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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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Paragraphe 2 - Le double mirage de l'activité biomédicale

On a pu s'interroger à juste titre, de l'ambiguïté de l'acte médical (A) et des manipulations du corps humain (B).

A / - L'ambiguïté de l'acte médical

A ses origines, l'acte médical constituait plus un souci premier de donner satisfaction aux patients et aux malades. C'est pour perpétuer cet esprit désintéressé que le serment d'Hippocrate a été institué. Mais il est vrai que, depuis quelques décennies à la suite notamment des innovations médicales, on assiste à un glissement vers une onérosité consécutive aux amortissements des coûts d'acquisition de la technique et du matériel et de rémunération de la formation des personnels de monopole médical. Certains avancent que la santé a un prix et c'est ce prix qui améliore les performances des praticiens et fait progresser la recherche biomédicale. Ceci permettrait d'assurer de meilleures prestations de service aux patients. Ainsi, on a pu constater que la pratique de la PMA constitue un véritable secteur d'activités économiques avec la présence remarquée des laboratoires, des banques de gamètes, des instituts, voire même des participations des établissements bancaires et financiers à de vastes programmes y afférents. Le monde des affaires s'est trouvé une bonne place qu'il espère toujours rentabiliser. Cette mercantilité affichée a instauré une discrimination quant à la réelle possibilité d'accès de toutes les populations à la PMA . Ce qui a fait dire que l'exigence de gratuité ou plutôt l'atténuation du coût de la PMA, doivent permettre d'éviter que l'acte ne soit fait que pour des raisons économiques. Pour eux, l'appât du gain suppose une auto-dégradation plus accélérée de la personne compte tenu de ce que nous avons déjà affirmé avec le déclin des principes d'indisponibilité, d'inviolabilité et d'intangibilité du corps humain du fait de la pratique aveugle de la PMA. Par suite, un minimum d'esprit d'altruisme doit motiver les acteurs gravitant autour de la PMA d'autant que le tiers, lui, a entendu faire des dons de gamètes et s'attend à pouvoir en bénéficier, à titre gratuit, s'il en éprouve ultérieurement la nécessité.

De la même façon, les manipulations du corps humain suscitent des réactions diverses.

B / - Les manipulations du corps humain

Des auteurs ont justifié et légitimé les manipulations et expériences effectuées sur le corps humain et sur les embryons surnuméraires. Ils évoquent des finalités thérapeutiques et des progrès scientifiques significatifs grâce à la maîtrise en cours du code et du patrimoine génétiques de l'homme. Ils énumèrent les nouvelles connaissances que les recherches sur l'embryon pourraient apporter tels le diagnostic des anomalies du génome, à travers l'étude des chromosomes de l'embryon, les études biomédicales qui ont besoin de la production d'embryons humains comme partie intégrante de leurs analyses.

D'autres auteurs doutent de la véritable utilité pratique de ces recherches. Au-delà de la question d'utilité de ces recherches, on peut toujours se demander si elles sont compatibles avec le respect dû à l'embryon humain. Le droit doit-il adhérer à toutes ces manipulations dont certaines suscitent l'effroi avec la pratique des chimères constituées par la formation d'un embryon humain possédant plusieurs informations génétiques, la création d'hybrides entre l'homme et l'animal, le choix abusif du sexe de l'enfant pour de simples commodités de confort, ainsi que le clonage, c'est-à-dire la duplication délibérée d'un être humain ? De telles tendances à « l'élevage » sur l'homme constituent une réification de la personne humaine et des produits du corps humain. Pas plus que ne sont admises les formes d'eugénisme individuel avec les diagnostics prénataux et pré-implantatoires qui sont des risques de dérives eugéniques non maîtrisables.

Les recherches biomédicales, ainsi que les pratiques de la procréation artificielle n'ont pas seulement concerné les clivages querellés de la critique, elles ont eu aussi des incidences sur l'ordonnancement juridique.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein