La protection du droit de manifester dans l'espace public

§2. Les défis d'une bonne administration de la justice en RDC

« La justice reste infectée par plusieurs maux », déclarait le ministre de la justice Alexis Thambwe Mwamba devant le Conseil supérieur de la magistrature au cours d'une cérémonie officielle^864(*). L'un d'eux c'est la lenteur des procédures. Une étude menée par AFRIMAP et Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)^865(*) va nous servir de référence pour mettre en exergue les principaux d'entre eux.

1. Les défis liés aux structures de la justice

Un des principaux obstacles à l'accès à la justice est l'insuffisance des tribunaux. En plus de leur nombre réduit, les tribunaux sont mal repartis sur le territoire national. L'organisation des audiences foraines permettant aux tribunaux de siéger dans les localités situées en dehors du lieu habituel de leur audience était censée répondre au problème d'éloignement et de la mauvaise répartition géographique des tribunaux. Les audiences foraines font cependant face à d'énormes difficultés d'organisation et de respect des principes de procès équitable.

A. Insuffisance des juridictions

Véritable sous-continent de 2.345.000 kilomètres carré et plus de 60.000.000 d'habitants, la RDC ne compte guère que 230 juridictions et offices de parquet, soit une juridiction et office de parquet pour environ 10.196 kilomètres carré et 285.714 habitants448. Le nombre d'institutions judiciaires disponibles dans ce pays est très bas au regard des besoins et des standards internationaux en la matière estimés, selon le Ministre de la justice et des droits humains, à une institution judiciaire pour 3000 kilomètre carré449. Dans la pratique, l'insuffisance des institutions judiciaires en RDC se traduit dans la vie de la majeure partie de la population par une sorte de vide judiciaire. Pour ne citer que cet exemple, selon Marc Dubois, ancien coordonnateur du projet relatif à la Restauration de la Justice au Congo (Rejusco), il a fallu que ce programme financé par notamment par la Commission européenne organise des audiences foraines pour que « certaines populations qui n'avaient plus vu un juge depuis l'époque coloniale » puissent porter leurs affaires devant la justice^866(*).

B. Mauvaise répartition des juridictions

Un des paramètres qui devra être pris en compte au moment de l'élaboration du plan d'installation de nouvelles juridictions est la répartition de ces juridictions sur l'étendue du territoire national. A ce jour, en effet, la répartition des juridictions sur le territoire national n'est pas de nature à favoriser l'accès à la justice pour tous. A titre d'exemple, du fait que les sièges de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et du Conseil d'État sont situés à Kinshasa, au nord-ouest du pays constitue un obstacle non négligeable à l'accès à la justice constitutionnelle pour la plupart des populations du Sud et de l'Est du pays situées parfois à plus de 2000 kilomètres de cette ville.

De manière générale, les sièges de toutes les juridictions sont situés aux chefs-lieux des circonscriptions administratives. Il s'en suit beaucoup de difficultés d'accès auxdites juridictions par les populations habitant loin de ces chefs-lieux. Dans la province du Nord Kivu, par exemple, tant le siège de la Cour d'appel que celui du Tribunal de grande instance de Goma sont situés à Goma.

* ⁸⁶⁴ Information disponible sur https://www.google.fr/search?ei=zRXAXdaxKcPosAeRnq-gCA&q=les+maux+de+la+justice+congolaise&oq=les+maux+de+la+justice+congolaise&gs, consulté le 04 novembre 2019.

* ⁸⁶⁵ KIFWABALA TEKILAZAYA, FATAKI WA LUHINDI (D.) et WETSH'OKONDA KOSO (M.), « République Démocratique du Congo. Le secteur de la justice et l'État de droit. Une étude d'AfriMAP et de l'Open Society Initiative for Southern Africa », Open society Foundation, 2013.

* ⁸⁶⁶ DUBOIS (M.) et REJUSCO, Recueil de jurisprudence en matière pénale. La justice restaurée, Kurudisha Upyi, Application des lois nationales à des cas judiciaires recensés à l'Est de la RDC, GOMA, 2010, p. 23.