La protection du droit de manifester dans l'espace public

B. La liberté de manifestation dans le contexte de l'ouverture effective de l'espace politique

L'installation de la démocratie s'est accompagnée de changements structuraux touchant à la liberté de manifestation.

Tout d'abord, de nouveaux partis politiques ont été créés, les demandes de dispositifs de participation citoyenne à la décision publique se sont multipliées et des mécanismes de représentation démocratique et de décentralisation ont été consacrés. On a ainsi pu constater un renforcement de la citoyenneté politique. En Bolivie par exemple, les grandes mobilisations des Indiens ont produit des changements structuraux dans la société et même au niveau de l'État.^2(*)30 Les revendications de genre et de droits catégoriels sont devenues de plus en plus fortes dans toute l'Amérique latine et les fondements traditionnels de la société comme la famille a commencé à muter.^2(*)31

Plus précisément, cette période de démocratisation a été caractérisée essentiellement par trois types de mobilisations sociales. Le premier a visé la défense des conditions des ouvriers au moment de la crise de l'industrialisation accélérée par des réformes économiques d'envergure ; on peut citer en ce sens les actions menées en Bolivie ou au Brésil avec le PT (Parti travailliste). Un deuxième type de
mobilisation sociale est lié à l'urbanisation et au développement de secteurs informels qui ont conduit à une augmentation des demandes de services accompagnés de revendications de droits constitutionnels dits de troisième génération.

Le troisième type de mobilisation sociale s'explique par le retour des revendications des paysans et des Indiens pour défendre leurs terres et leur culture face au processus de globalisation du capitalisme ; on peut mentionner à cet égard les grandes manifestations qui ont eu lieu en Colombie, en Équateur, au Brésil et au Mexique encore marqué par le mouvement « zapatiste »^307(*).

La liberté de manifestation dans l'espace public a ainsi cessé d'être l'expression de grandes organisations sociales comme les syndicats autour de la question de la construction de l'État-nation pour devenir une mobilisation de catégories, de communautés et d'identités culturelles revendiquant des droits subjectifs dans un État constitutionnel pluraliste.

C'est notamment la logique des revendications féministes, des partisans du mariage homosexuel, de la dépénalisation de l'avortement, ou encore de la dépénalisation de la consommation de drogues, etc. Cette nouvelle pratique constitutionnelle de la liberté de manifestation conduit à une redéfinition et une fragmentation des partis politiques, et plus généralement de la politique elle-même qui est de moins en moins l'affaire partagée de tous les citoyens et davantage l'affaire particulière de certaines catégories de citoyens attachés à leurs droits propres.

L'incertitude quant à l'intérêt général et la chose commune ainsi que l'atténuation de la frontière entre l'espace public et l'espace privé deviennent des signes distinctifs d'une liberté de manifestation qui s'inscrit désormais dans une logique catégorielle et non plus politique et publique. La politique au sens classique du terme semble être remplacée par une dogmatique constitutionnelle et un droit public subjectif qui remodèle l'État constitutionnel et accentue le rôle des juges qui doivent l'interpréter.

Ainsi, à l'aube du XXIe siècle, la liberté de manifestation se trouve au centre d'une dynamique de refondation de la politique sur de nouvelles logiques d'État et de déconstruction de la tradition constitutionnelle occidentale pour penser juridiquement la modernité.

La République Démocratique du Congo n'est pas restée en marge de cette évolution. La fin de la guerre froide a soufflé, à travers le monde entier un nouveau vent impliquant la démocratisation des pays ayant longtemps croupi sous la dictature. Le Zaïre de Mobutu a respiré de cet air de l'ouverture démocratique tel que décrit ci-haut. Les revendications de cette nouvelle ère ont été à la base de la convocation du plus grand forum politique que le Congo a connu, la Conférence nationale souveraine.

* ²³⁰ MENDOZA (C.), La Bolivie : les indiens et « l'Etat plurinational », in Centre tricontinental, 2012, disponible sur www.cetri.be, consulté le 28 juin 2018.

* ²³¹ Lire à ce sujet LERNOUX (P.), « Cry of people. The Struggle for human rights in Latin America - the Catholic Church in conflict with US policy, Harmondsworth », Penguin Books, 1982 et LÖWY (M.), « Marxisme et théorie de la libération », in Cahiers d'étude et de recherche, Institut international de recherché et de formation d'Amsterdam, 1988.

* ³⁰⁷ CHAPDELAINE (M.), La fonction démocratique du mouvement zapatiste, du soulèvement armé à l'autre, Mémoire de Master 2 en sociologie, Université du Québec à Montréal, 2010, p. 47.