Paragraphe 2 - La captation de l'éveil
sociologique
L'éveil sociologique est cette prise de conscience
populaire du phénomène de la PMA qui oblige le législateur
à se poser en arbitre de l'irrationnel populaire (A) et à
polariser en lui les mouvements de pression (B).
A / - L'arbitrage de l'irrationnel
populaire
La vox populix ne déroge jamais à ses
pulsions, ses passions et ses sensations. L'instinct réfractaire est
inné dans les masses guidées souvent par un suivisme dont elles
ne connaissent généralement pas la vraie réalité,
le sens ou le pourquoi. Le législateur, pour autant, est tenu de donner
suite aux interpellations de la place publique. C'est ainsi que l'imaginaire
populaire estime que le corps s'identifie à la personne, que le but de
tout « contrat médical » est une finalité
thérapeutique. Il y aurait donc tromperie dans l'intervention
médicale et l'expérimentation non thérapeutique sur
l'homme car les recherches biomédicales et les déviances
constatées dans la pratique de la PMA attestent qu'il n'y a parfois
aucune finalité palliative (les mères porteuses, les couples
homosexuels, les atteintes à l'intégrité de la
dignité des embryons surnuméraires, etc.). Il s'agirait, pour
elle, d'une réification du corps humain dans l'intérêt
d'autrui, une location de son corps ou des produits du corps. Ce qui serait la
voie vers de nouvelles formes déguisées de la débauche, de
la prostitution et de l'encouragement tacite de l'adultère. En plus de
l'inacceptable travail de discrédit opéré sur les
fondements de la famille traditionnelle qui ne saurait justifier ce droit
à l'enfant par le moyen de la PMA. Tout le débat porte sur
l'existence même de la disponibilité de son propre corps au regard
des valeurs morales, sociales et religieuses de la nation. La PMA constituerait
une auto-dégradation de l'homme dont on ne perçoit pas, à
long terme, les risques sur son humanité du fait de la non prise en
compte de précautions. C'est fort de cette crainte vers l'inconnu
d'où veut le plonger la science que l'imaginaire populaire
développe ses attentes qui ne sont pas tombées dans l'oreille
discrète d'un législateur désintéressé.
Celui-ci tient également compte des préoccupations de toutes les
couches sociales avant d'établir une réglementation relative
à la PMA en recourant aux moyens des sondages d'opinion pour
évaluer les positions et les impacts, par l'organisation de grands
débats et forums en vue de polariser tous les mouvements de pression.
B / - La polarisation des mouvements de pression
Nous avons déjà évoqué l'attitude
de certains groupes privés à l'image des actes violents
perpétués contre la pratique de l'avortement et des OGM, tout
comme nous avons posé le débat de la contribution officieuse ou
officielle des comités d'éthique et de la société,
comme ci-dessus pour l'irrationnel populaire qui, tous, entrent en droite ligne
d'une forme de pression manifestée à l'encontre des pouvoirs
publics pour les inviter à aller dans le sens voulu par eux.
Ici, également, l'accent est mis sur les associations,
les lobbies, les communautés religieuses ou autres qui détiennent
une parcelle prépondérante de mobilisations d'énergie et
de paralysie de la vie sociétale. Mais le revers pour le
législateur est qu'il est pris entre deux groupes
d'intérêts dont il se doit de concilier les desiderata au moment
de l'élaboration et de l'adoption des textes majeurs, notamment ceux
portant sur la PMA qui occupe toute notre attention. De tels groupes de
pression sont si puissants qu'ils peuvent défaire un régime, si
ce n'est de marquer leur empreinte dans la plupart des différents textes
nationaux ou internationaux. On peut citer, pour exemples, les principes
relatifs à l'expérimentation sur l'être humain,
exposés dans le code de Nuremberg de 1947, la Déclaration de
Helsinki de 1964, la Déclaration de Manille de 1981, la Convention
d'Oviedo de 1997 ou la Déclaration de l'Unesco sur les données
génétiques internationales du 16 octobre 2003.
Les législateurs qui ont entendu porter et
reconnaître la PMA, ont ainsi donné un cadre juridique à
cette pratique.
A présent, l'interrogation légitime qui
intéresse, en définitive, la démarche intellectuelle pour
tout juriste est de faire la portée de ce système normatif en
vigueur laquelle, au demeurant, constitue l'ultime étape de notre
étude.
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