PARAGRAPHE II : LA PROBLEMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE
DES INSURGES
LIBYENS ET SYRIENS : COMBATTANTS OU SIMPLES HORS LA LOI 77
A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT JURIDIQUE DES
INSURGES :
LA RECONNAISSANCE 78
1 - La non reconnaissance du statut juridique de
belligérants aux insurgés par les
gouvernements légaux de Libye et de Syrie 78
2 - la reconnaissance d'insurgés et de Gouvernement aux
insurgés par les Etats tiers 79
B - LES EFFETS JURIDIQUES DE L'APPRECIATION
DISCRETIONNAIRE DU
STATUT DES INSURGES 80
1 - les effets juridiques sur les insurgés 80
2 - les effets juridiques sur les Gouvernements légaux et
sur les Etats tiers 81
SECTION II : LE CADRE CONTEXTUEL DE LA CONTROVERSE 81
PARAGRAPHE I : L'ETATISME EN DROIT INTERNATIONAL 82
A - LA PREEMINENCE DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 82
1 - L'Etat, seul titulaire de la souveraineté
internationale 83
2 - La responsabilité de l'Etat en droit international
83
B - L'EXCLUSION DES ENTITES INFRA ETATIQUES DU DROIT
INTERNATIONAL 84
1 - La non-participation aux conventions internationales 84
2 - Les limites à l'exclusion : l'octroi du statut
d'observateur 85
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 157
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS 86
A - LA CONSISTANCE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS 86
1 - L'uti possidetis juris, un gage présumé de la
stabilité des frontières 86
2 - La mise en oeuvre du principe 87
B - LA CONTROVERSE SUR L'EFFICACITE DU PRINCIPE DE L'UTI
POSSIDETIS
JURIS 88
1 - L'ambiguïté du principe 89
2 - L'idéalisation des attributs du principe 90
| 
