Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

B - DELIMITATION DE L'ETUDE

Il est question ici de faire le périmètre du sujet, de définir ses contours. Plus précisément, il s'agit d'inscrire le sujet dans son triangle spatio-temporel et matériel. La présente étude obéissant à cette exigence, se déclinera donc en une délimitation matérielle (1), temporelle (2) et géographique (3)

1 - DELIMITATION MATERIELLE

Elle consiste à définir le champ scientifique dans lequel se déploie le sujet. C'est l'opération qui permet de cerner le champ matériel d'investigation et qui peut s'entendre comme « l'espace conceptuel et notionnel du sujet »⁹. C'est l'ensemble des matières qui intéressent ou couvrent le sujet. À cet effet, il y a lieu de dire que la présente étude sur l'insurrection en Droit international au regard des cas libyen et syrien porte en toute logique sur le Droit international public de manière générale. L'étude de l'insurrection en droit international, revêt une certaine transversalité. Ceci en ce qu'elle se situe au confluent du droit interne et du droit international ce qui commande la mobilisation du droit des conflits armés, du droit constitutionnel, du droit pénal international, et du droit pénal

Pour ce qui est du droit des conflits armés, il s'entend comme l'ensemble des diverses règles qui « régissent l'ouverture d'hostilités armées entre les Etats ainsi que celles qui s'appliquent pendant la conduite des opérations par les parties au conflit »¹⁰.Cette définition fait ressortir deux points majeurs à savoir : les règles sur le recours à la force armée, couplées à celles sur la conduite des hostilités, et enfin les parties prenant part au conflit. Il faut dire ici que le droit des conflits armés ne s'applique pas uniquement dans les conflits entre Etats bien que ceux-ci en soient les premiers intéressés. Ce droit couvre également un domaine certes

⁸ BOUSTANY (K) « la qualification des conflits en Droit international public et le maintien de la paix », R.Q.D.I, vol Québec, no 1, (1989-90), p.44.

⁹ ONDOA (M), cours de méthodologie de la recherche, DEA de Droit Public Fondamental, 2009-2010

¹⁰ Lieutenant Colonel CARIO (J), le droit des conflits armés, Panazol, Lavauzelle, 2002, p.31.

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 6

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

limité des conflits se déroulant à l'intérieur des frontières des Etats. Le droit des conflits armés ou droit international humanitaire est constitué de deux grands ensembles : le droit de Genève ou droit international humanitaire proprement dit et le droit de la Haye ou droit de la guerre. Le droit de Genève désigne les principes et les règles relatives à la conduite des hostilités et à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il s'occupe de la gestion, des conséquences humanitaires des hostilités et de la protection des personnes dans le besoin. Le droit de la Haye quant à lui, se consacre à la réglementation des moyens et méthodes de combat. Le droit des conflits armés est guidé par deux principes à savoir : le principe de discrimination et le principe de proportionnalité. Le premier vise à distinguer dans les hostilités, les combattants et de la population civile, les objectifs militaires des biens civils. Le second vise à « trouver un équilibre entre des intérêts militaires et humanitaires contradictoires, c'est-à-dire entre la nécessité militaire et l'humanité »¹¹. Le droit des conflits armés est ainsi mobilisé dans cette étude, pour comprendre les mécanismes de recours à la force dans un conflit de type insurrectionnel, les moyens et méthodes à mettre en oeuvre, et enfin le sort réservé à ceux qui subissent les affres du conflit.

Le droit constitutionnel est également utile pour cette recherche. Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions par lesquelles, l'autorité s'établit se transmet ou s'exerce dans l'Etat. La convocation de cette discipline est importante parce qu'en tant que loi fondamentale dans un Etat, la constitution définit le régime politique, la forme de l'Etat, et autres aménagements institutionnels.

Quant au droit pénal international, il désigne « l'ensemble des règles gouvernant l'incrimination et la répression des infractions qui soit présentent un élément d'extranéité soit sont d'origine internationale »¹². C'est l'ensemble des normes internationales qui définissent ou organisent la poursuite des infractions les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble. Il interviendra dans ces travaux pour connaitre le traitement des infractions pénales internationales, notamment les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, commis soit par les insurgés, soit par les forces gouvernementales

Enfin, le droit pénal, en tant qu'« ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions »¹³ est sollicité ici, pour connaitre la réponse pénale en interne que chaque Etat réserve à ceux qui ont pris les armes pour contester ou défier son autorité. Cette

¹¹ Lieutenant Colonel CARIO (J), le droit des conflits armés, Panazol, Lavauzelle, 2002, op.cit., p.78.

¹² SALMON (J) dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruyant, 2001, p.391.

¹³ GUILLIEN(R) et VINCENT(J) et autres, Lexique des termes juridiques, 13^ème éd, Paris, Dalloz, 2001, p.220.

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 7

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

discipline permettra de savoir ce que les lois pénales syrienne et libyenne prévoient contre les insurgés.

La délimitation du champ matériel de l'étude faite, il convient à présent de se pencher sur le cadre temporel de son déploiement.