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Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à  partir des cas libyen et syrien.

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II  2013
  

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CHAPITRE II : LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET

EN SYRIE 47

SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE RECOURS A LA FORCE 48

PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES AUTORITES

GOUVERNEMENTALES 49

A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES

LIBYENNES ET SYRIENNES CONTRE LES INSURGES 49

1 - La notion de légitime défense 49

2 - L'action des forces de défense et de sécurité 50

B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES 51

1 - Les insurgés, des violateurs du droit dans l'Etat 52

2 - L'interdiction de tout secours en faveur des insurgés 53

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