La procréation médicalement assistée

4°/ Les déterminants de l'économie de marché dans la PMA

Ils s'analysent par l'existence d'un marché des embryons et des gamètes (a), par le coût de la PMA (b) et par les dérivations en cercle que ce marché peut entraîner (c).

a / Le marché des embryons et des gamètes

Nous avons, à plusieurs reprises dans nos développements, fait état d'un véritable monde des affaires autour duquel gravitent des structures marchandes. Quelle que soit leur appellation (firmes, laboratoires, instituts, cliniques ou hôpitaux spécialisés, centres appropriés, etc.), on assiste à la prolifération en Europe et en Amérique de centres de cryoconservation, de banques de gamètes (sperme, ovocytes), de cliniques ou de services accrédités, contrôlés ou non.

Au Sénégal, la clinique des Mamelles (clinique du Cap) et le centre pilote de soins intégrés en santé de la reproduction inauguré le 22 avril 1999 semblent être le fer de lance de l'ancrage de la PMA dans le pays. Ce qui montre au passage la limite à l'accessibilité. Mais, en raison de la mentalité du tabou, rien ne préjuge de l'exercice de la pratique dans des coins reculés du pays, notamment au Nord, à l'Est et au Sud du pays loin de la curiosité et pour une meilleure discrétion.

Quant à un probable système de rémunération du tiers donneur, il semble qu'il ne soit pas agréé dans la plupart des pays qui rappellent leur attachement profond au rejet d'incidences financières. Mais il résulte que si le tiers participant a entendu faire un don de gamètes, à titre de bénévolat, il n'entend nullement que celui-ci devienne un produit commercial et fasse l'objet d'une utilisation industrielle. Donc les profits qu'en tirent les praticiens et les structures sont en contradiction avec l'esprit d'assistance médicale faite de désintéressement. Mais la gratuité ne concerne que le donneur. L'argent n'est nullement éliminé du système. C'est le contribuable qui, en fait de compte, paye le coût de la PMA.

De plus avec les modifications du vivant et du génome humain, les produits humains traités font l'objet d'une opération marchande sans précédent.

Et le coût va ainsi s'en faire ressentir sur le public.

b / Le coût de la PMA

La PMA a un prix exorbitant et pose divers problèmes d'accessibilités. Au vu des progrès techniques et de la technologie de pointe utilisée, en plus de la distribution marchande des gamètes qui demeurent des produits naturels même s'ils peuvent parfois être modifiés, les techniques de la PMA sont excessivement chères et même en temps, en rentabilité des prestations, des frais d'entretien et de fonctionnement des structures, du personnel que les couples doivent subir.

Au Sénégal, il faut « pas moins d'un million de F CFA »^17(*).

Ce qui n'est pas à la portée de la majorité de la population qui n'a pas une enveloppe financière si accessible. De plus, il y a également des facteurs d'accessibilité géographique et de communication pour de larges secteurs de la population qui auront du mal à se déplacer jusqu'à Dakar, à plus forte raison qu'ils soient bien informés des programmes de PMA. Ainsi, l'offre n'est pas publique, elle est secrète, elle est coûteuse et discriminatoire (portefeuille des groupes d'intérêts aisés). De plus, la PMA ne fait pas encore l'objet des préoccupations de planification sanitaire. Cette absence de faisabilité politique, légale et organisationnelle fait qu'elle repose exclusivement sur des considérations de coût-bénéfice, coût-efficacité et coût-utilité exprimées en unités monétaires et en effets qualitatifs (qualité). Les facteurs quantité et social sont ignorés.

Quant à la demande, sa faiblesse résulte du manque d'information, du coût et des appréhensions socio-religieuses.

Le problème des tarifications demeure donc une préoccupation car les prix ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes selon les mécanismes de l'offre et de la demande et « les spécialistes expliquent que le coût pratiqué, ici et là, est fonction du poids des investissements médicaux et des consommables et autres réactifs utilisés dans ce processus »^1(*)8. Le coût des intrants et la dépendance à l'extérieur obligeraient à la discrimination sélective. Mais on estime que la principale raison est que l'économie du marché n'obéit pas aux mêmes règles de COQ (coût d'obtention da la qualité) et de CNQ (coût de non qualité) que les règles de l'économie générale. Car la santé n'est pas un « bien » qui peut être consommé et échangé et c'est un domaine riche en situations de monopoles où l'arbitraire du profit tous azimuts est une tentation si forte en violation manifeste du serment d'Hippocrate.

De telles apparentes contraintes peuvent donner la forme à des dérivations en cercle de toutes sortes.

c / Les dérivations en cercle

Face à une économie de marché aussi exclusive par le coût de la PMA entre 800.000 F CFA et 1 million F CFA, certains marchands d'illusion seront tentés de mettre sur pied de vastes réseaux de trafic à but lucratif dans le but de rendre « accessible » la PMA aux couches africaines les plus défavorisées en exploitant, tant bien que mal, la paupérisation, en promettant des prix bas aux couples désespérés et en offrant une tarification aux tiers participants, si ce n'est parfois en parfaite violation de leur consentement. Tout ceci à l'image du trafic d'organes très actif et à celle de la multiplicité dans les pays occidentaux de systèmes d'assurance dont les propositions de couverture sociale en matière de PMA semblent, plus ou moins, imprécises. En France depuis le 1^er juillet 2003, la FIV est prise en charge par l'assurance-maladie, c'est-à-dire que le coût des analyses de laboratoire est pris en charge. Ainsi, la mise en culture de l'ovule, sa fécondation, la conservation et éventuellement la congélation des embryons (...) ne seront donc pas facturés aux patients. Par contre, les frais de prélèvement et d'implantation ne sont pas couverts par ce financement. On peut s'interroger de ce que l'assurance-maladie puisse être étendue à la PMA qui, en principe, résulte des phénomènes de stérilité et d'infertilité lesquels ne constituent pas des cas de maladie.

La riche production des questionnements développés par la bioéthique a conduit à l'appréciation de la valeur de ses décisions.

* ¹⁷ Norbert Ouendji « Fécondation in vitro au Sénégal - Les bébé éprouvette au tribunal de la société » in Internet http://www.cfd.nl/science/news/wcs0005.htm

* ¹⁸ Norbert Ouendji « Fécondation in vitro au Sénégal - Les bébé éprouvette au tribunal de la société » in Internet http://www.cfd.nl/science/news/wcs0005.htm