La procréation médicalement assistée

B / - La pertinence de la sélection positive adoptée

La décision de procéder à une sélection a permis à différents législateurs intéressés par la pratique d'exclure certaines PMA de complaisance (1) et de rejeter d'autres comportements négatifs en matière de PMA (2).

1°/ L'exclusion des PMA de complaisance

Elle concerne respectivement la gestation pour autrui (a), le clonage humain reproductif (b) et l'eugénisme (c).

a / La gestation pour autrui

La sagesse et la prudence élémentaires semblent parfois faire défaut  chez bon nombre de praticiens. Ainsi, les progrès techniques de la PMA peuvent aboutir à des pratiques de plus en plus discutables. Un auteur précise que « c'est dans les années 1980, aux USA, qu'un gynécologue et un avocat eurent l'idée de · prêt · ou de · location · d'utérus »^3(*)1 dont la finalité consiste pour « la mère dite · porteuse · ou de ·substitution · (...) à accoucher anonymement et à abandonner l'enfant dès sa naissance. Le père reconnaît alors le bébé et il ne reste à son épouse stérile qu'à faire une adoption plénière de l'enfant de son mari. En échange, la mère porteuse est dédommagée financièrement. »^3(*)2. Ce qui a eu l'heur de déplaire un autre auteur qui n'a pas manqué de qualifier une telle pratique d'« aliénation de la maternité »^3(*)3.

Et c'est ce même auteur qui fait la différenciation entre la mère porteuse qui est une sorte de « couveuse » d'un ovule fécondé d'un couple et la mère de substitution qui accepte d'être inséminée avec le sperme du mari de la femme stérile. Il s'empresse, toutefois, de préciser que « pour le droit français, il n'y a pas de différence (...) »^3(*)4, entre ces deux formes de maternité et qu'il y a lieu de procéder au « (...) rejet définitif de la pratique de la gestation pour autrui »^3(*)5 qui « (...) relève du domaine de la psychologie prénatale (...) »^3(*)6 et qui constitue une situation de l'enfant né d'une pratique de gestation pour autrui....créée de toutes pièces par ceux qui ont suivi « le législateur britannique (qui) est le seul à autoriser, officiellement, la gestation pour autrui (...) »^3(*)7.

La sélection a déclaré également l'illicéité du clonage humain reproductif.

b / L'illicéité du clonage humain reproductif

Le clonage humain consiste à une duplication délibérée d'un être humain. Si le phénomène des jumeaux (un embryon qui, en se divisant, donne lieu à un double de soi) existe dans la nature, cela ne justifie pas pour autant que l'on provoque volontairement et artificiellement la formation d'un embryon humain porteur de la même information génétique qu'un autre humain, un foetus, un être humain vivant ou décédé. « Le clonage reproductif pose des questions qui relèvent (...) des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine »^3(*)8 et  fait l'unanimité contre lui, tant le péril qu'il représente est inestimable pour l'espèce humaine. La Déclaration Universelle sur le génome humain du 11 novembre 1997 en ses articles 10 et 11 interdit les recherches et les applications du clonage à des fins de reproduction d'êtres humains. La presque unanimité a récemment été ébranlée, encore n'est pas coutume, par l'attitude unilatérale de la Grande-Bretagne. En effet, « A l'été 2000, le gouvernement Britannique de Tony Blair et le directeur de la santé publique britannique se sont prononcés en faveur du clonage des embryons humains à des fins thérapeutiques (...). La décision britannique en faveur du clonage des embryons humains à des fins thérapeutiques fait suite à une avancée très rapide des recherches ces dernières années, en particulier aux États-Unis où la législation n'interdit pas la manipulation avec l'embryon »^3(*)9.

La pratique de l'eugénisme n'est également pas acceptée.

c / La non admission de l'eugénisme

Nous avons largement contribué dans la première partie de notre travail à démontrer les problèmes que soulève la PMA.

Et précisément, la PMA peut conduire à des choix de modes de vie, à façonner un nouvel type de société et un nouveau équilibre planétaire qui s'instaureraient grâce à l'élimination de tout gamète ou de tout embryon défectueux. C'est ce qui a suscité la révolte de Noëlle Lenoir qui considère l'eugénisme comme « (...) l'une des expressions du racisme fondé sur un pseudo-rationalisme scientifique. Or, il ne saurait appartenir à la science d'·améliorer·  l'espèce humaine, au sens où des hommes auraient une valeur supérieur aux autres »^4(*)0. Elle rappelle, au passage que la folie de la pureté de la race d'Adolf Hitler ne doit pas être substituée faisant de sorte que certains individus soient exempts de vices physiques ou de maladies et présentant une « perfection divine » infaillible.

La plupart des législations occidentales prononcent des intentions louables mais la pratique de l'ICSI et la sélection des donneurs en dit long sur la pérennité oblitérée de l'eugénisme^4(*)1.

L'exclusion des PMA de complaisance motive également le rejet des autres comportements de PMA.

* ³¹ Guy Chevalier et Charles Brami « je veux un enfant », éd. stock 1993, p.259

* ³² Id.

* ³³ Roberto Andorno « La distinction juridique entre les personnes et les choses-A l'épreuve des procréations artificielles », éd. LGDJ 1996, pp. 259-260

* ³⁴ Id.

* ³⁵ Id.

* ³⁶ Id.

* ³⁷ Nathalie Massager «  Les droits de l'enfant à naître », éd. Bruylant 1997, p.831

* ³⁸ Internet « Actualités sur le clonage humain » http/www. Inagp.inra.fr/ens-recher/biotech/textes societes/debats/ clonage/decisgb.htm

* ³⁹ Id.

* ⁴⁰ Le courrier de l'Unesco, septembre 1994, p.8

* ⁴¹ Guy Chevallier et Charles Brami, précité, p.258