La procréation médicalement assistée

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE - LA RESURGENCE DES ENJEUX
  
• DE LA PMA
  
  • TITRE I - LA RECURRENTE REALITE DE LA PMA
    
    • CHAPITRE I - LES JUSTIFICATIONS BIOMEDICALES
      
    • AVANCEES
      
    • SECTION I - LES POSTULATS A L'IMPLANTATION DE LA PMA
      
    • Paragraphe 1 - Le bilan du diagnostic médical
      
    • 2°/ - L'inefficience mitigée des traitements classiques
      
    • B / - La nécessaire intervention des praticiens
      
    • 1°/ - Le devoir d'assistance du professionnel
      
    • 2°/ - La clause de conscience du spécialiste
      
    • 3°/ - L'étape obligatoire du counselling
      
    • Paragraphe 2 - L'existence de moyens médicaux de procréation
      
    • artificielle
      
    • A / - La prééminence des méthodes principales
      
    • 1°/ - L'insémination artificielle
      
    • 2°/ - La fécondation in vitro
      
    • B / - Le renfort des procédés complémentaires
      
    • SECTION II - LES ESPOIRS PERMIS PAR LA PMA
      
    • Paragraphe 1 - La concrétisation du projet parental
      
    • A / - Le soutien effectif à la manifestation de volonté de procréer
      
    • B / - La prise en compte de la dignité du couple
      
    • Paragraphe 2 - Le triomphe de la science
      
    • A / - La consolidation des crédits alloués à la science
      
    • B / - L'appui moral à la recherche biomédicale
      
  • CHAPITRE II - LES IMPLICATIONS PREDICTIVES
    
  • AU SEIN DE LA SOCIETE
    
    • SECTION I  - LES CONTRASTES RELEVES PAR LA BIOETHIQUE
      
    • Paragraphe 1 - La défiance procréatique à l'impossibilité naturelle
      
    • A / - Les contournements des limites posées par la nature
      
    • B / - Les tendances à l'eugénisme
      
    • Paragraphe 2 - La nébuleuse autour de la qualification du genre humain
      
    • A / - La marchandisation du corps humain
      
    • 1°/ La réification des gamètes
      
    • 2°/ La disqualification de l'embryon : simple matière ou foetus
      
    • 3°/ Le statut de l'enfant conçu artificiellement
      
    • 4°/ Les déterminants de l'économie de marché dans la PMA
      
    • B / - La valeur des décisions bioéthiciennes
      
    • SECTION II - LES PROBLEMATIQUES DANS LE CADRE DE VIE
      
    • Paragraphe 1 - Les appréhensions sociales soulevées
      
    • A / - Les réflexes conservateurs du grand public
      
    • 1 °/ L'opposition au dénivellement des normes sociales
      
    • 2°/ La suspicion légitime dans l'inconnu du savant démiurge
      
    • B / - Le scepticisme religieux
      
    • 1°/ La diversité des opinions dans la tradition judéo-chrétienne
      
    • 2°/ La vision du monde musulman
      
    • Paragraphe 2 - Les répercussions environnementales de la PMA
      
    • A / - Les périls sanitaires
      
    • 1°/ Les modifications de la structure cellulaire
      
    • 2°/ Les dangers sur le système de défense immunitaire
      
    • B / - Les nuisances à la nature
      
• TITRE II - L'IMPACT PREVISIBLE DES BOULEVERSEMENTS
  
• JURIDIQUES
  
  • CHAPITRE I - LES CLIVAGES QUERELLES DE LA CRITIQUE
    
    • SECTION I - LA CRISE OU LE RENOUVEAU DU CONCEPT
      
    • DE PERSONNE HUMAINE
      
    • Paragraphe 1 - La variabilité des approches conceptuelles
      
    • de la personne humaine 
      
    • A / - La dichotomie entre la potentialité et la conception biologique de la
      
    • vie humaine
      
    • B / - Le choix entre la conscience avérée ou l'état végétatif de l'être foetal
      
    • Paragraphe 2 - La situation d'impasse des principes juridiques
      
    • A / - La flexibilité ou l'évanescence des principes juridiques
      
    • B / - La confrontation avec les nouveaux droits subjectifs
      
    • SECTION II - LA CONSOLIDATION OU LA PRECARISATION DE
      
    • LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE
      
    • Paragraphe 1 - Le renforcement ou le dévoiement de la protection
      
    • A / - La discutabilité de la qualification de l'embryon
      
    • B / - L'idéologie nouvelle du droit de la famille
      
    • Paragraphe 2 - Le double mirage de l'activité biomédicale
      
