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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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B / - La nécessaire intervention des praticiens

La médecine a pour devoir primordial d'assister les patients qui la requièrent en concours (1°) et le spécialiste a souscrit une clause de conscience (2°) qui lui permet de conseiller, d'informer son client (3°).

1°/ - Le devoir d'assistance du professionnel

Les codes internationaux portant sur la pratique médicale, comme le serment d'Hippocrate, recèlent des dispositions donnant injonction aux corps médical et paramédical de veiller à apporter leur concours, leur connaissance et leur savoir aux services des patients.

Restant fidèle à ces principes, l'État du Sénégal a institué le code de Déontologie médicale (loi n° 67-147 du 10 février 1967). Ainsi, l'art. 5 dudit code dispose que tout médecin, quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, doit porter secours à une personne en détresse. L'art. 25 précise, à son tour, que le médecin assure personnellement ou avec l'aide de tiers qualifiés tous les soins médicaux en son pouvoir. Toutefois, c'est l'art. 26 qui ouvre une possible permissivité à la pratique de la PMA. Cet article autorise le médecin à faire appel à toutes les méthodes scientifiques les plus appropriées pour élaborer un diagnostic, formuler une thérapeutique (laissée à sa libre appréciation) et s'efforcer d'obtenir l'exécution du traitement.

De ce fait, le médecin est tenu de ne point « négliger son devoir d'assistance morale ». Il en est de même pour la clause de conscience.

2°/ - La clause de conscience du spécialiste

Suivant l'art. 3 du même code, le praticien doit soigner avec la même conscience tous les malades quelles que soient les opinions, leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu'ils lui inspirent.

Autrement dit, le médecin ne peut se réfugier derrière une objection de conscience pour se soustraire à son devoir de porter assistance et secours lorsqu'il est sollicité. Le médecin reste tenu par une obligation de réserve vis-à-vis des opinions et attitudes qu'il aurait réprouvées en d'autres circonstances. Sa conscience doit être « aveugle », « stérile », « sans état d'âme » face aux aspirations du patient, à la condition que celles-ci ne soient pas en conflit avec l'éthique et la déontologie de la profession médicale. Quid de l'étape obligatoire du counselling.

3°/ - L'étape obligatoire du counselling

Le médecin est tenu d'informer, d'éduquer et de communiquer avec le couple qui le sollicite en mettant à sa disposition tous les renseignements éclairés, les possibilités de surmonter les obstacles de l'infécondité, les étapes et les formalités à respecter pour prétendre à un suivi médical aboutissant au recours aux techniques de la PMA. Le médecin se donne comme objectif de polariser toute son énergie à atténuer l'anxiété et la confusion des sentiments de culpabilité du couple. La crise que vit l'individu et le couple peuvent entraîner des difficultés sexuelles comme la perte du désir, c'est-à-dire d'entretenir l'illusion de rapports sexuels pour rien, des épisodes d'impuissance ou d'anorgasmie. La crise psychologique, la détresse, la dépression, le sentiment de révolte et de colère justifient certaines réactions. Des manifestations de dévalorisation peuvent conduire à prendre pour cible tout environnement ou personne accusés à tort d'être responsables de la non fécondation. Ces passages à vide sont souvent renforcés par la séparation, la répudiation, la crainte d'être abandonné par le partenaire et le persiflage de quelques entourages. Au Sénégal, le législateur a fait de l'infécondité une cause de divorce à la charge du conjoint non tenu pour responsable. (art. 166 CF).

D'un autre côté, le choix de recourir à la PMA fait également l'objet d'une longue et lourde procédure faite de consultations minutieuses, détaillées, précises sur les réelles motivations, la vie, les conditions physiologiques et psychologiques du couple demandeur. C'est à l'aboutissement du bilan du diagnostic médical que les praticiens évoquent, volontiers, l'existence de moyens médicaux de procréation artificielle au bénéfice des couples en difficulté.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe