Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

• SOMMAIRE
  
  • SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES
    
• CHAPITRE II : LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
  
  • SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE RECOURS A LA FORCE .... 48
    
  • SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
    
• CHAPITRE I : LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA VALIDATION
  
• CHAPITRE II : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE : DEUX INSURRECTIONS
  
  • SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS VALIDEES EN DROIT
    
• DEDICACE
  
• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
  • I - CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
    • A - CONTEXTE
      
    • B - DELIMITATION DE L'ETUDE
      
      • 1 - DELIMITATION MATERIELLE
        
      • 2- DELIMITATION TEMPORELLE
        
      • 3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
        
    • C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE
      
      • 1 - LE REGIME JURIDIQUE
        
      • 2 - L'INSURRECTION
        
    • D - INTERET DE L'ETUDE
      
      • 1- INTERET THEORIQUE
        
      • 2 - INTERET PRATIQUE
        
    • E - REVUE DE LA LITTERATURE
      
    • A - PROBLEMATIQUE
      
    • B - HYPOTHESES DE RECHERCHE
      
    • C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE
      
      • 1 - METHODES DE RECHERCHE
        
      • 2 -TECHNIQUES DE RECHERCHE
        
    • D - ANNONCE DU PLAN
      
• PREMIERE PARTIE :
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
    
    • PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A LA SURETE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
      
      • A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DU PRINCIPE
        
      • DE L'UNITE DE L'ETAT
        
      • B - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE L'ETAT
        
    • PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES
      
    • D'INSTABILITE
      
      • A - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE POLITIQUE
        
      • B - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE
        
      • SOCIO ECONOMIQUE
        
  • SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE POUR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET EN SYRIE
    
    • PARAGRAHE I : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET DES
      
    • LIBERTES INDIVIDUELLES
      
      • A - ENTORSES A L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES
        
      • B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO ECONOMIQUES
        
    • PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES
      
    • COLLECTIVES
      
      • A - LES ATTEINTES A LA LIBERTTE DE REGROUPEMENT
        
      • B - LES ATTEINTES AUX LIBERTES PROFESSIONNELLES
        
• CHAPITRE II :
  
• LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
  
  • SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE
    
  • RECOURS A LA FORCE
    
    • PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
      
      • A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES LIBYENNES ET SYRIENNES CONTRE LES INSURGES
        
      • B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES
        
    • PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES ETRANGERS DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
      
      • A - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES BILATERAUX
        
      • B - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES MULTILATERAUX
        
  • SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES
    
  • INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
    
    • PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS ENTIEREMENT NATIONALES
      
      • A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES
        
      • B - LES JURIDICTIONS NATIONALES COMPETENTES
        
    • PARAGRAPHE II : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS MIXTES
      
      • A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC
        
      • B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE
        
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA CONTROVERSE
    
    • PARAGRAPHE I LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE : CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX OU CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX ?
      
      • A- LA DIFFICILE DEMARCATION ENTRE TROUBLES, TENSIONS INTERNES ET CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
        
      • B : L'INTERNATIONALISATION DU CONFLIT D'ORIGINE INSURRECTIONNELLE
        
    • PARAGRAPHE II : LA PROBLEMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS : COMBATTANTS OU SIMPLES HORS LA LOI
      
      • A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES : LA RECONNAISSANCE
        
      • B - LES EFFETS JURIDIQUES DE L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT DES INSURGES
        
  • SECTION II : LE CADRE CONTEXTUEL DE LA CONTROVERSE
    
    • PARAGRAPHE I : L'ETATISME EN DROIT INTERNATIONAL
      
      • A - LA PREEMINENCE DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL
        
      • B - L'EXCLUSION DES ENTITES INFRA ETATIQUES DU DROIT
        
      • INTERNATIONAL
        
    • PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS
      
      • A - LA CONSISTANCE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS
        
      • B - LA CONTROVERSE SUR L'EFFICACITE DU PRINCIPE DE L'UTI
        
      • POSSIDETIS JURIS
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS VALIDEES EN
    
  • DROIT INTERNATIONAL
    
    • PARAGRAPHE I : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE, DEUX INSURRECTIONS REMPLISSANT LES CRITERES D'UN CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
      
      • A - LE CONTROLE EFFECTIF DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE, ET SOUS UN COMMANDEMENT RESPONSABLE
        
      • B - LA CAPACITE DES INSURGES A MENER DES OPERATIONS MILITAIRES ET A RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
        
    • PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN QUETE DE SOUVERAINETE ET DES PEUPLES SOUS OPPRESSION GOUVERNEMENTALE
      
      • A - L'INSURRECTION EN VERTU DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES
        
      • B - L'INSURRECTION EN VERTU DE L'OPPRESSION GOUVERNEMENTALE : LA CONSOLIDATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER DANS LE CONFLIT LIBYEN
        
  • SECTION II : LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERVENTION MILITAIRE EN LIBYE ET EN SYRIE, LE ROLE PREPONDERANT DU CONSEIL DE SECURITE
    
    • PARAGRAPHE I : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
      
      • A - LA QUALIFICATION DES SITUATIONS EN LIBYE ET EN SYRIE EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
        
      • B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE
        
    • PARAGRAPHE II : LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
      
      • A - LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE AU REGARD DU DROIT DES CONFLITS ARMES
        
      • B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  I - OUVRAGES
  
  • II - ARTICLES DE REVUE
    
  • III- THESES ET MEMOIRES
    
  • A- THESES
    
  • B- MEMOIRES
    
  • A- TEXTES INTERNATIONAUX
    
  • B - TEXTES NATIONAUX
    
  • V - JURISPRUDENCES
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES
    
  • PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES
    
  • SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE POUR L'EXERCICE DES
    
  • PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES
    
• CHAPITRE II : LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
  
  • PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES AUTORITES
    
    • A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
      
  • PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES ETRANGERS
    
  • SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
    
  • PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS ENTIEREMENT
    
• CHAPITRE I : LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA VALIDATION
  
  • PARAGRAPHE I LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE : CONFLITS ARMES
    
    • A- LA DIFFICILE DEMARCATION ENTRE TROUBLES, TENSIONS INTERNES ET
      
  • PARAGRAPHE II : LA PROBLEMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES
    
    • A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES :
      
    • B - LES EFFETS JURIDIQUES DE L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU
      
    • B - L'EXCLUSION DES ENTITES INFRA ETATIQUES DU DROIT INTERNATIONAL 84
      
• CHAPITRE II : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE : DEUX INSURRECTIONS
  
  • SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS VALIDEES EN DROIT
    
  • PARAGRAPHE I : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE, DEUX INSURRECTIONS
    
  • PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN QUETE DE SOUVERAINETE
    
  • SECTION II : LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
    
    • B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA CONDUITE DE