2 - INTERET PRATIQUE
Il est question ici de ressortir l'applicabilité et le
bénéfice des travaux pour une meilleure santé des
relations interétatiques. Cette étude obéit donc à
ce postulat car, elle donne d'être fixée sur
évènements qui peuvent être qualifiés
d'insurrection. Sur la position du Droit international face à un cas
d'insurrection qui surviendrait dans un Etat et de savoir ce qu'il
prévoit dans une telle situation.
En effet, les interventions extérieures, les exactions
auxquelles on assiste, et l'application mitigée ou à
géométrie variable des règles de Droit international dans
les cas d'insurrections à travers le monde plongent souvent dans une
totale confusion les Etats qui en sont victimes. Ceux-ci pourraient conclure
à tort ou à raison à une intrusion dans leurs affaires
internes, à une entorse à leur souveraineté. Car,
« le principe de souveraineté rendait absolument impensable
pour un pays d'envisager un droit d'assistance dans un autre pays sans le
consentement du pays concerné »37. Ainsi, afin de
lever toute équivoque dans la mise en oeuvre du Droit international en
cas d'insurrection, il y a un grand intérêt à
étudier les règles qui s'y appliquent. L'étude sur la
recherche d'un régime juridique de l'insurrection en droit international
au regard des cas libyen et syrien a un intérêt pratique certain.
La similitude au niveau de leurs causes et la divergence quant à la
réponse du droit international, mettent en vitrine les discordances de
la société internationale relativement l'autorisation d'une
intervention militaire par le Conseil de sécurité. Son «
action en vertu du chapitre VII
36 ZAKARIA (D), « les groupés dans un
système de droit international centré sur l'Etat »,
R.I.C.R, vol93, Genève, No 882, juin 2011, op.cit. p.106.
37 CLERC (A), « Le passage du principe de la
non intervention à celui du devoir d'assistance à la
lumière du Droit international humanitaire », R.Q.D.I, vol7,
no2, (1993-1994), p.1.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 14
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
est de maintenir la paix et la sécurité
internationale »38. Cette discordance remet à
l'ordre du jour, le débat sur la réforme de l'Organisation des
Nations Unies et particulièrement du Conseil de sécurité.
Ce dernier est souvent victime de paralysie du fait du droit de véto des
membres permanents, lesquels ne s'accordent pas quant à l'adoption d'une
résolution avalisant ou non une intervention militaire. La Syrie fait
malheureusement les frais de cette discorde.
La présente étude se veut donc, cette vitrine,
ce référentiel pour connaître la position du Droit
international relativement à l'insurrection.
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