b. La politique de la santé pour tous et ses
buts
L'O.M.S. s'est orientée depuis le milieu des
années 1970 vers l'adoption d'une stratégie appelée :
« la stratégie mondiale de la santé pour tous d'ici l'an
2000 », pour adopter ensuite une politique de santé pour tous
au XXIème siècle.
? La stratégie mondiale de la santé pour
tous d'ici l'an 2000
En vue d'assurer un état de complet bien être
physique mental et social, l'organisation s'est fixée en 1991 une
stratégie mondiale de la santé pour tous d'ici
1 Art. 61 de la constitution de l'O.M.S.
2 Art. 63 de la constitution de l'O.M.S.
3 Art. 64 de la constitution de l'O.M.S.
4 Art. 62 de la constitution de l'O.M.S.
PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 29
l'an 2000. Cette stratégie consiste à atteindre
38 buts qui présentent en réalité des obligations que fait
peser sur les Etats membres l'organisation mondiale de la santé.
Les buts de l'O.M.S. ont été révisés
en 1992, en proposant des objectifs chiffrés et des moyens à
mettre en oeuvre pour les atteindre avant l'an 2000. Parmi ces buts : ?
L'obligation « d'élaborer et de mettre en oeuvre des
politiques conformes aux concepts et aux principes de la politique
européenne de santé pour tous ... »1.
? L'obligation « de créer des
structures et des processus de gestion susceptibles d'inspirer, de guider et de
coordonner le développement sanitaire, conforment aux principes de la
santé pour tous »2.
? L'obligation « de garantir
l'adéquation des établissements hospitalier figurant dans la
planification avec les besoins en soins de la population concernée
»3.
L'assurance sociale peut paraître un moyen
approprié et efficace pour assurer et garantir une santé pour
tous, puisqu'elle peut servir de moyen de financement des établissements
hospitaliers4 garantissant ainsi les soins de santé pour une
large couche de la population à savoir les assurés sociaux et
leurs ayants droit. Certes, la santé est intimement liée au
développement économique, ce qui explique le manque dans certains
pays, notamment les pays les moins avancés, de nouvelles
compétences et capacités en matière de santé
publique. Ce constat ne peut que rendre « l'action de l'O.M.S.
éphémère et le droit à la santé incertain
»5.
? La politique de la santé pour tous au
XXIème siècle
Cette politique de santé adoptée par la
communauté internationale en mai 1998 vise à atteindre un but
général inchangé qui est de permettre à chacun de
réaliser pleinement son potentiel de santé.
Ce but a pour fondement trois valeurs fondamentales qui sont :
? La santé est un droit fondamental de la personne
humaine.
? L'équité et la solidarité en
matière de santé entre les pays et entre les groupes de
population dans les pays.
1 But 33.
2 But 34.
3 But 39.
4 On peut citer l'exemple des cliniques de la C.N.S.S.
en Tunisie.
5 N. De Grove VALDEYRON et S. HAMDOUNI, Tout le Droit
(collection dirigée par Philippe Seguin) 2002.
PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 30
? La participation des personnes, des groupes, des
populations, des institutions, et des organisations au développement
sanitaire.
Dans sa politique, l'O.M.S. vise l'équité en
matière de santé « en améliorant nettement le
niveau de santé des groupes défavorisés
»1, notamment la santé des nouveaux nés,
nourrissons, enfants d'âge préscolaire les jeunes jusqu'à
18 ans et les personnes âgées de plus de 65 ans2.
Ces objectifs ne peuvent être atteints que par
l'amélioration des services de soins en assurant, à tous, un
meilleur accès aux soins de santé et une meilleure qualité
des soins (buts 15 et 16).
Certes, il n'est pas facile d'aboutir à un tel
système de soins sans penser au financement des services de santé
et l'affectation des ressources3. A ce propos, le
17ème but exige aux Etats membres de se doter de «
mécanismes viables de financement des systèmes de
santé et d'affectation des ressources à ces derniers, reposant
sur les principes d'égalité d'accès aux soins,
d'efficacité en regard des coûts, de solidarité et de
qualité optimale »... Ainsi, « les systèmes de
financement des soins de santé devraient garantir une couverture
universelle, la solidarité et la viabilité ».
Pour les Etats membres, la sécurité sociale
présente le moyen le plus efficace pour atteindre lesdits buts puisque
la couverture sociale à toute la population va permettre d'assurer un
droit à la santé pour tous par le biais des assurances
sociales.
En effet, si les Etats membres de l'organisation ont
l'obligation d'agir en tant qu'acteur, l'organisation doit agir par son
rôle normatif.4
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