D - INTERET DE L'ETUDE
L'étude sur la recherche d'un régime juridique
de l'insurrection en Droit international n'est pas dénuée
d'intérêts. Celle-ci revêt un double intérêt
théorique (1) et pratique (2).
1- INTERET THEORIQUE
« Sous prétexte de ne rien faire qui pût
légitimer l'insurrection ou la rébellion, les États ont
trop longtemps refusé d'adopter des règles en vue de limiter la
violence de la guerre civile et d'en protéger les victimes
»32. Depuis que le droit de résistance à
l'oppression a été introduit dans les droits de l'homme, tant les
instances nationales de la plupart des pays, que les institutions
internationales, ont évité avec soin de définir les
différentes formes que la tyrannie peut prendre, et comment
caractériser la légitimité d'une résistance qui
peut parfois prendre des détours très sanglants .Aujourd'hui
encore, les règles qui s'appliquent à ces conflits demeurent
rudimentaires et répondent limitativement aux besoins de protection
qu'engendre toute guerre interne. « Le principe de
non-ingérence, un des corollaires de la souveraineté de
l'État, a été le fondement juridique de l'inertie et de
l'indifférence de la communauté internationale
»33. La montée en puissance des
soulèvements, révoltes et autres rébellions dans les
Etats, la multiplication des groupes armés et des mouvements
insurrectionnels donnent matière à réflexion et de
sérieuses raisons de s'inquiéter. On peut citer l'insurrection
touareg au Mali, des séléka en RCA, ou les conflits actuels en
Ukraine, en Irak. Dans le même
31 BOUSTANY (K), « La protection des
personnes dans le cadre du D.I.H : limites de l'intervention humanitaire dans
les conflits interétatiques », R.Q.D.I, vol8, no1,
(1993-1994), p.3.
32 BUGNION (F),jus ad bellum, jus in bello et
conflits armés non internationaux » Yearbook of International
Humanitarian Law», T. M. C. Asser Press, vol. VI, 2003, p.2.
33 KOKOROKO (D), « souveraineté
étatique et principe de légitimité démocratique
», R.Q.D.I, vol16, no1, 2003, p.40.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
ordre, les cas éloquents des insurgés libyens,
syriens tunisiens, et égyptiens en 2011. C'est ce que l'on a
appelé « le printemps arabe » L'intérêt
de cette recherche qui entreprend ici, de faire l'état des lieux des
éléments qui est permettent de qualifier un
évènement d'insurrection, la sécurité juridique
autour de cette notion pour le grand bénéfice des sujets
principaux du Droit international que sont les Etats. La réflexion sur
la recherche de l'insurrection en droit international à la
lumière des cas libyen et syrien est intéressante à plus
d'un titre. Pour ce qui est du cas libyen, il « constitue un exemple
de rébellion arabe appuyée par une intervention militaire
soutenue (...) par la communauté internationale, qui aboutit à un
changement de régime. L'insurrection libyenne reste à ce titre un
cas d'école, d'autant plus que la guerre civile syrienne qui a
débuté pratiquement en même temps en constitue un
contre-exemple, montrant chaque jour un peu plus les blocages et les paradoxes
du système international en l'absence de consensus »34
.
Le cas syrien revêt aussi un intérêt. Il
prend à rebours le cas libyen. En effet, le régime de Bashar El
Assaad semble user de violence sur son peuple, sous l'inaction de la «
communauté internationale ». Pourtant, cette même
« communauté internationale » s'était
montrée vivement touchée par la détresse des
insurgés libyens, avait évoqué et mis en oeuvre la
Responsabilité de protéger.
Tous ces conflits d'origine interne sont susceptibles de
constituer des menaces à la paix et à la sécurité
internationale. Cette situation d'insécurité créée
par les conflits armés non internationaux, interpelle vivement le Droit
international afin de régulariser. Mais malheureusement, ce souci de
régularisation se heurte à quelques difficultés
majeures.
Premièrement, comment concilier l'impératif de
sauvegarde de la paix et de la sécurité internationale et le
respect de la souveraineté de l'Etat victime d'une insurrection ?
Deuxièmement, comment discerner, mieux cerner du point
de vue juridique ce genre de conflit qui oscille entre internisation et
internationalisation ?
Troisièmement, quelles sont les parties en conflit et
comment les qualifier ? Quant on sait que celles -ci n'ont ni la même
importance, ni le même poids sur la balance du Droit international. C'est
à juste titre que le Docteur ZAKARIA DABONE s'interrogeait à
l'effet de savoir « comment situer les groupes armés non
étatiques au sein du Droit international Public un système
conçu pour et par les Etats ? »35 Et que
l'insurrection comme conflit armé non international, « est un
contexte où se font concurrence le droit interne et le droit
34 RAZOUX (P) (dir), réflexions «sur
la crise libyenne, Etudes de l'IRSEM, Paris, no 27, 2013, p.5.
35 ZAKARIA (D), « les groupés dans un
système de droit international centré sur l'Etat »,
RICR, vol93, Genève, No 882, juin 2011, op.cit., p.85.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
international. Il est une situation domestique à
laquelle s'applique le droit interne, alors que le droit international entend
régenter la majeure partie de cette situation
».36
L'abondante littérature sur les conflits armés
non internationaux ne traite pas suffisamment ou du moins spécifiquement
des problèmes que soulève la qualification des conflits
internes.. Cette étude se propose donc de poser une nouvelle pierre
à l'édifice, de déblayer davantage cette notion, et de
faire toute la lumière sur ce type de conflit armé qu'est
l'insurrection qui semble encore à certains égards un terrain en
friche dans l'espaces du droit des conflits armés.
Que dire de l'intérêt pratique du sujet ?
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