III- THESES ET MEMOIRES
A- THESES
> ABLINE (G), Sur un nouveau principe
général du droit international : l'uti possidetis,
Thèse de Doctorat en droit public, Université d'Anger, 2006,
639 pages. > ACTHE BESSOU (R), les conflits internes en Afrique
et le droit international,
Thèse de Doctorat en droit, Université de
Cergy-Pontoise, 2008, 478 pages.
> BELLO (A), étude comparative des
libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à
partir des situations juridiques des travailleurs français et
béninois, Thèse de Doctorat en Droit, Université de
Cergy-Pontoise, 2010, 600 pages.
> BAUCHOT (B), sanctions pénales
nationales et droit international, Thèse de Doctorat en Droit,
l'Université de Lille 2-Droit et santé, 2007, 614 pages.
> VAHLAS (A), les séparations
d'états : l'organisation des nations unies, la sécession des
peuples et l'unité des états, Thèse de Doctorat en
Droit, l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 2000, 577
pages.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 123
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
B- MEMOIRES
> KELLY(J), « Respecter et faire respecter
» : La mise en oeuvre des obligations du droit international
humanitaire par des groupes armés non-étatiques, Mémoire
de Master 2 Droit international public, Université Aix-Marseille,
2012-2013, 139 pages.
> NICAISE (G), Etude comparée : la perception
occidentale des insurrections en Egypte et Libye par Carnegie Endowment for
International Peace, International Crisis Group et l'Assemblée
parlementaire de l'OTAN, Mémoire de stage, Master 2 en Relations
Internationales Défense et Sécurité option Intelligence
Economique, Université Lyon 3, 2011, 56 pages.
> TREMBLAY (T), Le droit international humanitaire
confronté aux réalités contemporaines : les insurrections
criminelles peuvent-elles être qualifiées de conflits armés
? mémoire de Master à l'académie de droit
international humanitaire et des droits humains à Genève, Ottawa,
2011, 90 pages.
> TSAGARIS (K), Le droit d'ingérence
humanitaire, Mémoire de D.E.A Droit international et Communautaire,
Université de Lille II, 2000-2001, 128 pages.
IV - TEXTES OFFICIELS
A- TEXTES INTERNATIONAUX
1 - textes universels
> Charte des Nations Unies 1945
> Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10
Décembre 1948
> conventions de Genève de 1949
> Statut de la Cour pénale internationale
> Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de
guerre et crimes contre l'humanité,
1968
> Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la
protection des victimes des conflits armés non
internationaux
> Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la
protection des victimes des conflits armés non
internationaux
> Pacte international sur les droits civils et politiques de
1966
> Pacte international sur les droits économiques
sociaux et culturels de 1966
> Convention de Vienne sur le droit des traités du 23
Mai 1969
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 124
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
> Statut actualisé du tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie
> Résolution du Conseil de sécurité 1973
(2011) du 17 mars 2011
> Résolution du Conseil de sécurité 955
(1994) du 8 novembre 1994
> AG-NU, Résolution 1514 (XV) du 14 décembre
1960, « L'octroi de l'indépendance
aux pays et peuples coloniaux »
2 - textes régionaux
> Acte constitutif de l'Union africaine
> Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples
> Convention de l'Organisation des Etats africains sur les
réfugiés du 10 Septembre
1969
> Protocole relatif à la création du Conseil de
Paix et de Sécurité de l'Union africaine
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