Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

B - TEXTES NATIONAUX

> constitution de la République arabe syrienne du 13 Mars 1973 > déclaration constitutionnelle de la Libye de 2012

> code pénal de la République arabe syrienne

> code pénal de la Libye

V - JURISPRUDENCES

> TPIY, Affaire Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 Octobre 1995, Para 70

> Recueil CIJ, Affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 27 juin 1986, CIJ Rec. 1986, pp. 9697, § 181.

VI - AUTRES DOCUMENTS

A - Rapports

> Amnesty international, Rapport 2014/15 sur la situation des droits humains dans le monde, 493 pages

> Union européenne, Droits de l'Homme et démocratie dans le monde, Rapport sur l'Action de l'UE en 2011, 2012, 353 pages

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 125

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

B- Sources internet

> http://www.joshualandis.com/blog/major-rebel-factions-drop-exiles go-full-islamist/. page consultée le 24 septembre 2015

> Ministère des Affaires Etrangères, Présentation de la Libye,

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/libye_409/presentation-libye_990/geographie_8707.html#sommaire_2 page consultée le 20 Janvier 2011

> Prixdubaril.com, Prix du baril : Le cours officiel du baril de pétrole, http://prixdubaril.com/ page consultée le 20 Janvier 2011

> CIA, world factbook : Libya, https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ly.html, page consultée le 20 Janvier 2011

> L'organisation judiciaire en Syrie http://legiglobe.rf2d.org/libye/2013/02/08/, page consultée le 15 Octobre 2015

> http : //www.le monde.fr/monde/syrie-bachar-el-assad-appelle-à-l-aide militaire de la Russie /30/09/2015

> http : //www.le monde.fr/proche-orient/article/2015/09/30/poutine-autorise-à-envoyer-des-soldats-à-l'-étranger page consultée le 1^er Octobre 2015

> http : // www.europe1.fr/international/alexey-pushkov-les américains-ont-fait-
semblant-de-bombarder-daesh page consultée le 30 Septembre 2015

ANNEXES

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 126

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non
internationaux

(Protocole II)

ANNEXE 1 :

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 127

Unies 1973 (2011) du 17 mars 2011 sur la Libye

Résolution du Conseil de sécurité des Nations

ANNEXE 2 :

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 143

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 153

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien