2- DELIMITATION TEMPORELLE
« La vie juridique se déroule dans le temps et
ne peut ignorer ce support»14.Cette position semble
indiquer l'impérieuse nécessité pour toute étude
juridique qui se veut laborieuse et sérieuse, de prendre en
considération le facteur temps. C'est fort à propos que le
Professeur ONDOA Magloire disait que « tout travail de recherche prend
la forme et la valeur d'un commentaire et d'une systématisation
théorique de l'état du droit à un moment donné,
dans un contexte précis et sur un problème juridique
déterminé »15.La délimitation
temporelle consiste à situer le sujet dans l'espace-temps. Il s'agira
pour la présente étude, d'analyser et de sonder l'état de
la jurisprudence, de la Cour Internationale de Justice, de la cour
pénale internationale, et des tribunaux pénaux internationaux,
dès l'adoption de la charte des Nations Unies de 1945 jusqu'à nos
jours. Aussi examinera t- on l'article 3 commun aux Conventions de
Genève de 1949, leur protocole additionnel II de1977 en rapport avec les
évènements de 2011 en Libye et en Syrie.
3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
Pour le Professeur Jean Louis BERGEL, « le
phénomène juridique se développe dans l'espace (...) il a
d'abord besoin d'être localisé dans l'espace en un lieu
donné, déterminé »16.Il est
évident que de par la formulation du thème, la
délimitation de l'espace géographique peut s'effectuer. La
présente étude a pour champ géographique d'investigation
deux Etats bien précis à savoir : la Grande Jamahiriya Arabe
Libyenne Populaire et Socialiste. Elle est trivialement appelée Libye et
se situe au nord du continent africain. Le second Etat est la République
arabe syrienne également appelée Syrie, située au
Moyen-Orient dans le continent asiatique. Le choix de ces deux Etats est
justifié pour deux raisons. Premièrement, les deux Etats ont
connu en 2011 des mouvements insurrectionnels. Secondement, la Syrie
contrairement à la Lybie n'a jusqu'à ce jour connu aucune
intervention militaire décidée par
14 BERGEL(J.L), Méthodes du droit et
théorie générale du droit ,4ème
éd, Paris, Dalloz, 2003, p.134.
15 ONDOA (M), cours de méthodologie de la
recherche, DEA de Droit Public Fondamental, 2009-2010, op.cit
16 BERGEL (J.L), Méthodes du droit et
théorie générale du droit ,4ème
éd, Paris, Dalloz, 2003, op.cit. p.131.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 8
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII
de la Charte des Nations unies. Ceci en dépit de l'évidente
similitude des situations juridiques dans ces deux Etats, et de leurs
plausibles conséquences juridiques. D'où cette étude sur
l'insurrection à la lumière de ces deux cas.
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