DE L'UNITE DE L'ETAT
Les constitutions libyennes et syriennes consacrent la forme
unitaire de l'Etat. La Syrie s'identifie comme étant « une
démocratie populaire socialiste et souveraine »59
L'Etat unitaire peut se définir comme étant celui-là qui
« comporte une seule organisation juridico-politique, disposant de la
totalité des compétences étatiques et s'imposent
uniformément à toute la population sur l'ensemble du territoire
»60. En principe dans un tel Etat, « le pouvoir
politique est unifié ne comportant qu'un seul gouvernement et un seul
parlement, au niveau national »61. Les insurgés
remettent donc en cause ce mode d'organisation de l'Etat, notamment le principe
de l'indivisibilité de la République (1) et celui de
l'indivisibilité du peuple (2)
1 - La remise en cause du principe de
l'indivisibilité de la République
Le principe de l'indivisibilité de l'Etat interpelle
à une unité des différents organes et institutions dans
l'Etat, lesquels ne devraient par conséquent pas être
séparés. Il devrait s'opérer une distinction entre les
pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif. Ces trois pouvoirs
constitutionnels constituent les éléments d'un seul et même
Etat. L'intérêt de ce principe est de pouvoir établir la
responsabilité internationale de l'Etat du fait de l'un de ses organes
par lequel l'Etat aurait méconnu ses engagements internationaux. Cela
signifie que le principe d'indivisibilité de la République
s'oppose à toute évolution des collectivités territoriales
décentralisées qui aboutirait à un système
fédéral. L'État unitaire se caractérise par
l'unité du pouvoir et le plein l'exercice des compétences
politiques et juridiques sur l'ensemble du territoire. La souveraineté y
est unique et réside dans la collectivité prise dans son
ensemble. En ce sens, le principe d'invisibilité de la République
offre un fondement constitutionnel à la forme unitaire de la
République. Il interdit toute transformation d'une collectivité
territoriale en État fédéré ou en Etat
indépendant.
Dans le cadre des insurrections en Libye et en Strie, les
insurgés ont ébranlé cette harmonie institutionnelle. A
titre d'exemple, l'on assiste en Libye à deux Gouvernements qui se
réclament la légitimité notamment le Gouvernement
loyaliste et le Gouvernement des
59 Art 1er, Constitution syrienne,
de 1973.
60 TURK (P), théorie générale
du droit constitutionnel, 3ème éd, Paris,
lextenso éditions, 2010, p.25.
61 Ibid. p.25.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 28
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
insurgés. Il apparait donc difficile au vu de ces
circonstances, de savoir lesquels des insurgés ou des loyalistes
devraient représenter valablement le peuple libyen, et répondre
internationalement des dommages causés.
Que dire du principe de l'indivisibilité du peuple ?
2 - La remise en cause du principe de
l'indivisibilité du peuple
« Le peuple d'un Etat est unique et indivisible,
comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer
»62 soutient le Professeur Pauline TURK.
Le droit interne en général, libyen et syrien en
particulier condamne les initiatives et autres comportements mettant en cause
le sacro-saint principe de l'unité du peuple.
L'on entend par peuple ici, l'ensemble des individus vivants
ou non sur un même territoire, unis par le lien de nationalité et
soumis au pouvoir politique d'un Etat. L'indivisibilité du peuple
postule que tous les citoyens constituent une seule et même entité
qui ne peut être fractionnée. A titre illustratif, l'on peut
évoquer ici le Conseil constitutionnel français qui dans sa
décision du 9 Mai 1991, a censuré « la
référence au peuple corse en rappelant qu'il n'existe sur le
territoire français qu'un seul peuple constitué de tous les
citoyens français sans distinction d'origine, de race, ou de religion
»63 Ce principe de l'indivisibilité du peuple a
pour corolaire, la notion de souveraineté nationale.
L'insurrection remet en cause ce sacro-saint principe de
l'indivisibilité du peuple. En Libye par exemple, les insurgés se
sont octroyé le qualificatif de peuple, affirmant représenter et
parler pour le compte du peuple libyen. Quand on sait que les insurgés
du CNT constituaient non pas l'ensemble du peuple libyen, mais une composante
essentielle de la population de Benghazi fief de l'insurrection. Ainsi, se
sont-ils arrogé la souveraineté du peuple tout entier.
Le principe de l'unité de l'Etat est un principe
fondamental dont l'atteinte commande la mise en application des règles
juridiques qui permettront de régler cette situation fort embarrassante
pour l'Etat. Qu'il s'agisse du principe de l'indivisibilité de la
République, de celui de l'indivisibilité du peuple. Mais
l'atteinte à la sureté de l'Etat provoquée par les
insurrections en Libye et en Syrie ne concerne pas uniquement l'entorse au
principe de l'unité de l'Etat, mais aussi celle faite à
l'intégrité du territoire.
62 TURK (P), théorie générale
du droit constitutionnel, 3ème, Paris, lextenso
éditions, 2010, p.24.
63 Ibid. p. 24.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 29
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
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