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Table des matières
Table des matières
Introduction 01
Partie I : L'assurance sociale et la consécration
du droit à la santé 15
Chapitre I : La consécration du droit
à la santé dans les sources du droit 15
Section 1 : En Droit international 16
Paragraphe 1 : Le droit à la santé
dans les textes à valeur universelle 16
A. La charte des Nations-Unies 16
B. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
18
C. Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels 19
Paragraphe 2 : La
consécration du droit à la santé par l'assurance sociale
dans les instruments des institutions spécialisées de l'ONU et
dans les
conventions régionales des droits de l'homme 21
A. Les instruments des organisations
spécialisées de l'ONU 22
1. Les conventions de l'organisation internationale du travail
27
2. Les conventions de l'organisation mondiale de la santé
27
a) La constitution de l'OMS 28
b) La politique de la santé pour tous et ses buts 29
? La stratégie mondiale de la santé pour tous
d'ici l'an 2000 29
? La politique de la santé pour tous au
XXIème siècle 30
c) Les résolutions et recommandations de l'OMS 30
B. Les conventions régionales des droits
de l'homme 33
1. La charte sociale européenne et la convention
européenne des droits de
l'homme 33
2. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples
37
Section 2 : En Droit tunisien 38
Paragraphe 1 : Le droit à la santé
par les assurances sociales dans les textes à
valeur supra-légale 39
A. La constitution 39
B. Les conventions internationales ratifiées par la
Tunisie 41
C. Les conventions régionales et les traités
bilatéraux conclus par la Tunisie 44
1. Les conventions régionales 44
2. Les traités bilatéraux
45
Paragraphe 2 : Le droit à la santé par les
assurances sociales dans les autres
sources de Droit 47
A. Les lois 47
B. Les règlements 49
C. La jurisprudence 52
Chapitre II : La
consécration du droit à la santé pour l'assuré
social et ses
ayants droit 55
Section 1 : Le caractère familial de
l'assurance sociale 55
Paragraphe 1 : l'assurance maladie 55
Table des matières
A. Les bénéficiaires 55
B. Les prestations 56
Paragraphe 2 : La maternité 59
A. Les conditions d'octroi des prestations 59
B. Les prestations 61
a) Les prestations en nature 61
b) Les prestations en espèces 61
Section 2 :
L'assurance sociale moyen de protection du travailleur face aux
risques professionnels 64
Paragraphe 1 : L'identification des risques
professionnels 64
A. Identification de l'accident du travail
65
a) La définition de l'accident du travail 65
b) Les critères de qualification de l'accident du travail
65
? Le critère de la soudaineté 66
? Le critère de la lésion corporelle 66
B. Identification des maladies professionnelles
68
1. Définition de la maladie professionnelle 68
2. La liste des maladies professionnelles 69
Paragraphe 2 : La réparation des risques
professionnels 71
A. Un droit à la réparation
71
1. Le règlement automatique 72
a) Le règlement automatique dans le secteur privé
72
b) Le règlement automatique dans le secteur public
72
2. Le règlement judiciaire 73
3. Le règlement à l'amiable
74
B. Les prestations servies 75
1. Les prestations en nature 75
2. Les prestations en espèces 78
a) En cas d'incapacité temporaire de travail 78
b) En cas d'incapacité temporaire de travail 79
Conclusion de la première partie 81
Partie II : L'assurance sociale et l'inégal
accès au droit à la santé 82
Chapitre I : La sélectivité de
l'assurance sociale 82
Section 1 : La conception professionnelle de la
sécurité sociale 82
Paragraphe 1 : Présentation de la
conception professionnelle 83
A. Fondement de la conception professionnelle de la
sécurité sociale 83
B. Distinction de la conception professionnelle des autres
conceptions 85
