La protection du droit de manifester dans l'espace public

3. La protection onusienne (MONUSCO, BCNUDH)

Depuis plus d'une décennie, la MONUSCO et le Bureau Conjoint des Nations pour les droits de l'homme, ont contribué d'une manière non négligeable à la protection du droit de manifester. Le BCNUDH a une unité spéciale qui fait un monitoring des abus des droits humains, y compris en matière de la liberté de manifestation. Ces organismes exercent une fonction de vigilance qui a un effet dissuasif sur la police administrative.

Ils documentent les cas de violations du droit de manifester. Disposant de moyens financiers conséquents et d'un réseau important d'enquêteurs, leurs rapports reprennent avec plus de certitude les cas d'atteintes à cette liberté. Il faut aussi souligner que ces rapports ne sont sans conteste par les organisations gouvernementales. Néanmoins, quelque soient les contestations du gouvernement portant généralement sur le nombre de morts, les rapports de la MONUSCO et du BCNUDC demeurent les plus fiables possibles et permettent de rendre compte de l'effectivité de la situation en République Démocratique du Congo^549(*).

Dans un communiqué rendu public le 14 novembre 2017 la MONUSCO a appelé et exhorté les autorités congolaises à respecter les libertés fondamentales telles que stipulées dans la constitution congolaise et les instruments juridiques internationaux dont la liberté de réunion et de manifestation et à instruire les forces de la défense et sécurité à respecter les principes, de proportionnalité et légalité conformément aux normes internationales^550(*). La MONUSCO a rappelé aussi aux citoyens que le droit de manifester implique de s'abstenir de recourir à la violence sous toutes ses formes^551(*). C'est par ces recommandations et condamnations que la M0NUSCO parvient à dissuader les autorités congolaises et les décourager d'adopter toute attitude attentatoire aux droits et libertés fondamentaux.

4. Les garanties assurées par les instances africaines

L'union Africaine et autres organisations régionales et sous régionales contribuent elles aussi à la protection des droits fondamentaux en général et du droit de manifester en particulier.

A. La protection par voie diplomatique : Déclaration des gouvernements africains 

Par la voie diplomatique, les gouvernements et les pays africains contribuent également à la protection de la liberté de manifester. Surtout en période de crise, les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques facilitent la jouissance et l'exercice des droits fondamentaux. Cela aurait été vécu particulièrement en 2016 et 2017 en RDC. Durant cette période un groupe d'ambassadeurs a fait le tour des institutions, pour exhorter les autorités congolaises à laisser s'exprimer les partis d'opposition et la société civile. En cas de violences ou de répression des manifestants, les appels à la retenue, sont généralement lancés pour permettre l'expression des idées démocratiques.

* ⁵⁴⁹Il faut à ce sujet reconnaitre la capacité dissuasive et persuasive de la démarche de la MONUSCO. Sans un pouvoir de contrainte sur les parties, l'action de cet organisme de Nations Unies mérite d'être saluée dans la démarche tendant à rendre effectif le droit de manifester.

* ⁵⁵⁰Il faut à ce sujet reconnaitre la capacité dissuasive et persuasive de la démarche de la MONUSCO. Sans un pouvoir de contrainte sur les parties, l'action de cet organisme de Nations Unies mérite d'être saluée dans la démarche tendant à rendre effectif le droit de manifester.

* ⁵⁵¹ Dans ce contexte de transition politique, il est important que toutes les voix puissent s'exprimer dans le calme et de façon pacifique a souligné Maman Sidikou, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, tout en promettant que conformément à son mandat, la MONUSCO se réserve le droit d'observer les événements et de rapporter d'éventuelles violations des droits de l'homme .