c. Les résolutions et recommandations de
l'O.M.S.
En harmonie avec sa constitution et les stratégies de
santé qu'elle élabore, l'O.M.S. adopte des résolutions et
des recommandations consacrant le droit de l'être humain à la
santé.1
1 But 2.
2 Buts 3, 4 et 5.
3 « Le vaste programme pris en charge par l'O.M.S. conduit
à l'éparpillement de ses efforts et à la dilution de ses
moyens financiers qui sont limités » N. De Grove VALDEYRON et S.
HAMDOUNI, Op. cit.
4 Cf. L. AYADI, L'hygiène de
l'environnement et la santé en Tunisie, mém. de D.E.A.,
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, 1998-1999, p.
12 et s.
PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 31
Ces travaux doivent être un moyen pour
concrétiser une utopie quasi universelle de l'O.M.S. qui est «
la santé pour tous », une utopie d'un «
état de complet bien être physique, mental et social
».
« Cette conception totaliste de la santé,
droit de l'individu au bien être, vaut affirmation du potentiel
étatique d'amélioration des conditions de vie, sorte
d'auto-proclamation de l'Etat de bien être (Welfare State)
»2.
En 1976, le directeur général de l'O.M.S.,
conscient du rôle de l'organisation, disait que « Si tout
paraît avoir été dit au sujet de la santé publique,
peut être tout doit être repensé ...
»3. A maintes reprises, l'assemblée mondiale de
santé insiste auprès des Etats membres pour qu'ils
prévoient des ressources et accélèrent l'application des
mesures nationales en vue d'assurer une couverture universelle en
matière de santé notamment la santé maternelle des
nouveaux nés et des enfants par la résolution n° WHA58-31 du
25 mai 2005, la santé des travailleurs par la résolution
n°WHA49-12 de 1996 et la résolution du conseil exécutif
n° CE124R49 du 6 mai 1999.
La protection de la santé des travailleurs fait l'objet
d'un plan d'action mondiale pour la santé des travailleurs adopté
par la résolution n° WHA60.26 du 23 mai 2007 pour la période
2008-2017.
Par cette résolution, l'assemblée mondiale de la
santé « invite instamment les Etats membres :
1) à concevoir des politiques et des plans
nationaux en collaboration avec les travailleurs, les employeurs et les
organisations qui les représentent dans le but d'appliquer le plan
d'action mondiale pour la santé des travailleurs... ;
2) à faire en sorte que tous les travailleurs y
compris ceux du secteur informel, des petites et moyennes entreprises du
secteur agricole, et les travailleurs migrants et travailleurs contractuels
soient couverts par les interventions essentielles et les services de
médecine du travail de base... ».
1 Pour plus de détails sur la structure
organique et les fonctions des organes de l'O.M.S., V. M. DIEAZ DE VELASCO,
Les organisations internationales, Collectif Droit International,
éd. Economica, 2002.
2 M. CAMU, H. ZAIEM et H. BAHRI, Etat de
santé ; Besoin médical et enjeux politiques en Tunisie,
éd. Centre National de Recherches Scientifiques ; Centre Régional
de Publication de Marseille, 1990, p. 14.
3 Enquête de thérapies : « Y
a-t-il des remèdes pour juguler l'explosion vertigineuse des
dépenses de santé ? », La Revue de l'Entreprise, n°
Spécial Hors Série, Décembre 2001, p. 28.
PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 32
1 V. Page Web du Bureau régional de l'O.M.S.
pour la Méditerranée orientale, consacrée à la
Tunisie ( http : //www.emro.who.int/emrinfo/index.asp ?ctry=tun).
Par la même résolution, l'assemblée
mondiale de la santé « prie le directeur général
:
1) de promouvoir la mise en oeuvre du plan mondial
d'action pour la santé des travailleurs 2008-2017 aux niveaux national
et international... ».
Il y a lieu de noter que l'O.M.S. dans un rapport sur la
stratégie de coopération de l'organisation avec la Tunisie met en
relief la réforme du système d'assurance maladie et vise par
cette stratégie « à renforcer le secteur de la
santé à travers un plaidoyer pour des politiques de promotion de
la santé, un appui technique et le renforcement des capacités de
pilotage du ministère de la santé publique afin qu'en
collaboration avec les autres partenaires, le système de santé
réponde mieux aux besoins de la population »1.
Pour développer mieux encore le potentiel de
santé des Etats membres, par la résolution n° WHA 58-33 sur
le financement durable de la santé, couverture universelle et
sécurité sociale, « l'assemblée mondiale de la
santé invite instamment les Etats membres :
1) à faire en sorte que les systèmes de
financement de la santé prévoient le recours au paiement
anticipé des cotisations financières pour les soins de
santé... ;
2) à veiller à une réparation
adéquate et équitable d'infrastructures de soins et de ressources
humaines pour la santé de qualité de sorte que les assurés
bénéficient de services de santé équitables et de
qualité conformément aux prestations prévues ;
4) à prévoir la transition vers la couverture
universelle de tous les citoyens pour contribuer à répondre aux
besoins de population en matière de soins de santé ... et
à instaurer la santé pour tous ;
5) à reconnaître que lors de la transition
vers la couverture universelle chaque option devra être mise en place
compte tenu du contexte macroéconomique socioculturel et politique
particulier de chaque pays ;
PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 33
7) à mettre en commun leurs données
d'expérience sur les différentes méthodes de financement
de la santé, y compris la mise en place de système de
sécurité sociale et de système privés, publics et
mixtes... ».
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