Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

B - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE L'ETAT

« Tout Etat dispose d'un territoire terrestre délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté »⁶⁴ . Le territoire représente le périmètre dans lequel, l'Etat exerce la plénitude de son faisceau de compétences.

C'est également « le support géographique (...) sur lequel vit une population »⁶⁵. Or en cas d'insurrection, l'intégrité du territoire se trouve menacé voire violé. C'est le cas en Syrie, où il est noté un morcellement territorial du fait des clivages tribaux et religieux (1) et en Libye avec les velléités sécessionnistes de Benghazi (2)

1 - Le morcellement territorial de la Syrie du fait des clivages tribaux et religieux

La Syrie est constituée principalement de trois groupes religieux d'inégale importance notamment, les chrétiens, les chiites alaouites, et les sunnites. Le régime de Bashar El assad est constitué d'une minorité alaouite chiite. Les forces d'opposition combattant le régime sont surtout des arabes sunnites qui représentent la majorité religieuse et ethnique de la population syrienne.

Le 24 septembre 2013, onze groupes annonçaient dans une déclaration commune l'établissement d'une « Alliance islamique » et ajoutaient qu'ils ne reconnaissaient pas la Coalition nationale des forces de l'opposition et de la révolution syrienne. Aussi, que celle-ci ne les « représentait pas en tant qu'instance politique (...) »⁶⁶ . Fait marquant, figurent dans cette déclaration des groupes membres du Conseil militaire suprême syrien (CMS), organe militaire pourtant rattaché à la Coalition nationale. Au tout début, l'opposition se composait en grande partie de groupes et de militants aux idéologies et aux visées modérées, notamment de transfuges de l'armée syrienne. Or, avec l'aggravation de la crise et l'augmentation des atrocités commises contre les populations civiles, des groupes plus radicaux et dans certains cas djihadistes ont fait leur apparition. Ces groupes se sont multipliés et ont gagné beaucoup d'influence territoriale et de combats. Par ailleurs, des secteurs du nord-est de la Syrie sont

⁶⁴ TURK (P), théorie générale du droit constitutionnel, 3^ème, Paris, lextenso éditions, 2010, op.cit., p. 23

⁶⁵ Ibid. p.23

⁶⁶ Selon un porte-parole de la Liwa al-Tawhid, 11 groupes ont signé le document mais deux autres groupes ayant participé au processus d'élaboration de cette déclaration commune ont donné leur accord verbal, n'ayant pas pu être présents lors de la signature. Ces groupes sont : la Brigade Haqq de Homs et les Brigades Furqan de Quneitra. Voir Aron Lund, « Islamic Groups Declare Opposition to National Coalition and US Strategy », Syria Comment, 24 septembre 2013, http://www.joshualandis.com/blog/major-rebel-factions-drop-exiles go-full-islamist/.

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maintenant dominés par des combattants kurdes, qui ont annoncé récemment l'instauration d'un gouvernement provincial dans cette zone du pays. Les divisions qui minent l'opposition syrienne ont ajouté à la complexité du conflit. Les différents groupes en présence ont coopéré, mais ils se sont aussi disputé le territoire, le leadership, l'approvisionnement et l'influence au sein de la population en s'affrontant parfois violemment.

En Libye en revanche, la situation est différente. L'on a relevé quelques velléités sécessionnistes à Benghazi, fief de l'insurrection.

2 - Les velléités indépendantistes de Benghazi en Libye

La Libye est constituée de trois principales régions: la Tripolitaine à l'ouest, le Fezzan, et la Cyrénaïque. La population est pour l'essentiel arabe et la religion majeure est l'islam.

Dès le début de l'insurrection le 17 Février 2011, les insurgés sont constitués en majorité des originaires de Benghazi, localité située à l'Est de la Libye dans la région de la cyrénaïque. Ils ont entrepris d'établir leur autonomie. Ils désavouent les représentants du pouvoir central de Tripoli. Ils s'investissent à assurer les missions régaliennes qui assortissent à l'Etat Libyen notamment la sécurité, la défense, l'assiette fiscale. Ils assument la gestion des affaires et des services publics.

En bref Benghazi vit comme une province sécessionniste, complètement affranchie de l'autorité du pouvoir de Tripoli. Cette entreprise sécessionniste porte gravement atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat libyen.

Au demeurant, le droit interne trouve matière à application dans les insurrections en Libye et en Syrie non seulement parce qu'elles portent atteinte à la sureté de l'Etat en ceci qu'elles remettent en cause les principes de l'unité et de l'intégrité territoriale, mais davantage parce qu'elles sont sources d'instabilité.

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