C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE
Le préalable incontournable en droit comme pour toute
autre discipline scientifique est de définir les concepts,
d'opérer un cadrage sémantique, de lever les équivoques,
afin de déboucher sur une bonne étude. Car «
l'étude et la pratique du droit invitant à un incessant travail
de définition »17. C'est le lieu de procéder
à une clarification du sujet pour une meilleure compréhension
.C'est pour cette raison que le Professeur Bergel affirme que : « le
premier facteur de la praticabilité du droit consiste dans une
suffisante définition. Un droit insuffisamment défini n'est point
praticable, en ce sens que son application donnera lieu à des
hésitations et à des controverses génératrices
d'insécurité juridique ».Cela l'est d'autant plus vrai
pour les termes de notre sujet. D'où l'intérêt de
définir les notions suivantes : le régime juridique (1),
l'insurrection (2)
1 - LE REGIME JURIDIQUE
Le régime se conçoit comme un «
système de règles considéré comme un tout, soit
en tant qu'il regroupe l'ensemble des règles relatives à une
matière, soit en raison de la finalité à laquelle sont
ordonnées les règles. »18.
Le mot régime est largement employé et
diversement appréhendé dans la langue française, notamment
dans le langage du droit. C'est ainsi que l'on peut parler de régime
politique en Droit Public pour désigner la forme de gouvernement d'un
Etat. Très utilisé également en Droit privé pour
évoquer «l'ensemble des gouvernants certaines matières
et institutions de droit privé. » On parle donc parler de
régime légal, de régime hypothécaire ou encore de
régime matrimonial. Ce substantif est aussi usité en droit
pénal notamment en Droit pénal pénitentiaire : discipline
qui s'intéresse aux règles qui visent l'organisation de
l'exécution des peines.
Un régime juridique est un ensemble de règles de
droit applicables à une activité, une personne, une institution,
une chose, quelle qu'elle soit « Un régime juridique
s'applique
17 ABLINE (G) Sur un nouveau principe
général du droit international : l'uti possidetis, Thèse
de Doctorat en droit public, Université d'Anger, 2006, p.21.
18 CORNU(G), CAPITANT (H) vocabulaire
juridique, Paris, PUF, 2011 ,9ème éd.
pp.868-869.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 9
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
lorsque ses conditions d'application sont réunies.
L'application d'un régime suppose donc que, préalablement
à l'application d'une règle, soit procédé à
l'opération de qualification juridique. La qualification juridique
consiste à attribuer une qualité juridique à une chose,
une personne, une activité. Il s'agit, pour le juriste, de passer d'un
élément de fait à une catégorie juridique, au moyen
de critères juridiques. La qualification juridique indique naturellement
le régime de droit applicable »19.
De toutes ces acceptions, le régime juridique apparait
au final comme un corpus de règles de droit qui s'appliquent à
une situation, ou à une notion bien précise. C'est cette
dernière appréhension de cette expression qui parait la mieux
indiquée pour aider à comprendre l'insurrection en Droit
international.
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