La protection du droit de manifester dans l'espace public

2. La liberté de manifestation : composantes et corollaires

Le droit de manifester peut être bien compris à partir de ses composantes et de ses corollaires. Dans les lignes suivantes, nous allons déterminer les éléments constitutifs de la liberté de manifester et identifier ses corollaires.

Le droit de manifester se compose de trois éléments principaux. Il s'agit de :élément temporels, élément finalistes et élément objectifs :

L'élément temporel, découle du fait que le regroupement un caractère momentané, à la différence de la liberté d'association. Ceci implique que la réunion et la manifestation exigent un regroupement temporel d'un groupement d'individus qui poursuivent une même finalité.

S'agissant de l'élément finaliste, ce dernier se rapporte à l'objectif poursuivit dans la manifestation. Cet objectif peut être soit la défense de l'intérêt général, soit de l'exposition des opinions ou des idées contestataires. Si la majorité de manifestations traduisent les pensées révolutionnaires, nous devons aussi préciser que d'autres manifestations expriment le soutien au régime et donc non rien de contestataire.

Enfin, l'élément objectif, fait la différence car elle sert à déterminer le typer de manifestation et le cas échéant le régime juridique applicable.

§3. Le lien entre la liberté de manifestation et les autres droits et libertés

Comme le relève Jean Morange, « il n'y a guère de liberté qui se conçoive isolée des autres »^153(*). Avant de les distinguer l'une des autres, Henri Oberdorff traite ensemble « les libertés de réunion, de manifestation et d'association qui constituent selon lui de libertés essentielles pour le bon fonctionnement les démocraties »^154(*). En ce qu'elles permettent à l'individu de participer de manière effective à la vie de la cité, elles représentent la forme la plus aboutie de la liberté d'expression collective des idées et des opinions^155(*)

1. Une liberté articulée avec la liberté d'expression

La liberté de manifestation est un mode d'expression collective d'une opinion ou d'un malaise profond et d'une réclamation de changement. De par son essence, la manifestation est toujours porteuse d'un message. L'attitude affichée par les participants traduit souvent le mécontentement ou le soutien que le groupe porte au régime ou à son action. C'est l'un des moyens les plus utilisés par les groupes des pressions pour atteindre leurs objectifs.

La manifestation, lorsqu'elle est revendicative, n'est rien d'autre que l'expression collective, et non pas individuelle, d'idées et d'opinions. Les deux libertés sont très étroitement liées, elles s'articulent, se combinent, se complètent. La Cour prend soin de faire le départ entre les deux libertés : l'une est la règle générale, l'autre la règle spéciale. La connexité des notions permet à la Cour d'appliquer à la liberté de manifestation, les principes bien posés relatifs à la liberté d'expression^156(*).

* ¹⁵³ MORANGE (J.), Droits de l'homme et libertés publiques, 5^ème édition, Paris, PUF, 2000, n° 165, p. 244.

* ¹⁵⁴ OBERDORFF (H.), Les libertés de réunion, de manifestation et d'association, in La protection de libertés et droits fondamentaux, Notre Librairie, Paris, 2011, pp. 339-349.

* ¹⁵⁵Idem.

* ¹⁵⁶CEDH, 26 avril 2016, Novikova and others v. Russia, req. n°25501/07, 80153/12 et 25015/13 ; M-T. VIEL, «La délicate frontière entre manifestation collective et libre expression individuelle», Journal d'actualité du droit européen, juin 2016.