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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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Paragraphe 2 - L'objectivité de l'extension de la structure familiale

Elle traduit la question de la légalité de la notion de nouvelle parentalité artificielle (A) et rend possible une relecture de l'institution de l'adoption (B).

A / - La légalité de la notion de nouvelle parentalité artificielle

Dans cette nouvelle approche de la famille ce qui est en jeu, et constitue bien un enjeu, c'est l'articulation de l'individu à la société et le rôle que peut jouer la famille. Les diverses manifestations d'une évolution des moeurs ont, progressivement, suscité des transformations de la famille qui remettent en cause dangereusement l'accomplissement des fonctions traditionnelles d'une extrême importance, particulièrement celles concernant les enfants. Autant de signes significatifs de la remise en question du bon fonctionnement d'une société et de sa perpétuation. La famille est redevenue un enjeu et les transformations qu'elle subit résultent d'une brusque rupture dans les mentalités et participent non plus d'une modernité positive mais d'une dérive culturelle laquelle est favorisée par les renoncements du droit. A travers ces transformations, c'est l'existence même de la famille et la viabilité de la société qui sont en jeu. Les lois nouvelles ont entériné cette évolution des représentations de la parentalité dans la société contemporaine et ont pris acte du fait que maternité et paternité, seraient des réalités qui ne se calquent plus automatiquement sur la physiologie ou la sociologie. Ces nouvelles formes de paternité et de maternité se sont progressivement dégagées au contact des techniques de la PMA. Ce gauchissement a donné une modification radicale dans l'art de donner la vie au sens où une maternité peut inclure la participation d'un ou de deux co-géniteurs que l'on appelle, par convention, donneurs ou donneuses. On assiste à un bouleversement de l'adage « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine) avec son corrélat « pater semper incertus » (le père toujours incertain) avec la résolution de la PMA qui a ébranlé l'adage devenu parfois caduc et qui donne essence à un nouvel adage qui définirait la paternité comme certaine en lieu et place de la maternité qui deviendrait, elle, de plus en plus incertaine. En effet, la femme d'un couple peut avoir un utérus parfait mais des ovocytes non fonctionnels (traitement anti-cancéreux, malformation etc.) Elle peut vouloir recourir à un don d'ovocyte d'une seconde femme appelée donneuse qui sera fécondé en éprouvette par le sperme de son conjoint. L'embryon ainsi créé sera ensuite implanté à la conjointe (la femme du couple). Elle sera considérée comme la mère utérine et sociale de l'enfant à naître mais pas sa mère génétique. Qui est donc la vraie mère ? Un autre exemple peut être illustré également avec le fait d'une mère porteuse du sperme et de l'ovocyte du couple solliciteur. Il s'agit au fond d'une allégorie moderne du jugement de Salomon : à qui appartient l'enfant quand les deux mères se le disputeraient ? Est-ce la contribution génétique ou bien celle gestationnelle de la maternité qui devrait être prise en compte? Sous ce même rapport, il existe une distribution renouvelée du rôle de la paternité entre plusieurs individus. Ce cumul de paternités, dans lequel plusieurs co-géniteurs ou co-pères participent à la conception d'un enfant, a pour base l'atteinte à la virilité d'un homme qui accepte, en désespoir de cause, de recourir à la PMA. Il se pose alors, comme pour les femmes, une crise de la désignation du véritable père. Certaines législations musulmanes théocratiques n'hésitent pas à considérer et assimiler l'intervention du tiers participant dans l'intimité du couple à la notion d'adultère. Pour éviter une telle assimilation, les législations occidentales ont procédé à une relecture de l'institution de l'adoption.

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