    • A / - L'ambiguïté de l'acte médical
      
    • B / - Les manipulations du corps humain
      
  • CHAPITRE II - LES INCIDENCES SUR
    
  • L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE
    
    • SECTION I - LES CONTROVERSES DANS LE DROIT
      
    • DE LA FAMILLE
      
    • Paragraphe 1 - La licéité de l'acte de procréation artificielle
      
    • A / - La validité des techniques utilisées
      
    • B / - L'indéfinition du statut juridique de l'embryon
      
    • Paragraphe 2 - L'objectivité de l'extension de la structure familiale
      
    • A / - La légalité de la notion de nouvelle parentalité artificielle
      
    • B / - La relecture de l' institution de l'adoption
      
    • SECTION II - LES REMISES EN CAUSE DU DROIT
      
    • DE LA PERSONNALITE
      
    • Paragraphe 1 - La pression des libertés publiques
      
    • A / - La garantie étatique des droits et des libertés
      
    • et de non-discrimination
      
    • Paragraphe 2 - La protection de l'indisponibilité du corps humain
      
    • A / - La circulation des produits du corps humain
      
    • B / - La licéité des conventions sur le corps humain
      
• DEUXIEME PARTIE - L'ORGANISATION JURIDIQUE
  
• DE LA PMA
  
  • TITRE I - L'ENCADREMENT NORMATIF DE LA PMA
    
    • DE PMA
      
    • SECTION I - LE CONTENU DU PROJET DE PARENTALITE
      
    • Paragraphe 1 - Le descriptif des règles de formation
      
    • A / - La sélection opérée par le droit positif
      
    • B / - La pertinence de la sélection positive adoptée
      
    • 1°/ L'exclusion des PMA de complaisance
      
    • a / La gestation pour autrui
      
    • 2°/ Le rejet des autres comportements de PMA
      
    • b / La brevetabilité et la commercialité du corps humain
      
    • c / Les possibles dérives
      
    • d / Les recherches expérimentales pour la curiosité scientifique
      
    • Paragraphe 2 - La sanction de la violation des règles de formation
      
    • A / - La déclaration de nullité
      
    • B / Les limites apportées à la nullité
      
    • SECTION II - LES OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION
      
    • DE PARENTALITE ARTIFICIELLE
      
    • Paragraphe 1 - La sécurisation du statut de l'enfant artificiel
      
    • A / - L'insertion sociale de l'enfant procréé
      
    • Paragraphe 2 - Le contrôle juridique de l'exercice de la PMA
      
    • CHAPITRE II - LE REGIME DE RESPONSABILITE
      
    • EN MATIERE DE PMA
      
    • SECTION I - LE MECANISME DE LA RESPONSABILITE
      
    • Paragraphe 1 - La transversalité de la notion de responsabilité
      
    • Paragraphe 2 - L'établissement de la responsabilité
      
    • SECTION II  - LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION
      
    • REPARATRICE
      
    • Paragraphe 1 - La conformité au formalisme de la réparation
      
    • Paragraphe 2 - La réalisation de la réparation
      
  • TITRE II - LES ENSEIGNEMENTS DECOULANT
    
  • DE LA REGULATION NORMATIVE DE LA PMA
    
    • CHAPITRE I - LA DIMENSION DU DISPOSITIF
      
    • JURIDIQUE INSTITUE
      
    • SECTION I - LA REAFFIRMATION DE L'IDEOLOGIE
      
    • SECURITAIRE
      
    • Paragraphe 1 - L'exercice des pouvoirs de souveraineté
      
    • Paragraphe 2 - La préservation de la cohésion du groupe social
      
    • SECTION II - L'AGREGATION DES OBJECTIONS
      
    • DE CONSCIENCE
      
    • Paragraphe 1 - L'empreinte de la bioéthique dans la réglementation
      
    • Paragraphe 2 - La captation de l'éveil sociologique
      
    • CHAPITRE II - LA PORTEE DU SYSTEME NORMATIF
      
    • EN VIGUEUR
      
    • SECTION I - LE PARALLELISME DANS LE POSITIONNEMENT
      
    • DES SUBTILITES
      
    • Paragraphe 1 - La disparité dans les encadrements juridiques
      
    • Paragraphe 2 - La valse des solutions jurisprudentielles
      
    • SECTION II - UNE ESQUISSE POUR DE NOUVEAUX
      
    • REFERENTIELS A LA REGLEMENTATION
      
    • Paragraphe 1 - Les ambitions de la réforme juridique de la PMA
      
    • Paragraphe 2  - Les grands chantiers juridiques à entreprendre
      
• CONCLUSION