L'assurance sociale et le droit à la santé

PREMIÈRE PARTIE

L'ASSURANCE

SOCIALE ET LA CONSECRATION

DU DROIT A LA SANTE

PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration du droit à la santé 15

Le droit à la santé est un droit fondamental de l'homme, il est défini par le préambule de la constitution de l'organisation mondiale de santé (O.M.S.) comme étant le droit à « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »¹.

Ce droit est érigé en droit fondamental de la personne humaine dans la déclaration universelle des droits de l'homme, notamment dans son article 25 qui dispose que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille »².

Ce "bien être" peut être assuré par différents moyens et diverses techniques de protection sociale. C'est ainsi qu'en Droit positif tunisien comme dans différents instruments internationaux le droit à la santé est consacré par le biais de l'assurance sociale. Cette consécration du droit à la santé dans les sources du Droit (Chapitre I) est étendue, elle se traduit dans son application par une extension du droit à la santé de l'assuré vers ses ayants droit (Chapitre II).

Chapitre I : LA CONSECRATION DU DROIT A LA

SANTE DANS LES SOURCES DU DROIT

Le droit à la santé est consacré à la fois dans sa généralité en tant que droit inhérent à la personne humaine par différents instruments internationaux et dans sa spécificité en tant que droit acquis par le biais de l'assurance sociale et ceci par une panoplie de textes législatifs et réglementaires visant l'extension de la couverture sociale à toute la population.

Tout en essayant de concilier assurance sociale et droit à la santé dans les différentes sources de Droit, on trouve une reconnaissance du droit à la santé par l'assurance sociale en droit international (Section I) d'une part et, d'autre part, une consécration en Droit tunisien (Section II).

¹ Préambule Constitution de l'O.M.S. adoptée par la conférence internationale de la santé tenue à New York le 22 juillet 1946

Cf. H. Gribaa, Le droit à la santé en Tunisie, p. 35.

² D.U.D.H. adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 Décembre 1948.

PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration du droit à la santé 16

Section I : EN DROIT INTERNATIONAL

On peut d'abord présenter d'abord le droit à la santé dans sa généralité à travers les textes à valeur universelle (Paragraphe 1) pour qu'on puisse ensuite identifier le droit à la santé par l'assurance sociale dans les Conventions des organisations internationales et régionales (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : LE DROIT A LA SANTE DANS LES TEXTES A VALEUR UNIVERSELLE

Le droit à la santé se présente comme un objectif à atteindre dans la Charte (A) de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) ainsi que dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (D.U.D.H.) de 1948 (B). Cette organisation s'est donnée pour objectif de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous les êtres humains sans distinction¹.

Ces deux textes, ayant une valeur universelle, sont le fondement du droit à la santé tel que reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (C).