TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
AVERTISSEMENT iii
REMERCIEMENTS iv
RESUME v
ABSTRACT vi
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I - CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 3
A - CONTEXTE 3
B - DELIMITATION DE L'ETUDE 5
1 - DELIMITATION MATERIELLE 5
2- DELIMITATION TEMPORELLE 7
3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE 7
C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE 8
1 - LE REGIME JURIDIQUE 8
2 - L'INSURRECTION 9
D - INTERET DE L'ETUDE 11
1- INTERET THEORIQUE 11
2 - INTERET PRATIQUE 13
E - REVUE DE LA LITTERATURE 14
II - CADRE OPERATIONNEL DE L'ETUDE 19
A - PROBLEMATIQUE 19
B - HYPOTHESES DE RECHERCHE 20
C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE 20
1 - METHODES DE RECHERCHE 21
2 -TECHNIQUES DE RECHERCHE 22
D - ANNONCE DU PLAN 22
PREMIERE PARTIE : L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN
SYRIE
PAR LE DROIT INTERNE 23
CHAPITRE I : L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES
INSURRECTIONS EN
LIBYE ET EN SYRIE 25
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 154
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE
ET A LA STABILITE DES
ETATS LIBYEN ET SYRIEN 26
PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A LA SURETE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
26
A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DU PRINCIPE
DE
L'UNITE DE L'ETAT 27
1 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité de
la République 27
2 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité du
peuple 28
B - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DE
L'INTEGRITE
TERRITORIALE DE L'ETAT 29
1 - Le morcellement territorial de la Syrie du fait des clivages
tribaux et religieux 29
2 - Les velléités indépendantistes de
Benghazi en Libye 30
PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
SOURCES
D'INSTABILITE 31
A - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES
D'INSTABILITE
POLITIQUE 31
1 - Instabilité de la politique intérieure 31
2 - L'instabilité de la politique extérieure 32
B - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE
SOCIO
ECONOMIQUE 32
1 - L'instabilité sociale 33
2 - L'instabilité économique 34
SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE
POUR L'EXERCICE DES
DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET EN SYRIE 35
PARAGRAHE I : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET DES
LIBERTES
INDIVIDUELLES 36
A - ENTORSES A L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES 36
1 - la violation des libertés sur l'activité
intellectuelle 37
2 - La violation des libertés physiques 38
B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO ECONOMIQUES 39
1 - Les manquements dans l'exercice du droit au travail 40
2 - Les manquements au droit à la propriété
41
PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS
ET LIBERTES
COLLECTIVES 42
A - LES ATTEINTES A LA LIBERTTE DE REGROUPEMENT 42
1 - Les principales libertés de regroupement :
liberté de réunion, de manifestation et
d'association 42
2 - La dégradation des libertés de regroupement
43
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 155
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
B - LES ATTEINTES AUX LIBERTES PROFESSIONNELLES 44
1 - La liberté syndicale 44
2 - Le droit de grève 45
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