CONCLUSION GENERALE
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion
sociale, la sécurité sociale offre les meilleurs moyens pour
assurer la couverture des besoins vitaux de l'homme notamment son besoin aux
prestations de soins de santé.
Ainsi, le droit à la santé figurant parmi les
droits sociaux reconnus par différentes normes juridiques, est
qualifié d'un droit inhérent à la personne humaine et d'un
droit fondamental des droits de l'homme.
La sécurité sociale par les assurances sociales
présente une garantie de taille pour les assurés sociaux. Elle
leur permet de satisfaire facilement et à un coût raisonnable
à leurs besoins ainsi qu'à ceux des membres de leurs familles en
matière des soins de santé.
Toutefois, et même avec l'extension de la couverture
sociale en faveur de nouvelles catégories socioprofessionnelles,
certaines catégories sociales se trouvent dépourvues d'une
couverture sociale par un régime de sécurité sociale et
par la suite sans aucune reconnaissance d'un droit à la santé.
Il y a lieu de noter aussi que l'extension de la
sécurité sociale va faire émerger des
inégalités entre les assurés sociaux quant aux taux de
cotisations au titre de l'assurance maladie. Ces inégalités vont
disparaître avec la nouvelle réforme de l'assurance maladie qui
vient d'unifier le taux de cotisations à 6.75% à tous
régimes légaux de sécurité sociale.
Or, la lutte contre les inégalités et
l'exclusion sociale n'est pas une lutte d'un jour, mais plutôt une lutte
de tous les jours ; c'est pour cette raison que la sécurité
sociale en Tunisie, tout en conservant l'option pour une conception
professionnelle qui semble plus adoptée à la conjoncture
socioéconomique du pays que la conception universelle, pourrait
emprunter à cette dernière des doses d'universalisme quant
à la couverture du droit du citoyen à la santé.
Ainsi, on peut aboutir à une satisfaction
complète du droit à la santé par les assurances sociales
pour toute la population si on adopte une conception mixte de la
Conclusion générale 151
sécurité sociale pouvant assurer une couverture
maladie universelle dont bénéficie toute la population.
Cette couverture maladie universelle pourrait être
financée par les cotisations des assurés sociaux. Le budget
réservé à l'assistance médicale gratuite qui est
financé par les caisses de sécurité sociale et le budget
de l'Etat et par les dons pourrait être aussi financé par des
cotisations sur les consommations dont le danger à la santé de
l'être humain est certain tel que le tabac et les alcools.
Ainsi, même s'il arrive à lutter contre les
inégalités en matière de santé par l'unification
des taux de cotisations au titre de l'assurance maladie, le législateur
tunisien n'a pas préconisé les solutions appropriées pour
lutter contre l'exclusion de certaines catégories sociales d'un droit
à la santé par les assurances sociales.
Un droit à la santé pour tous est un objectif
pour l'organisation mondiale de santé, un objectif dont la
réalisation dépend de la conjoncture socioéconomique et
l'état de développement de chaque pays.
En Tunisie, on n'est pas loin de réaliser cet objectif,
surtout avec une législation évolutive et un niveau de
développement socioéconomique favorable, il faut tout simplement
penser à financer le nouveau régime d'assurance maladie pour
qu'il puisse s'étendre au profit des catégories sociales
vulnérables.
| 
