La protection du droit de manifester dans l'espace public

• 5.1. Une question d'actualité délaissée par la doctrine
  
• 5.2. L'indispensable besoin de protection de la liberté de manifester
  
• 5.3. Choix des États, objet de la comparaison
  

• Introduction
  
  • Section 1. Le principe de liberté, fondement substantiel de la liberté de manifestation
    
    • §1. Les fondements de la liberté de manifestation
      
    • A. Le conflit entre la liberté du sujet et la liberté de tous
      
    • B. La collision des libertés antagonistes
      
    • §2. La liberté de manifestation sur la voie publique en question
      
    • 1. Le sens de la liberté de manifestation 
      
    • A. La diversité des formes de manifestation
      
    • B. Ce que une manifestation publique n'est pas
      
    • 2. La liberté de manifestation : composantes et corollaires
      
    • §3. Le lien entre la liberté de manifestation et les autres droits et libertés
      
    • 1. Une liberté articulée avec la liberté d'expression
      
    • 2. Une liberté découlant de la liberté des réunions pacifiques
      
    • 3. Une liberté se rapprochant de la liberté d'association
      
  • Section 2. La recherche de la fondamentalité du droit de manifester
    
    • §1. La fondamentalité est-elle liée à une source ?
      
    • §2. La fondamentalité est une propriété
      
    • 1. La constitutionnalité comme indice de fondamentalité 
      
    • 2. La fondamentalité des libertés infra-constitutionnelles
      
  • Section 3. La proximité sémantique impliquant une précaution de langage dans l'usage de certains concepts
    
    • §1. La distinction entre la promotion et la protection
      
    • 1. Définition des concepts promotion et protection
      
    • A. Promotion
      
    • B. Protection
      
    • 2. Intérêt de la distinction
      
    • A. Une exigence doctrinale
      
    • B. Une précision terminologique
      
    • §2. L'ordre public matériel et immatériel
      
    • 1. La conception retenue de l'ordre public
      
    • A. La double acception de la notion d'ordre public
      
    • B. La conception matérielle de l'ordre public
      
    • 2. Les fonctions précises de l'ordre public
      
    • 3. La conception immatérielle de l'ordre public
      
  • Section 1. Le Congo-Belge : l'exercice de la liberté de manifestation dans un contexte colonial
    
    • §1. Le régime applicable à l'exercice de la liberté des manifestations
      
    • 1. La résignation au paternalisme
      
    • A. Une consécration excluant les indigènes
      
    • B. La portée libérale de cette consécration
      
    • 2. Un régime discriminatoire basé sur la race
      
    • A. La stratification sociale
      
    • B. Une réglementation discriminatoire
      
    • 3. Analyse de l'Ordonnance n° 025/555 et l'Ordonnance n° 25-55 du 05 octobre 1959
      
    • 1. L'intolérance politique et sociale
      
    • A. L'intolérance politique
      
    • B. L'intolérance sociale
      
    • 2. Les conséquences de l'intolérance
      
    • A. Les événements du 4 janvier 1959
      
    • B. Les contestations de Stanleyville
      
  • Section 2. Le Congo-Zaïre : l'exercice de la liberté de manifestation dans un contexte dictatorial
    
    • §1. Un cadre juridique illustrant un contexte dictatorial
      
    • 1. La liberté de manifestation sous la constitution de 1964
      
    • 2. La liberté de manifestation avant 1967
      
    • 3. Traits fondamentaux de la Constitution du 24 juin 1967
      
    • B. Les révisions de la Constitution de 1967
      
    • §2. Les tendances de démocratisation : le régime juridique proposé à l'issue des négociations politiques au Zaïre
      
    • 1. Multipartisme intégral et l'ouverture effective de l'espace politique
      
    • A. La liberté de manifestation au lendemain du discours du 24 avril 1990
      
    • B. La liberté de manifestation dans le contexte de l'ouverture effective de l'espace politique
      
    • 2. Les résolutions de la conférence nationale souveraine
      
    • 3. Le droit de manifester sous la constitution de la transition du 04 avril 2003
      
