Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE

Les crimes internationaux sont des actes ignobles et suffisamment graves raison pour laquelle, la communauté internationale ne laisse aucune brèche à l'impunité. La poursuite de leurs auteurs transcende la seule compétence de l'Etat qui a connu cela sur son sol, et des juridictions pénales internationales. Il arrive qu'un Etat s'investisse du pouvoir et du devoir de réprimer ces crimes internationaux. C'est dans cet ordre d'idée qu'il convient de situer les juridictions nationales à compétence universelle.

Il convient ici d'étudier leur identification (1), et les difficultés liées à leur mise en oeuvre (2).

1 - L'identification des juridictions nationales à compétence universelle

Les juridictions nationales à compétence universelle traduisent l'ardente soif pour justice universelle qui s'est mise en place depuis les procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale. Les pires crimes ont jalonné la deuxième moitié du 20e siècle et le début du 21e siècle. Tortures, exécutions et disparitions forcées en Argentine sous la dictature militaire, crimes contre l'humanité sous le régime des Khmers rouges au Cambodge, génocide au Rwanda, crimes de guerre en Syrie depuis 2011.

La compétence universelle s'appréhende comme «la compétence exercée par un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes quel que soit le lieu où le crime a été commis et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes »¹³⁵. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.

Les crimes internationaux doivent être réprimés dans les Etats où ils ont été commis. Le principe en droit interne est celui de la territorialité. En effet, un Etat n'exerce sa compétence que dans la limite de son territoire. La conséquence est que toute poursuite pénale engagée par un Etat à l'encontre d'un acte commis par un étranger à l'étranger ne saurait prospérer. La compétence universelle apparait alors ici, comme une dérogation au principe de la territorialité du droit pénal. C'est l'ouverture du pouvoir judiciaire d'un Etat vers des horizons internationaux. Les juridictions nationales à compétence universelle sont donc des juridictions erga omnes. Pour attribuer cette compétence universelle à une juridiction nationale, les Etats

135 OWONA (J), Droit international humanitaire, Paris, L'Harmattan, 2012, op.cit., p.149.

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transcrivent le contenu matériel des conventions internationales dans leur droit interne. Ils donnent ainsi à certaines de leurs juridictions, le pouvoir de connaitre des crimes commis à l'étranger.

L'on distingue deux types de compétence universelle à savoir : la compétence universelle obligatoire et la compétence universelle absolue. La première est dite obligatoire « en droit international dans la mesure où elle résulte des obligations conventionnelles et pour certains types de crimes réputés crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocides »¹³⁶. La seconde est dite absolue car, elle implique une obligation d'extrader.

Plusieurs Etats ont adopté la compétence universelle. Pour exemple, on peut citer ici le cas de la Belgique. Une loi dite de la compétence universelle a été adoptée en 1993. Ce qui a conduit à un engorgement du prétoire du juge belge avec les affaires Hissène Habré, le génocide au Rwanda etc.

Les évènements en Libye et en Syrie donneront certainement matière à expression aux diverses juridictions nationales à compétence universelle.

2 - Les difficultés des juridictions nationales à compétence universelle

Parce qu'elle constitue une emprise sur la souveraineté juridique des Etats en dépit des vertus dont elle est porteuse, la compétence universelle est boudée dans sa mise en oeuvre.

C'est un secret de polichinelle que les Etats sont jaloux et fermement attachés à tous les pans de leur souveraineté. La compétence universelle en matière pénale est difficile parce que quelques fois, les Etats ne veulent pas extrader les coupables des crimes internationaux. Ceci arrive très souvent lorsque la volonté de poursuivre se heurte aux intérêts d'un Etat.

L'on a encore en mémoire le rappel par Israël de son ambassadeur en Belgique, lorsque ce pays a ouvert des poursuites contre le Premier ministre israélien. Du fait des atrocités qu'ils ont commis pendant la guerre du golfe, la Belgique a également attaqué en justice les Etats unis. En riposte, le Secrétaire d'Etat américain à la défense va proposer le déménagement du siège de l'OTAN de Bruxelles pour un autre pays.

