B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO ECONOMIQUES
Les droits et libertés publiques
socio-économiques sont les prérogatives reconnues aux individus
et qui ont pour finalité, de leur assurer le bien-être, les
libérer de la crainte et de la misère.
Les droits socio-économiques de l'individu en cas
d'insurrection comme en Libye et en Syrie sont mis en berne. Il s'agit du droit
au travail (1), et du droit à la propriété (2)
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
1 - Les manquements dans l'exercice du droit au
travail
« Toute personne a droit au travail, au libre choix
de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de
travail et à la protection contre le
chômage»87.
En tant que partie au Pacte relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, la Libye et la Syrie se doivent de
reconnaitre « le droit qu'à toute personne de jouir de
conditions de travail justes et favorables »88, et
assurent notamment:
« a) La rémunération qui procure, au
minimum, à tous les travailleurs:
i) Un salaire équitable et une
rémunération égale pour un travail de valeur égale
sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie
que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas
inférieures à celles dont bénéficient les hommes et
recevoir la même rémunération qu'eux pour un même
travail;
ii) Une existence décente pour eux et leur famille
conformément aux dispositions du présent Pacte;
b) La sécurité et l'hygiène du
travail;
c) La même possibilité pour tous
d'être promus, dans leur travail, à la catégorie
supérieure appropriée, sans autre considération que la
durée des services accomplis et les aptitudes;
d) Le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la
durée du travail et les congés payés périodiques,
ainsi que la rémunération des jours fériés
»89
Les conditions de travail se sont dégradées avec
les insurrections. Le taux de chômage a gonflé. Une discrimination
sur les minorités ethniques et religieuses est vécue en Libye.
Elles n'ont pas facilement accès aux emplois, de même que les
sunnites en Syrie groupe religieux majoritaire. Dans certaines
localités, les travailleurs sont assujettis aux travaux forcés,
en tout point de vue similaires à l'esclavage. Ils font l'objet de
comportements humiliants, dégradants. La durée de travail est de
loin supérieure aux standards internationaux. Cela accentue les clivages
sociaux et la pauvreté dans un pays comme la Libye, jadis renommé
pour sa prospérité.
Les manquements dans l'exercice du droit au travail en Libye
et en Syrie, ne vont pas sans conséquences sur le droit de
propriété.
87 Art 23 al 1er,
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, op.cit.
88 Art 7, Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de 1966.
89 Ibid., Art 7.
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2 - Les manquements au droit à la
propriété
« Toute personne, aussi bien seule qu'en
collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut
être arbitrairement privé de sa propriété
»90.La Déclaration universelle des Droits de
l'Homme reconnait ainsi aux individus la possibilité de disposer
à titre personnel d'un patrimoine. Ils peuvent en disposer à leur
guise, l'user, et en jouir. C'est ce que l'on appelle le droit de
propriété.
Mais l'insurrection constitue un facteur limitant à
l'exercice de ce droit, car en circonstance insurrectionnelle les violences
sont causées, les propriétés mobilières et
immobilières sont saccagées. Le domicile, élément
sacré cesse de l'être. Or, il est établi que « Nul
ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille,
son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et
à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de
la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »91.
Les autorités gouvernementales procèdent
régulièrement à des expropriations illégitimes et
irrégulières évoquant des considérations
sécuritaires. Les insurgés également se livrent à
ces activités dans les zones soumises à leur contrôle. Les
maisons d'habitation sont détruites. « Dans l'Est et l'Ouest du
pays, les parties en présence ont été responsables
d'attaques menées sans discrimination qui ont fait des centaines de
victimes civiles et endommagé des infrastructures et des bâtiments
civils (...) »92
Lorsqu'un pays est en proie à une insurrection, il est
difficile que soient respectés les droits et les libertés
fondamentaux notamment les droits et les libertés individuelles. C'est
cette triste réalité que la Libye et la Syrie ont offert aux yeux
du monde. Car en effet, l'Etat qui est censé en assurer le libre
exercice et le respect se trouve ébranlé dans ses fondements. La
puissance publique est diluée.
Qu'en est-il des droits et libertés collectives ?
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90 Art 17 al 1er et 2,
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10
Décembre 1948, op.cit.
91 Ibid., Art 12.
92 Amnesty international, Rapport 2014/15 sur la
situation des droits humains dans le monde, op.cit. p.276.
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