    • 4. Le bilan des atteintes portées sur la liberté de manifestation
      
    • §3. La gestion des manifestations et les vagues de démocratisation au Zaïre 
      
    • 1. La gestion des manifestations au plus fort de la dictature
      
    • A. L'influence de la culture autocratique sur le droit de manifester
      
    • 2. Le processus de démocratisation
      
    • 3. L'entrée de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération
      
    • 3. L'entrée en vigueur du décret-loi du 29 janvier 1999
      
    • A. L'économie du décret-loi
      
    • B. Lecture critique du décret-loi
      
    • C. Facteur de la fragilité de la liberté de manifestation
      
  • Section 3. Les principales atteintes portées au droit de manifester
    
    • §2. La période de 2006-2011 : entre les deux cycles électoraux
      
    • A. Les manifestations pré- et post-électorales de 2006
      
    • §2. La période entre 2011 et 2016
      
    • A. La période 2011
      
    • B. Les manifestations de janvier 2015 contre la loi électorale
      
    • C. Les manifestations de septembre 2016 dénommées « carte jaune »
      
    • §3. La période allant de décembre 2017 et janvier 2018 : Comité Laïc Catholique de coordination « CLC »
      
  • Section 1. Le cadre juridique de protection de la liberté de manifestation en France
    
    • §1. Le droit de manifester en France : une liberté sous les signes de méfiance
      
    • §2. Le régime juridique de la liberté de manifestation en France
      
  • Section 2. La positivité de la liberté de manifester en droit espagnol
    
    • §1. Le parcours historique du droit de manifester en Espagne
      
    • §2. Les acquis consolidés en droit positif
      
    • §3. La conception espagnole de la liberté de manifestation
      
  • Section 3. L'exercice de la liberté de manifestation au Bénin
    
    • §1. La reconnaissance de la liberté de manifester au Bénin
      
    • 1. Le cadre juridique de la reconnaissance de la liberté de manifester
      
    • 2. L'exercice de la compétence législative au Bénin
      
    • §2. Un encadrement déformé
      
    • 1. Le régime de la liberté de manifestation au Bénin
      
    • A. L'ambiguïté du régime juridique béninois de protection
      
    • B. Une instrumentalisation politique pour museler l'opposition
      
    • 2. Une protection vicieuse
      
    • A. La manifestation au service de la diffusion d'une politique gouvernementale
      
    • B. Le musèlement de l'opposition
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• Introduction
  
  • Section 1. Les mécanismes non-juridictionnels de protection de la liberté de manifester
    
    • §1. La protection politico-parlementaire de la liberté de manifestation
      
    • 1. La protection par la sanction des atteintes portées aux droits fondamentaux
      
    • 2. La protection par voie de pétition
      
    • §2. Autres organismes nationaux de protection des droits fondamentaux
      
    • 1. Le pouvoir exécutif
      
    • 2. La Commission Nationale des Droits de l'Homme
      
    • A. La composition
      
    • B. Les compétences
      
    • C. La CNDH, un ombudsman à la congolaise ?
      
    • D. Les pesanteurs fonctionnelles
      
    • 1. La police nationale congolaise
      
    • 2. La protection par les forces armées congolaises
      
    • 3. L'Agence nationale des renseignements
      
    • §4. Les acteurs paraétatiques et interétatiques
      
    • 1. Les Organisations Non Gouvernementales de protection des droits de l'homme
      
    • 2. La protection internationale du droit de manifester
      
    • A. L'action internationale en faveur de la protection de la liberté de manifestation
      
    • B. La protection par les sanctions ciblées de l'UE et les USA
      
    • 3. La protection onusienne (MONUSCO, BCNUDH)
      
    • 4. Les garanties assurées par les instances africaines
      
    • A. La protection par voie diplomatique : Déclaration des gouvernements africains 
      
    • B. La protection devant Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
      
  • Section 2. Les mécanismes juridictionnels de protection de la liberté de manifester
    
    • §1. La protection de la liberté de manifestation : quelles garanties par le juge ?
      
