TITRE II - L'IMPACT PREVISIBLE DES BOULEVERSEMENTS
JURIDIQUES
La PMA a, largement, créé des clivages
querellés au sein de la doctrine (chapitre I) et l'on a pu,
également, souligner les incidences qui n'ont pas manqué de
secouer l'ordonnancement juridique (Chapitre II).
CHAPITRE I - LES CLIVAGES QUERELLES DE LA CRITIQUE
Les auteurs ont eu à parler de crise ou de renouveau du
concept de personne humaine (section I) et de consolidation ou de
précarisation de la protection de la personne humaine (section II).
SECTION I - LA CRISE OU LE RENOUVEAU DU CONCEPT
DE PERSONNE HUMAINE
Le débat doctrinal pose, ici, la variabilité des
approches conceptuelles de la personne humaine (paragraphe 1) et projette la
situation d'impasse dans laquelle se trouvent les principes juridiques
(paragraphe 2).
Paragraphe 1 - La variabilité des approches
conceptuelles
de la personne humaine
Elle s'articule autour de la dichotomie entre les notions de
potentialité et de conception biologique (A) et du choix à
opérer entre la conscience avérée et l'état
végétatif de l'être foetal (B).
A / - La dichotomie entre la potentialité et la
conception biologique de la
vie humaine
Les attitudes et les prises de positions antagonistes que l'on
observe aujourd'hui à propos des découvertes et techniques en
biomédecine, et plus particulièrement en santé de la
reproduction, en matière de procréation médicalement
assistée, reposent chacune sur une conception particulière et
fondamentale de la vie, spécialement de la vie humaine.
- Une première conception de la PMA qui est religieuse,
factuelle et absolue ne considère que le phénomène vital,
c'est-à-dire la potentialité de l'embryon comme devenir de
l'être humain. Elle affirme la sacralité de la vie qui existerait
grâce à la supériorité d'une nature créatrice
maîtresse de ses créatures et de leurs droits. On retrouve, dans
la plupart du temps, les tenants de cette ligne de réflexion parmi les
opposants à l'avortement, les adversaires aux méthodes de PMA et
qui sont, tous, des partisans acharnés de la peine de mort. Ces
théoriciens ont toujours considéré la personne humaine
comme le substrat du sujet de droit et le corps humain comme le support de la
personne. Cette conception est à la base de l'adage classique
« infans conceptus... » qui démontre que
l'enfant à naître est un être humain, une personne, un sujet
de droit. Par suite, l'adage est susceptible de s'appliquer à l'embryon,
voire même aux gamètes (des sources de vie) auxquels la
reconnaissance juridique est et doit être octroyée.
- La seconde conception de la PMA affirme le droit des vivants
sur les non vivants. Autrement dit, elle ne considère que la conception
biologique qui est la rencontre de deux gamètes différents. Et
précisément, la PMA vise la concrétisation d'un tel
objectif. Les manipulations restent possibles puisque la personne humaine
résulte de son caractère de vivant. Il faut donc attendre la
naissance de l'enfant pour que soit reconnue l'existence juridique de l'enfant
conçu. Avant la naissance, ce dernier serait donc un non-sujet de droit,
une non-personne, au pire des cas une matière, un objet, une
curiosité scientifique. Par suite, la règle de
l' « infans conceptus... » ainsi
formulée revêt un caractère fictif qui ne repose sur rien
de consistant, sinon un simple arbitraire de création juridique.
C'est autour de cette dichotomie que se pose également
la controverse du choix entre la conscience avérée ou
l'état végétatif de l'être foetal.
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