Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

PREMIERE PARTIE :

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 23

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 24

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

L'insurrection est phénomène essentiellement combattu en droit interne. Les Etats y sont farouchement opposés, car très jaloux de leur intégrité territoriale. Très souvent, ils usent d'une surenchère de violence pour dissuader ou réprimer tout mouvement insurrectionnel. Lorsqu'une insurrection éclate dans un Etat, il est de principe qu'il appartient premièrement et prioritairement à ce dernier en tant que victime, de mettre en oeuvre toutes les voies et moyens, et développer les mécanismes permettant de résoudre ce conflit pour un retour à la paix. Car, il s'agit d'une situation qui relève de son domaine réservé, dans laquelle sa souveraineté trouve matière à expression, et qui met gravement en péril sa survie. C'est de manière subsidiaire qu'intervient le droit international. D'où l'encadrement par le droit interne. Sous ce postulat, l'on peut aisément comprendre l'encadrement du droit interne dans les insurrections qu'ont connues en 2011 la Libye et la Syrie. Dans ces évènements en effet, le peuple sait dresser contre ses gouvernants, leur niant toute légitimité, et cherchant à les renverser dans le cas syrien, réussissant l'éviction dans le cas libyen.

Ainsi, pour une meilleure étude de l'encadrement qui est fait par le droit interne dans les insurrections en Libye et en Syrie, il convient de l'opérer sous deux angles. Sous l'angle de l'application du droit interne (Chapitre I), et sous l'angle de la répression desdites insurrections (Chapitre II)

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES

INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE

CHAPITRE I :

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 25

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 26

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Que l'on soit en Syrie, en Libye ou dans tout autre Etat, le Gouvernement en place procède à une application du droit en vigueur à l'encontre de ceux de ses citoyens qui ont pris les armes contre lui.

L'application du droit interne aux insurrections en Libye et en Syrie obéit à cette exigence pour deux raisons majeures : Tout d'abord, l'insurrection en tant que soulèvement armé et suffisamment farouche du peuple, porte gravement atteinte à la sureté et à la stabilité des Etats libyen et syrien (Section I), .lequel soulèvement ne va pas sans conséquences sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux (Section II).

SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN

« Rupture évidente de l'ordre public interne (...) »⁵⁸ l'insurrection est une situation grandement redoutée par les Etats. Elle plonge dans le chaos l'Etat qui en est malheureusement frappée, ébranlant au passage ses idéaux et ses fondements. L'insurrection fait entorse à la cohérence gouvernementale, trouble le fonctionnement des institutions républicaines. C'est le dommage que les insurrections ont respectivement causé en Libye et en Syrie.

D'où l'intérêt de faire appliquer le droit interne car, l'insurrection est une atteinte à la sureté (Paragraphe I) et source d'instabilité (Paragraphe II) dans l'Etat

PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A LA SURETE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN

L'atteinte à la sureté de l'Etat peut se définir comme étant l'ensemble des crimes et délits tendant à substituer à l'autorité de l'Etat, une autorité illégale menaçant la défense nationale ou portant atteinte à l'intégrité du territoire. Les insurgés du CNT en Libye, et les insurgés syriens se sont rendus coupables de ces forfaits à l'encontre de leurs Etats.

L'atteinte à la sureté de l'Etat consiste ici en une violation du principe de l'unité (A), et de l'intégrité territoriale (B).

⁵⁸ KATIA (B), « la qualification des conflits en Droit international public et le maintien de la paix », R.Q.D.I, vol 6, No 1, (1989-90), op.cit., p.38.

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 27

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DU PRINCIPE