SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES
INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
« Les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble
de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur
répression doit être effectivement assurée par des mesures
prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération
internationale »121. La répression juridictionnelle
consiste à traduire devant les juridictions compétentes, les
personnes qui ont pris les armes contre le pouvoir de l'Etat, ainsi que celles
des autorités gouvernementales qui dans le conflit armé les
apposant aux insurgés se sont
118 Art 4(h), Acte constitutif de l'Union
africaine, op.cit.
119 Art 2 al 1er, Protocole
relatif à la création du Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Union africaine
120 Ibid. art 2 al 1er
121 Préambule du Statut de la Cour
pénale internationale.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 59
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
rendues coupables des crimes internationaux, des violations
graves et massives des Droits de l'Homme.
La répression juridictionnelle des insurrections en
Libye et en Syrie, peut donner lieu à un partage de compétences
entre les juridictions entièrement nationales (Paragraphe I), et les
juridictions mixtes (Paragraphe II)
PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS
ENTIEREMENT NATIONALES
« Il est du devoir de chaque État de soumettre
à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux
»122. Devant le choc qu'ils causent à la conscience
de l'humanité, les crimes internationaux ne sauraient pas rester
impunis. Il appartient donc aux Etats libyens et syriens, de réprimer
les exactions commises pendant le conflit.
Pour le faire, il faut tout d'abord déterminer les
sanctions pénales applicables (A), avant de voir quelles sont les
juridictions compétentes (B).
A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES
« Nullum crimen, nulla poena siné lege ».
Cette maxime latine est un principe général de droit qui
pose le principe de la légalité des peines et des délits.
Ainsi, toute sanction pénale devrait être prononcée qu'en
vertu d'une loi.
L'étude des sanctions pénales applicables en cas
d'insurrection comme en Libye et en Syrie, passe préalablement par
l'incrimination des faits (1), et la détermination des peines
applicables (2).
1 - L'incrimination des faits
L'incrimination est une opération juridique qui
consiste à ériger, à qualifier dans un texte des faits en
infractions punissables. L'importance de cette opération est
indéniable. Il faut que les auteurs de crimes ne prospèrent point
du fait de l'impunité, que justice soit faite. Elle est source de
sécurité juridique, et a également des vertus dissuasives.
Elle donne le cas
122 Préambule du Statut de la Cour
pénale internationale, op.cit.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 60
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
échéant aux individus qui nourrissent l'ambition
de se rebeller contre l'autorité de l'Etat, ou qui l'ont fait de
s'imprégner de la réalité du caractère
illégale et hautement répréhensible de leur entreprise.
La constitution de la Syrie de 1973, consacre en son article
29 le principe de la légalité des infractions et des peines. Elle
condamne fermement tout soulèvement populaire, toute insurrection, la
qualifiant « ... d'atteinte à l'intégrité
territoriale et à la souveraineté de l'Etat ». Parce
que les insurgés sont des violateurs du droit de l'Etat et du droit dans
l'Etat, les autorités leur nient le plus souvent la qualité de
combattants. A cet effet, ils sont traduits en justice comme de simples
délinquants de droit commun. Le code pénal syrien retient
diverses infractions en fonction des actes que les insurgés auraient
commis. Ils peuvent être poursuivis pour vol, viol, pillage en bande, de
meurtre, d'assassinat, de destruction de biens. Mais aussi d'hostilité
contre la patrie, quelques fois même de sécession. On assimile ici
toute insurrection à une sécession. L'insurrection est
également incriminée par plusieurs autres textes
spéciaux.
En Libye également, le code pénal
érigé en infractions punissables ces comportements. Il parle
aussi d'hostilité contre la patrie, de remise en cause de la
révolution.
Toutes ces infractions sont assorties de peines.
2 - La détermination des peines
Les peines assorties aux infractions commises pendant le
conflit armé insurrectionnel, sont hautement sévères.
Elles peuvent être rangées dans deux catégories. L'on peut
distinguer les peines principales et les peines accessoires.
Les peines principales sont celles qui frappent directement
les insurgés reconnus coupables en vertu d'une décision de
justice. Ces peines sont prévues par le texte consacrant
l'incrimination. Il existe trois types de peines principales à savoir :
la peine de mort, l'emprisonnement, et les amendes. Les deux premières
sont les peines les plus fréquemment prononcées à
l''encontre des insurgés en vertu de leur
sévérité.
Il faut dire ici que les sanctions qui frappent les violations
graves des Droits de l'Homme, même si elles visent tout d'abord les
insurgés, s'appliquent aussi aux autorités gouvernementales. Ce
cas de figure se pose surtout lorsqu'au terme de l'insurrection, les
insurgés sortent vainqueurs. L'on assiste très souvent à
une justice de vainqueur dans laquelle, les insurgés passent pour des
justiciers, pour des fervents défenseurs de la République, les
sauveurs du peuple.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 61
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
Une fois les sanctions pénales confirmées, il ne
reste plus qu'à présenter les coupables devant les juridictions
compétentes.
| 
