L'assurance sociale et le droit à la santé

• REMERCIEMENTS
  
• Liste des principales abréviations
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
• L'ASSURANCE
  
• SOCIALE ET LA CONSECRATION
  
• DU DROIT A LA SANTE
  
• Chapitre I : LA CONSECRATION DU DROIT A LA
  
• SANTE DANS LES SOURCES DU DROIT
  
  • Section I : EN DROIT INTERNATIONAL
    
    • Paragraphe 1 : LE DROIT A LA SANTE DANS LES TEXTES A VALEUR UNIVERSELLE
      
    • A. La Charte des nations unies
      
    • Paragraphe 2 : LA CONSECRATION DU DROIT A LA SANTE PAR L'ASSURANCE SOCIALE DANS LES INSTRUMENTS DES INSTITUTIONS SPECIALISEES DE L'ONU ET DANS LES CONVENTIONS REGIONALES DES DROITS DE L'HOMME
      
    • A. Les instruments des organisations spécialisées de l'O.N.U. Il s'agit des instruments de l'O.I.T. (1) et ceux de l'O.M.S. (2).
      
    • 1. Les Conventions de l'Organisation Internationale de Travail1
      
    • 2. Les instruments de l'Organisation Mondiale de la Santé
      
    • a. La Constitution de l'O.M.S.
      
    • b. La politique de la santé pour tous et ses buts
      
    • c. Les résolutions et recommandations de l'O.M.S.
      
    • B. Les Conventions régionales des droits de l'homme
      
    • 1. La Charte sociale européenne et la Convention européenne des droits de l'homme
      
    • 2. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
      
  • Section II : EN DROIT TUNISIEN
    
    • Paragraphe 1 : LE DROIT A LA SANTE PAR LES ASSURANCES SOCIALES DANS LES TEXTES A VALEUR SUPRA-LEGALE
      
    • A. La constitution
      
    • B. Les Conventions internationales ratifiées par la Tunisie
      
    • C. Les Conventions régionales et les traités bilatéraux conclus par la Tunisie
      
    • 1. Les Conventions régionales
      
    • 2. Les traités bilatéraux
      
    • Paragraphe 2 : LE DROIT A LA SANTE PAR LES ASSURANCES SOCIALES DANS LES AUTRES SOURCES DE DROIT
      
    • A. Les lois
      
    • B. Les règlements
      
    • C. La jurisprudence
      
• Chapitre II : LA CONSECRATION DU DROIT A LA
  
• SANTE POUR L'ASSURE SOCIAL ET
  
• SES AYANTS DROIT
  
  • Section I : LE CARACTERE FAMILIAL DE
    
  • L'ASSURANCE SOCIALE
    
    • Paragraphe 1 : L'ASSURANCE MALADIE
      
    • A. Les bénéficiaires
      
    • B. Les prestations
      
    • Paragraphe 2 : LA MATERNITE
      
    • A. Les conditions d'octroi des prestations
      
    • B. Les prestations
      
    • Les prestations en nature
      
    • Les prestations en espèces
      
  • Section II : L'ASSURANCE SOCIALE MOYEN DE PROTECTION DU TRAVAILLEUR FACE AUX RISQUES PROFESSIONNELS
    
    • Paragraphe 1 : L'IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
    • A. Identification de l'accident du travail
      
    • Les critères de qualification de l'accident du travail
      
    • B. Identification des maladies professionnelles
      
    • 1. Définition de la maladie professionnelle
      
    • 2. La liste des maladies professionnelles :
      
    • Paragraphe 2 : LA REPARATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
    • A. Un droit à la réparation
      
    • 1. Le règlement automatique
      
    • 2. Le règlement judiciaire
      
    • 3. Le règlement à l'amiable
      
    • B. Les prestations servies
      
    • 1. Les prestations en nature
      
    • 2. Les prestations en espèces
      
    • Conclusion de la première partie
      
• L'ASSURANCE SOCIALE
  
• ET L'INEGAL ACCES AU DROIT
  
• A LA SANTE
  
• DEUXIEME PARTIE
  
• Chapitre I : LA SELECTIVITE DE L'ASSURANCE
  
• SOCIALE
  
  • Section 1 : LA CONCEPTION PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE SOCIALE
    
    • Paragraphe 1 : PRESENTATION DE LA CONCEPTION PROFESSIONNELLE
      
    • A. Fondement de la conception professionnelle de la sécurité sociale
      
    • B. Distinction de la conception professionnelle des autres conceptions
      
    • Paragraphe 2 : LA CONCEPTION PROFESSIONNELLE PREUVE DE LA SELECTIVITE DE L'ASSURANCE SOCIALE
      
    • A. L'assujettissement à des régimes légaux de protection
      
    • 1. Dans le secteur public
      
    • 2. Dans le secteur privé
      
    • 1) Le régime des salariés agricoles
      
    • 2) Le régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole
      
    • 3) Le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger
      
    • B. Un droit à la santé gagné par la contribution financière des assurés
      
    • 2. Assiette et taux des cotisations
      
    • b) Dans le secteur privé
      
  • Section 2 : L'EXCLUSION DE CERTAINES CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
    
    • Paragraphe 1 : UN DROIT A LA SANTE SOUMIS A DES CONDITIONS POUR CERTAINES CATEGORIES
      
    • A. Les ayants droit de l'assuré social
      
    • B. Les assurés sociaux des régimes particuliers
      
    • 1. Le régime des étudiants
      
  • Paragraphe 2 : DES CATEGORIES SOCIALES VULNERABLES DEPOURVUES D'UN DROIT A LA SANTE
    
    • A. Les défaillants d'un revenu professionnel
      
    • B. La sous-affiliation dans les secteurs informels
      
• Chapitre II : L'EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE SANTE PAR D'AUTRES TECHNIQUES
  
  • Section 1 : LE ROLE COMPLEMENTAIRE D'AUTRES FORMES D'ASSURANCES
    
    • Paragraphe 1 : LES ASSURANCES COMMERCIALES ET LES MUTUELLES
      
    • A. Les assurances commerciales
      
    • 1. Distinction des assurances commerciales des assurances sociales
      
    • 2. Les risques d'une "marchandisation" de la sécurité sociale
      
    • B. Les mutuelles
      
    • 1. Définition de la mutuelle
      
    • 2. La nécessité d'une reforme des textes juridiques régissant les mutuelles
      
    • Paragraphe 2 : LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE
      
    • A. Avant la réforme de l'assurance maladie en 2004
      
    • B. Avec la réforme de l'assurance maladie en 2004
      
  • Section 2 : LE ROLE COMPLEMENTAIRE DE L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE
    
    • Paragraphe 1 : L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE POUR LES CATEGORIES SOCIALES VULNERABLES
      
    • A. La technique de l'assistance médicale gratuite
      
    • B. Les bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite
      
    • Paragraphe 2 : L'EMERGENCE D'UN VERITABLE DROIT A L'ASSISTANCE MEDICALE
      
    • A. La concrétisation du droit à l'assistance médicale
      
    • B. Les insuffisances de l'assistance médicale gratuite
      
    • Conclusion de la deuxième partie
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• Bibliographie
  
  • I- Ouvrages
    
  • II- Thèses et mémoires
    
  • III- Cours, articles, observations et notes
    
• Bibliographie