Les pesanteurs politico diplomatiques tempèrent et freinent très souvent l'ardeur, le zèle des juridictions nationales à compétence universelle. C'est sans aucun doute ce qui pourrait limiter la répression juridictionnelle, et exonérer les criminels libyens et syriens de leur responsabilité

136 OWONA (J), Droit international humanitaire, Paris, L'Harmattan, 2012, op.cit., p.150.

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CONCLUSION PREMIERE PARTIE

Parvenu au terme de la première manche du ce travail sur l'encadrement des insurrections en Libye et en Syrie par le droit interne, l'on peut retenir quelques points majeurs. De prime abord, il faut dire qu'il appartient à titre principal à tout Etat victime d'une insurrection, de trouver les voies et moyens pour y répondre. C'est un phénomène craint et hautement décrié en droit interne. Les évènements insurrectionnels en Libye et en Syrie n'ont pas dérogé à la sévérité et à la solidité de cette vérité. Celles-ci ont donné lieu à une riposte coléreuse de la part des autorités gouvernementales. Ceci se justifie en ce que l'insurrection porte atteinte à la sureté et à la stabilité de l'Etat. Aussi, elle préjudicie considérablement l'exercice des droits et libertés fondamentaux. Face à cela les autorités ne restent pas insensibles. Elles donnent une réponse répressive et énergique. Celle-ci consiste le plus souvent en un recours à la force, mais peut aussi déboucher sur une répression juridictionnelle. Mais avant toute réponse répressive hâtive et peut-être même fautive, les autorités gouvernementales gagneraient tout d'abord à s'interroger et examiner les causes de l'insurrection, essayer d'y apporter une solution satisfaisante afin de les obvier. C'est d'ailleurs ce que fait dans une mesure certaine le droit international. Bien qu'il intervienne dans les insurrections subsidiairement au droit interne, en les validant ou les invalidant selon les cas.

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L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE PAR LE DROIT INTERNATIONAL

SECONDE PARTIE :

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La multiplication dans les Etats de mouvements insurrectionnels lesquels prennent souvent des détours très sanglants, la boucherie humaine à laquelle on assiste, l'action des groupes armés qui s'illustrent par des exactions sur la population civile, et les violations graves et massives des Droits de l'Homme, n'ont pas laissé la société internationale indifférente.

En effet, le droit international n'est pas resté silencieux devant de tels évènements qui foulent au pied la dignité humaine, mettent en berne les droits et libertés fondamentaux de la personne, bien que lesdits évènements se déroulent à l'intérieur des frontières d'un Etat souverain. Les insurrections de 2011 en libyen et syrien en sont des illustrations. Il faut noter que ces situations d'insurrection sont encadrées par le droit international ici à titre subsidiaire car l'insurrection interpelle tout d'abord l'Etat qui en est victime.

Le Droit international a une position très flexible sur les questions insurrectionnelles. En général, il oscille entre considération et rejet à l'égard de l'insurrection. Il est pris dans le dilemme entre le souci d'encadrement des situations et entités qui bien que non reconnues, s'imposent tout de même eu égard de leurs actions sur la scène internationale, et le désir de faire profil bas, de les ignorer, les laisser dans l'anonymat juridique. L'objectif ici est de décourager les velléités insurrectionnelles, de nier aux insurgés une certaine légitimité qui serait préjudiciable aux Etats. L'on peut parler de Considération parce qu'en tant que conflit armé non international, l'insurrection est encadrée par deux principaux textes à savoir : l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, et le Protocole additionnel II auxdites conventions relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Il s'observe également un phénomène de rejet de l'insurrection en Droit international. Cet état de chose est justifié par le fait que les insurgés sont des entités infra étatiques, qui sèment le trouble dans l'ordre international tant au sens propre qu'au sens juridique.

Cette logique est à l'origine de la controverse en droit international sur la validation des insurrections en Libye et en Syrie (Chapitre I) qui toutefois ont été finalement validées par le droit international (Chapitre II)

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LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA VALIDATION DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE