B : L'INTERNATIONALISATION DU CONFLIT D'ORIGINE
INSURRECTIONNELLE
L'internationalisation d'un conflit armé de type
insurrectionnel parle de sa propension à déborder le cadre
national. Pour cerner cette internationalisation, il faut tout d'abord tabler
sur les facteurs qui la conduisent (1), et le mouvement des
réfugiés vers les pays voisins (2)
1 - Les facteurs de l'internationalisation
Une insurrection peut s'internationaliser dans deux
hypothèses : soit parce que le conflit s'exporte à
l'extérieur des frontières du pays qui en est victime, soit du
fait de l'intervention des Etats tiers. En effet, il arrive que dans une
insurrection les Etats tiers interviennent soit à travers une
armée d'occupation ou tout simplement par des frappes aériennes.
Ils peuvent agir ainsi en faveur soit des forces gouvernementales, soit en
faveur des insurgés.
Les problèmes découlant de
l'internationalisation de l'insurrection, ne peuvent pas trouver une
réponse simple et sans équivoque eu égard à leurs
nombreuses implications juridiques. Mais également en l'absence d'un
cadre juridique international spécifique à cette forme de conflit
mettant aux prises deux forces armées étrangères soutenant
chacune une partie.
Il faut dire que cette internationalisation du conflit
d'origine insurrectionnelle ne se fait pas sans mouvement des
réfugiés vers les pays voisins.
148 TPIY, Affaire Tadic, Arrêt
relatif à l'appel de la défense concernant l'exception
préjudicielle d'incompétence,
2 Octobre 1995, Para 70, op.cit.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 77
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
2 - Le mouvement des réfugiés vers les pays
voisins
On appelle refugié, « toute personne qui du
fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination
étrangère ou d'évènements troublant gravement
l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine
ou du pays dont elle a la nationalité est obligée de quitter sa
résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à
l'extérieur de son pays ou du pays dont elle a la nationalité
»149
Un conflit armé de type insurrectionnel cause souvent
de grands flux de réfugiés. C'est ce que l'on observe en Syrie
avec beaucoup de consternation, en Libye après la chute du Colonel
Kadhafi. On compte chaque jour des milliers de personnes qui la Syrie et la
Libye, fuyant la violence des combats et les atrocités. Ces mouvements
migratoires ne se font pas sans péril. L'actualité rapporte au
quotidien les embarcations des réfugiés libyens et syriens qui
s'échouent dans la mer méditerranée. L'on garde encore en
mémoire, l'incident tragique sur l'ile Lampedusa en Italie en 2013,
où près d'un millier de réfugiés avaient
trouvé la mort. Plusieurs vagues de réfugiés
déferlent actuellement à de proportions inquiétantes sur
le continent européen à la recherche des lendemains meilleurs.
Douloureuse et déplorable situation qui démontre
à suffisance s'il en était encore besoin, l'urgence d'une
solution durable ou définitive au conflit syrien. Dans la même
lancée, l'on peut évoquer les situations causées par Boko
haram au Nigéria et la séléka en RCA qui sont à
l'origine des foyers de réfugiés au Cameroun
Le champ conceptuel de la controverse sur la validation des
insurrections libyenne et syrienne ne se limite pas seulement au
problème qu'elles posent quant à savoir s'il s'agit de conflits
armés internationaux ou de conflits armés non internationaux,
mais également le statut juridique des insurgés.
| 
