La protection du droit de manifester dans l'espace public

§2. La liberté de manifestation sur la voie publique en question

Les manifestations publiques ont toujours été organisées et réglementées, mais très rarement le concept de manifestation publique a été défini. Le droit positif congolais ne comporte pas des dispositions constitutionnelles ou légales définissant à proprement parler la manifestation publique.

Pourtant, celle-ci doit être le plus possible circonscrite et distinguée de notions qui lui sont proches. Le décret-loi du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et les réunions publiques énumère les types des manifestations publiques »^121(*). Mais on n'y retrouve guère une définition de liberté de manifestation. Toutefois, en tenant compte de cette énumération et a contrario des réunions publique^122(*), le professeur Yatala définit les manifestations publiques comme « des rassemblements en déplacement continu, comme les marches, les défilés, les cortèges, les cérémonies d'accueil, les processions politiques, culturelles, ou religieuses »^123(*). Cette définition, si elle en est une, laisse un goût d'inachevé parce qu'elle ne demeure pas moins l'énumération d'une série d'agissements publics qui s'apparentent au droit de manifester.

1. Le sens de la liberté de manifestation 

La liberté de manifestation est à la fois un besoin humain et un moyen d'expression sociopolitique. Il s'agit d'une liberté d'expression et un support de moyens d'expressions. A ce titre, la manifestation s'est vue qualifiée par le Conseil constitutionnel français de « droit d'expression collective des idées et des opinions ».^124(*)

Parmi les besoins fondamentaux qui participent au sens de l'humain, celui de manifester en est un. En tant qu'humain, toute personne est toujours animée des désirs et de traduire ses états d'âmes, des sentiments de natures diverses sont exprimés de diverses manières : la joie, la colère, l'amour, le mécontentement ou les émotions de toute sorte. Ce besoin prend une autre dimension lorsqu'il est ressenti par un groupe d'individus, c'est-à-dire, quand plusieurs personnes expriment l'un de ses sentiments.

Selon Marcel-René Tercinet, l'histoire révèle que "la manifestation^125(*) est l'un des moyens privilégiés par les citoyens pour affirmer leurs croyances, pour défendre leurs intérêts, voire pour renverser un régime politique [...]. Son développement en matière politique ou sociale traduirait le besoin ressenti par les citoyens de revenir à la démocratie directe"^126(*).

L'actualité récente en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier, démontre le rôle de cette liberté dans le processus de démocratisation des Etats africains. Pour certains, la manifestation est le moyen le plus efficace permettant aux citoyens de participer directement à la gestion de leurs pays et d'influencer ses décisions.

Si, pour plusieurs, corruptibilité de la manifestation est synonyme de violence, elle est davantage encore synonyme de détournement et de récupération de sens. « Car, par définition, un manifestant ne donne pas le sens de ses actions. Il crie, il marche, parfois il agit dans ces manifestations-actions qui sont à elles-mêmes leurs propres fins. Mais le travail politique d'explicitation ne lui appartient pas à tout le moins ni entièrement, ni directement ». La « manifestation de papier »^127(*), le travail sur le sens à donner à l'événement manifestant fait toujours l'objet d'un débat entre les acteurs sociaux et politiques concernés.^128(*)

Soit, les manifestants ne contrôlent pas le sens politique qui émane du rassemblement. Cela ne signifie toutefois pas que les manifestants ne manifestent que pour manifester, qu'ils ne s'expriment pas sur les raisons de leur action lors de l'événement, pris encore, que « ....la manifestation n'est pas un lieu de débat, d'un échange d'idées », étant « dirigée principalement vers l'action ».^129(*)

« Le discours discréditant la manifestation en raison de ses propriétés soi-disant proactives est le détournement du sens le plus important auquel est confrontée cette forme de participation à la vie politique. »^130(*) Certes, « la manifestation pacifique et l'impact qu'elle obtient dans l'immédiat résident avant tout dans le nombre de participants et la force des slogans et des phrases-chocs, susceptibles d'attirer l'attention des passants et de colorer le clip destiné au télé-journal du soir ».^131(*) Peut-être bien que le nombre de participants et les slogans qu'ils scandent font peu pour avancer de nouvelles idées sur la cause qu'ils défendent. N'en demeure pas moins ce discours détourne le sens de la manifestation en ce qu'il nie à cette action sa capacité à créer un espace de discussion valable et en ce qu'il omet d'analyser cette action à la lumière de l'argumentaire du mouvement social auquel elle appartient.^132(*)

C'est pourquoi cela serait considéré comme un voeu d'un retour à la démocratie directe. Dans les pays d'Afrique comme dans d'autres, l'écart entre la volonté du peuple et l'agir des élus devient profond. Ce qui fait croire me semble-t-il à une confiscation de pouvoir du peuple au profit des élus.

