³Taxation supplémentaire imposée de manière excessive

* ¹⁵⁴Jean Robert FLEURY, Le Nouvelliste, « des Juges de paix face à leurs responsabilités », 8 juillet 2016

* ¹⁵⁵Ensemble des techniques qui permettent de mettre à la disposition d'un vaste public toutes sortes de messages