L'assurance sociale et le droit à la santé

C. Les Conventions régionales et les traités bilatéraux conclus par la Tunisie

Avant de développer les plus importants traités bilatéraux conclus par la Tunisie en matière de sécurité sociale (2) il y a lieu de développer en premier lieu, les engagements de la Tunisie à l'échelle régionale (1).

1. Les Conventions régionales

Sur le plan régional, l'organisation Arabe du travail (O.A.T.) a visé le regroupement des pays arabes dans le cadre d'une réflexion sur les questions du monde du travail dont la couverture sociale pour les travailleurs.

Par les Conventions qu'elle adopte, l'O.A.T. se fixe l'objectif d'institutionnaliser les systèmes de sécurité sociale et des assurances sociales dans les pays arabes¹, ainsi elle a adopté la Convention n° 3 de 1971 relative aux normes minimales des assurances sociales.

Toutefois, le faible nombre de ratifications par les pays arabes affaiblit l'action de l'organisation et exprime le désintéressement des Etats membres à l'égard de ces Conventions. La Tunisie n'a ratifié que la seule Convention n° 7, d'autres Etats n'ont ratifié aucune Convention, ce qui fait de l'action de l'organisation en matière de sécurité sociale une action sans aucune importance puisqu'elle ne fait que reprendre le contenu de certaines Conventions internationales de travail.

Faisant partie du continent africain, la Tunisie a ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 par la loi du 6 août 1982. Cette Charte reconnaît le droit à la santé et à la sécurité sociale par ses articles 16 et 18.

¹ N. VALTICOS, Droit international du travail, Tome 8, 2^ème édition, Dalloz 1983, p. 587.

V. aussi., Les normes internationales du travail : Une approche globale (édition réalisée avec l'aide du ministère français de l'emploi et de la solidarité à l'occasion du 75^ème anniversaire de la commission d'experts pour l'application des Conventions et recommandations (version préliminaire)).

- M. HUMBLET et M. ZARKA-MARTRES, « La politique normative de l'O.I.T. ».

- A. Trebilcock, « Déclaration de l'O.I.T. relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ».

PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration du droit à la santé 45

¹ Cf. H. MALLAT, Op. cit., p. 120-131.

Mais, il faut souligner que les Etats africains n'ont instauré aucune institution de coopération pour mieux développer l'état de santé et étendre la couverture sociale pour leurs peuples, ce qui affaiblit le rôle de l'Union Africaine quant à l'élaboration d'une stratégie commune dans ce domaine.

En effet, l'analyse des engagements de la Tunisie à l'échelle internationale montre qu'en matière de travail et de protection sociale la Tunisie a signé plusieurs traités bilatéraux.