CHAPITRE II : LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES
INSURRECTIONS EN LIBYE ET
EN SYRIE 47
SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE RECOURS A LA
FORCE 48
PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES
AUTORITES
GOUVERNEMENTALES 49
A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES
GOUVERNEMENTALES
LIBYENNES ET SYRIENNES CONTRE LES INSURGES 49
1 - La notion de légitime défense 49
2 - L'action des forces de défense et de
sécurité 50
B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES 51
1 - Les insurgés, des violateurs du droit dans l'Etat
52
2 - L'interdiction de tout secours en faveur des insurgés
53
|