1. La conception universelle 85
2. La conception mixte 87
Paragraphe 2 : La
conception professionnelle preuve de la sélectivité de 89
Table des matières
l'assurance sociale
A. L'assujettissement à des
régimes légaux de protection 89
1. Dans le secteur public 90
2. Dans le secteur privé 91
a) Le régime général 92
b) Les régimes spéciaux 93
? Le régime des salariées agricoles 94
? Le régime des travailleurs non salariés des
secteurs agricole et non agricole ..... 96
? Le régime des travailleurs tunisiens à
l'étranger 97
B. Un droit à la santé
gagné par la contribution financière des assurés 98
1. Les cotisations pour financer les régimes de
sécurité sociale 98
2. Assiette et taux de cotisations 103
a) Dans le secteur public 104
b) Dans le secteur privé 106
Section 2 : L'exclusion de certaines
catégories socioprofessionnelles 107
Paragraphe 1 : Un droit à la santé
soumis à des conditions pour certaines
catégories 108
A. Les ayants droit de l'assuré social
108
1. Le conjoint 108
2. Les descendants 109
3. Les ascendants 110
B. Les assurés sociaux des régimes
particuliers 110
1. Le régime des étudiants 112
2. Le régime des artistes, créateurs et
intellectuels 113
3. Le régime particulier à certaines
catégories de travailleurs 115
Paragraphe 2 : Des
catégories sociales vulnérables dépourvues d'un droit
à la
santé 116
A. Les défaillants d'un revenu
professionnel 116
1. Les chômeurs 116
2. Les licenciés pour des raisons économiques ou
technologiques 117
B. La sous affiliation dans les secteurs
informels 119
1. Les causes de la sous affiliation 119
2. Les remèdes préconisés 120
a) L'universalisation des régimes particuliers 120
b) L'institution d'une couverture sociale adaptée au
travail précaire 121
Chapitre II : L'extension de
la protection sociale en matière de santé par
d'autres techniques 123
Section 1 : Le rôle complémentaire
d'autres formes d'assurances 123
Paragraphe 1 : Les assurances commerciales et
les mutuelles 123
A. Les assurances commerciales 123
1. Distinction des assurances commerciales des
assurances sociales 124
Table des matières
2. Les risques d'une « marchandisation
» de la sécurité sociale 127
B. Les mutuelles 128
1. Définition de la mutuelle 129
2. La nécessité d'une réforme des textes
juridiques régissant les mutuelles 129
Paragraphe 2 : Les régimes
complémentaires de l'assurance maladie 131
A. Avant la réforme de l'assurance
maladie en 2004 131
1. Le régime facultatif du secteur public 131
2. Les régimes conventionnels 132
a) Les régimes conventionnels complémentaires
132
b) Les régimes conventionnels supplétifs 132
c) Les régimes conventionnels de remplacement 133
B. Avec la réforme de l'assurance maladie
en 2004 134
1. Une couverture complémentaire confiée
principalement aux organismes
privés 134
2. Une couverture complémentaire confiée
exceptionnellement à la CNAM 135
Section 2 : Le rôle complémentaire
de l'assistance médicale gratuite 135
Paragraphe 1 : L'assistance médicale
gratuite pour les catégories sociales
vulnérables 136
A. La technique de l'assurance médicale
gratuite 136
1. Le système de soins totalement gratuit 137
2. Le système de soins à tarif réduit
138
B. Les bénéficiaires de
l'assistance médicale gratuite 138
1. Les bénéficiaires des carnets
de soins gratuits 139
a) Les handicapés 139
b) Les familles nécessiteuses 139
c) Les personnes âgées 140
2. Les bénéficiaires des carnets
de soins à tarif réduit 140
Paragraphe 2 : L'émergence d'un
véritable droit à l'assistance médicale 141
A. La concrétisation du droit à l'assistance
médicale 142
B. Les insuffisances de l'assistance médicale gratuite
144
1. Les ressources de financement insuffisantes 144
2. Détournement de la technique en pratique 146
Conclusion de la deuxième partie 148
Conclusion générale 150
| 