    • 1. Le juge judiciaire, protecteur de la liberté de manifestation
      
    • 2. La protection de la liberté de manifestation par le juge administratif
      
    • A. La recherche de la conformité légale
      
    • B. La réparation du préjudice causé par l'administration
      
    • 3. L'action de la Cour constitutionnelle dans la protection de la liberté de manifestation
      
    • §2. La dynamique jurisprudentielle de protection de la liberté de manifestation
      
  • Section 3. Le régime de responsabilité découlant de la liberté de manifestation en droit comparé
    
    • §1. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale
      
    • 1. Les infractions visant les manifestants
      
    • 2. L'entrave à la liberté de manifestation
      
    • 3. S'agissant des organisateurs et des manifestants
      
    • §2. La responsabilité civile découlant des manifestations publiques
      
    • 1. La responsabilité civile de l'État des dommages causés par les manifestants
      
    • 2. Justification de la responsabilité civile de l'État
      
    • 3. Les conditions de la responsabilité civile de l'État
      
    • 4. La responsabilité civile pour les dommages causés par les tiers à la manifestation
      
    • §3. Responsabilité disciplinaire et politique
      
    • 1. La responsabilité disciplinaire résultant des manifestations publiques
      
    • 2. La responsabilité politique
      
  • Section 1. La hiérarchie des normes : une exigence de l'effectivité de la liberté de manifestation
    
  • Section 2. La liberté de manifestation : un droit constitutionnel dont les modalités d'exercice postulent l'intervention du législateur
    
    • §1. La consécration législative : un vide à combler par une loi portant mesures d'application de la liberté de manifestation
      
    • §2. Le déni de législation en matière de liberté de manifestation : une carence fautive dépourvue de sanction
      
    • 1. La nécessaire intervention du législateur
      
    • 2. La situation en droit congolais
      
    • §3. Entre autorégulation du système juridique et opposabilité de la proposition de loi
      
  • Section 3. La liberté de manifestation : la nécessité de la cohérence du système juridique de protection
    
    • §1. La conformité des normes à la Constitution et aux conventions internationales des droits de l'homme : principal indice de la cohérence du système juridique
      
    • 1. Les traités internationaux dans l'ordre juridique de la RDC
      
    • 2. La liberté de manifestation en droit international des droits de l'homme
      
    • §2. La protection conventionnelle de la liberté de manifestation
      
  • Section 1. La nécessité de reformer le système juridique congolais de protection de la liberté de manifestation
    
    • §1. La recherche de la cohérence du système juridique
      
    • 1. Position du problème
      
    • 2. Nos propositions
      
    • §2. Le renforcement des sanctions comme condition d'effectivité
      
    • 1. Position du problème
      
    • 2. Notre proposition
      
    • §3. La mise en place de voies de recours juridictionnels adaptées à la protection des droits fondamentaux
      
    • 1. Analyse comparée des recours juridictionnels spéciaux en matière de protection de la liberté de manifestation
      
    • B. Les recours constitutionnels spécialisés dans la protection des droits fondamentaux
      
    • 2. Perspectives pour la République Démocratique du Congo
      
  • Section 2. La légitimité de la norme de protection de la liberté de manifestation et la nécessité de sa mise en oeuvre
    
    • §1. La bonne réception de la norme par ses destinataires
      
    • 1. Aperçu du problème
      
    • 2. Prospectives congolaises : une éducation au droit de l'homme et au constitutionnalisme populaire
      
    • §2. Les mesures d'application de la norme
      
  • Section 3. L'exigence d'un service public de la justice de qualité
    
    • §1. La recherche d'effectivité de la garantie juridictionnelle par le prisme du droit fondamental au juge
      
    • 1. Une reconnaissance unanime
      
    • 2. Un champ d'application large
      
    • 3. Le droit à l'exécution des décisions de justice
      
    • §2. Les défis d'une bonne administration de la justice en RDC
      
    • 1. Les défis liés aux structures de la justice
      
    • A. Insuffisance des juridictions
      
    • B. Mauvaise répartition des juridictions
      
    • C. Dysfonctionnement des audiences foraines
      
    • 2. Les défis liés au fonctionnement de la justice
      
    • §3. L'instauration d'un contrôle rigoureux de la limitation des droits fondamentaux
      
    • 1. Le contrôle des actions étatiques préventives
      
    • A. Le contrôle de la déclaration préalable
      
    • B. Le contrôle des interdictions
      
    • 2. Le contrôle des actions répressives
      
    • A. Le contrôle des poursuites engagées
      
    • B. Le contrôle de la dispersion d'une manifestation
      
    • 3. Les troubles de l'ordre public : seul motif valable d'interdiction
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE