La protection du droit de manifester dans l'espace public

Section 3. La proximité sémantique impliquant une précaution de langage dans l'usage de certains concepts

Promouvoir les droits fondamentaux et les protéger renvoient à deux notions juridiques distinctes nonobstant la tendance un peu répandue à les confondre. Il convient dans cette section, de préciser la cloison entre les concepts « promotion » et celui de « protection » (§1.) en vue de mettre en lumière l'intérêt scientifique de cette différenciation.

Cet intérêt nous amènera à examiner la portée de l'ordre public en ce qu'il constitue l'argument principal des pouvoirs publics pour justifier la défaillance de protection de la liberté de manifestation. Par ailleurs, l'ordre public et l'espace public méritent pareillement d'être différenciés (§2), au motif que l'occupation de celui-ci est de nature à porter atteinte à celui-là.

§1. La distinction entre la promotion et la protection

Avant de différencier les deux concepts, promotion et protection, il nous paraît indispensable d'abord de les définir séparément. Ainsi, au premier point il sera fait un dégagement conceptuel du mot promotion et protection.

1. Définition des concepts promotion et protection

Les deux concepts sont parmi les concepts les plus utilisés en matière de droits fondamentaux au point de se confondre mutuellement. Pour certains la promotion est synonyme de protection. Que sont-ils ? Et que signifient-ils exactement ?

A. Promotion

Le mot promotion vient du latin promotio qui signifie avancement. Selon le dictionnaire Larousse, le mot promotion vient du verbe promouvoir, du latin « promovere » qui signifie faire avancer.^189(*) Le mot signifierait aussi favoriser le développement ou l'essor de quelque chose ou encore mettre en oeuvre. Dans le cadre de cette recherche, c'est le deuxième sens du mot qui sera plus rapproché de notre objectif de recherche. Nous pouvons ainsi définir la promotion comme étant une action de vulgarisation ou d'éducation aux droits fondamentaux.

L'emploi de ce concept dans cette étude risque d'être révélateur d'un optimisme exacerbé dans la mesure où nous avons indiqué plus haut que l'affirmation de la jouissance effective du droit de manifester demeure encore sujette à caution en République Démocratique du Congo. Peut-on promouvoir une liberté fondamentale là où maints observateurs nient son existence ?

B. Protection

Le concept protection tire ses origines du mot latin « protectio » qui signifie protéger, arbitrer, défendre, ou soutenir quelque chose ou quelqu'un. Il est donc un soin préventif face à un éventuel risque ou problème. Le concept protection se définit comme étant de bien être dont devrait jouir tout individu. Pour le dictionnaire Larousse, la protection doit être appréhendée comme un ensemble de mesures destinées à assurer quelqu'un contre un risque, un danger, un mal^190(*).

Par garantie de protection des droits de l'homme, l'on entend l'ensemble des mécanismes organiques et procéduraux prévus par le Droit en vue d'assurer la sauvegarde, quelque fois la promotion, des prérogatives reconnues à la personne humaine contre d'éventuels atteintes qui proviendraient de toutes parts ou de n'importe qui.

En droit des droits de l'homme, ces mécanismes sont soit d'origine nationale, soit d'origine internationale. Si les mécanismes internationaux sont les plus souvent connus, aidés pour cela par la « diplomatie des droits de l'homme » et relayés tant par les médias que par l'action des associations de défense des droits de l'homme, il n'en est pas souvent le cas des mécanismes nationaux, surtout ceux institués par la Constitution.

Le phénomène a pris de l'ampleur en République Démocratique du Congo non seulement à cause de la prolifération des associations de défense des droits de l'homme dont la majorité » est financée par des fonds extérieurs mais surtout à cause de l'ignorance par la population, voire du mépris par les autorités, de la Constitution dans la vie courante.

* ¹⁸⁹ Dictionnaire Larousse Maxipoche, France, Éditions Larouse, 2011.

* ¹⁹⁰ Dictionnaire Maxipoche 2011, Edition Larousse, 2011, p. 1123.