B - HYPOTHESES DE RECHERCHE
L'hypothèse est une réponse provisoire à
une question que l'on s'est posée, provisoire parce qu'elle reste
à être infirmée ou confirmée à partir de la
recherche et des développements subséquents. Ainsi,
l'hypothèse majeure de cette étude est que le régime
juridique applicable à l'insurrection est un régime juridique
hybride partagé entre un encadrement par le droit interne et un
encadrement par le droit international.
C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Le cadre méthodologique de l'étude s'articule
autour de deux axes majeurs à savoir : les méthodes de recherche
(1) et la technique de recherche (2).
56 BUGNION (F), le comité international de
la Croix-Rouge et la protection des victimes de guerre, Genève,
CICR productions, 2000, p. 351.
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
1 - METHODES DE RECHERCHE
La méthode est un « ensemble
d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie »57. Aucune
discipline scientifique ne peut se singulariser ni exister sans méthode,
car celle-ci constitue avec l'objet, les éléments
caractéristiques de toute science. Il est donc certain qu'aucun travail
de recherche ne saurait faire fi de cet élément au combien
fondamental qu'est la méthode.
? Méthode juridique
Fort de cette nécessité qu'impose la recherche
scientifique, et eu égard du registre dans lequel s'inscrit notre
étude notamment la recherche d'un régime juridique à
l'insurrection, la méthode juridique nous semble ici la mieux
indiquée. Celle-ci consiste en la détermination du droit en
vigueur à travers l'étude et l'interprétation des textes
juridiques (dogmatique) et en l'analyse minutieuse de la jurisprudence
(casuistique).
La dogmatique est une méthode juridique positiviste
portée sur l'étude des textes et de leur interprétation.
Cette démarche commande de vivement se pencher sur la lettre et l'esprit
des textes pour en ressortir toute la quintessence.
Cette approche servira de tremplin pour conduire à bien
notre réflexion sur le régime juridique de l'insurrection en
Droit international. En effet, elle permettra d'éplucher les conventions
internationales qui traitent de près ou de loin des questions de
conflits armés. Il s'agira de questionner entre autres la Charte des
Nations Unies, les résolutions du conseil de sécurité sur
la Libye, les quatre conventions de Genève de 1949, et leur protocole
additionnel II de 1977 pour y trouver des éléments permettant de
déboucher sur un régime juridique de l'insurrection.
Si la dogmatique peut permettre de s'enquérir du
régime juridique de l'insurrection en Droit international, elle n'exclut
pas pour autant la casuistique qui apparait ici d'une importante très
significative pour notre étude.
La casuistique est un versant de la méthode juridique
consistant en un examen approfondi des décisions de justice. Cette
méthode est très importante, car elle donne de comprendre comment
le droit est appliqué dans un espace géographique bien
déterminé. Cette approche traduit l'aspect pratique du droit. En
effet, l'étude juridique ne peut se confiner
57 GRAWITZ (M.), Méthode des sciences
sociales, 8ème éd, Paris, Dalloz, 1990, P. 34.
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
seulement dans la théorie car on le sait « la
théorie sans la pratique est vaine ».
D'où tout le grand intérêt que revêt
les praticiens du droit.
A ce propos, cette étude, scrutera attentivement les
décisions de la Cour pénale internationale, de la Cour
internationale de justice et des tribunaux pénaux internationaux afin de
déceler les traces d'un régime juridique de l'insurrection en
droit international à la lumière des cas libyen et syrien ceci
pour le grand bénéfice de la doctrine.
? Méthode comparative
La méthode comparative est une méthode connue
des sciences sociales. Elle consiste à faire le parallèle, la
comparaison entre des phénomènes, ou des faits localisés
dans des sphères géographiques ou temporelles différentes.
Il s'agira dans le cadre de ce travail, d'opérer une étude
comparative entre les insurrections en Libye et en Syrie.
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