D'une part, dire qu'au sein d'une manifestation, l'action prend le pas sur le discours ne signifie pas que celle-ci n'est pas un lieu d'échange d'idées. Malgré l'apparente unité de la manifestation, il faut se garder de mettre chaque manifestant dans le même panier. Effort d'organisation, division du travail et unité de discours obligent, ce ne sont pas tous les manifestants qui agissent à titre de « porte-parole » auprès des médias.

Ce ne sont pas non plus tous les manifestants qui accomplissent un travail d'information. Reste que toute manifestation pacifique est le théâtre d'une éducation populaire, plus ou moins formelle (par exemple, kiosque d'information sur la cause défendue et les causes apparentées, distributions de tract ou teach in^133(*)). Reste aussi que toute manifestation est un amalgame de comportements individuels et collectifs.^134(*) Au sein du rassemblement, la formation de groupe est le comportement collectif le plus souvent rencontré.^135(*) Composés le plus souvent de personnes qui se connaissent déjà, ces groupes offrent une structure qui facilite le dialogue, l'échange et le débat.

D'autre part, la finalité de la manifestation n'est pas d'apporter une réflexion étoffée et pleine de nuances sur une situation sociale jugée inacceptable, mais de réveiller les consciences au sujet de cette dernière en créant un événement de toutes pièces. Comme le devoir parental de correction par rapport au devoir d'éducation, la texture « plus musclée » de la manifestation requiert pour être comprise qu'elle soit placée en contexte, c'est-à-dire à l'intérieur du mouvement social auquel en général elle appartient.

* ¹²¹ Articles 2 al.1 Décret n° 196 du 29 janvier 1999 portant règlement des manifestations et des réunions publiques, in JORDC, 40^e année, numéro spécial, février 1999.

* ¹²² Lire l'article 2 al. 2 du Décret n° 196 du 29 janvier 1999 portant règlement des manifestations et des réunions publiques, in JORDC, 40^e année, numéro spécial, février 1999.

* ¹²³ YATALA, La liberté de manifestation et le régime d'information dans la constitution congolaise, cité par ODIKO (C.), Op. cit., 56.

* ¹²⁴Cour Constitutionnelle de la République du Congo, 18 janv.1995, no 94-352 DC, Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, cons. n° 16.

* ¹²⁵ TERCINET (M.-R.), La liberté de manifestation en France,in RDP, 1979, p. 1009.

* ¹²⁶ La faillite des états et le décalage de plus en plus criant entre la volonté du peuple et la conduite des élus ne peuvent que mettre en cause la démocratie directe et faire réfléchir pour un retour à la démocratie directe. Si hier c'était l'Agora aujourd'hui c'est dans la rue.

* ¹²⁷ FORGET (P.), Analyse des limites juridiques à la liberté de manifester pacifiquement au Canada, thèse de doctorat, Université McGill, Montréal, 2003.

* ¹²⁸ Acteurs sociaux et politiques parmi lesquels on compte les manifestants, l'élite politique et économique visée par la manifestation et les observateurs (les journalistes et les sociologues)

* ¹²⁹ FRAISSE (R.), Op. cit., p. 142.

* ¹³⁰FORGET (P.), Op. cit., p. 67.

* ¹³¹Idem.

* ¹³² FRAISSE (R.), Op. cit., p. 146.

* ¹³³ Le teach in est plus ou moins synonyme d'éducation populaire. Il s'accomplit souvent de manière informelle durant la manifestation. Par exemple, lorsqu'une personnalité de la manifestation, prend un micro ou un haut-parleur et informe les gens sur l'enjeu et la cause de la manifestation.

* ¹³⁴ FRAISSE (R.), Op. cit., p. 90.

* ¹³⁵Idem,p. 142.