B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES
Le droit à la paix est le bénéfice
reconnu à un sujet de droit de vivre paisiblement, sans faire l'objet
d'une quelconque attaque ou agression. Le droit à la paix est corollaire
de l'interdiction du recours à la force. Cette interdiction est
consacrée par l'article 2 paragraphe 4
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 52
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
de la Charte des Nations unies, et concerne à priori
les Etats. Il est donc établi que seuls les Etats disposent d'un droit
à la paix. Conséquemment, les groupes armés ne peuvent
s'en prévaloir. Dans l'ordre juridique interne, relativement au recours
à la force, « ...le droit est du côté des
forces gouvernementales (...)
»108. Ainsi
donc, le droit à la paix est nié aux insurgés car, ils
sont des violateurs du droit dans l'Etat (1), et tout secours en leur faveur
est en principe interdit (2)
1 - Les insurgés, des violateurs du droit dans
l'Etat
« La lutte armée contre les forces
gouvernementales est (...) par principe une violation du droit interne
»109. La seule réponse qui est donnée aux
individus qui ont pris les armes contre leurs gouvernants est la violence. Ils
ont décidé de se mettre hors la loi, en marge de la
société. Ils ébranlent la cohésion au sein de la
collectivité étatique.
Une insurrection peut à l'analyse être
fondée sur des motifs louables. Les insurgés peuvent revendiquer
à leur bénéfice des droits, des libertés,
l'égalité de tous les citoyens devant la loi, réclamer
l'ouverture démocratique, le respect de l'Etat de droit, une
équitable répartition des bénéfices de la
croissance économique. Dans le même sillage, dénoncer les
injustices sociales, la corruption, la mauvaise gouvernance. Les raisons qui
soutiennent ce soulèvement peuvent à certains égards
être justes. Mais parce que les insurgés n'empruntent pas la voie
définie par le cadre normatif et institutionnel en vigueur pour faire
prospérer leurs exigences fussent-elles légitimes, s'excluent du
jeu politique, ils sont traités comme des brigands de droit commun.
Face à de tels agissements, les autorités
gouvernementales que l'on soit en Libye ou en Syrie ne sauraient laisser dans
la paix ou la donner à des individus qui eux ont ou veulent ôter
la paix et la stabilité à l'Etat. Pour cette raison, ils sont
combattus avec énergie jusqu'à leurs derniers retranchements.
L'objectif affiché est d'anéantir, d'écraser
l'insurrection de sorte que la violence avec laquelle les autorités
répondent servent de témoignage et de mise en garde à ceux
à qu'il passerait l'envie à l'avenir de s'y exercer ou de
réitérer.
Par principe, le recours à la force des forces
gouvernementales contre les insurgés interdit tout secours en leur
faveur.
108 ZAKARIA (D) « les groupés dans un
système de droit international centré sur l'Etat »,
R.Q.D.I, vol93, Genève, No 882, juin 2011, op.cit., p. 88.
109 Ibid., p. 88
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 53
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
2 - L'interdiction de tout secours en faveur des
insurgés
Parce qu'ils sont des violateurs du droit, des hors la loi,
des terroristes aux yeux des autorités tout secours en faveur des
insurgés est interdit quand les forces gouvernementales exercent la
répression. Tout secours est proscrit, qu'il soit d'origine interne ou
externe.
En interne, le secours peut consister en des discours
séditieux, l'éloge à l'endroit des insurgés, et des
actes insurrectionnels, la contribution financière et matérielle
à l'effort de guerre des insurgés. L'enrôlement dans les
rangs des insurgés, le renseignement prévisionnel à leur
avantage.
En externe, il peut s'agir pour un Etat d'offrir sur son
territoire lieu de retraite ou d'entrainement aux insurgés. De les
fournir l'équipement militaire, les former militairement aux techniques
et méthodes de combat. En bref, toute ingérence est interdite.
Mais dans la pratique, ces exigences ne sont pas toujours
respectées comme le témoigne à suffisance le conflit en
Libye. En effet, les insurgés du CNT ont bénéficié
de l'expertise militaire française quant à leur formation. La
France a militairement et activement soutenu le CNT en lui fournissant les
armes contre le régime de Kadhafi. Mais les insurgés peuvent
toujours bénéficier de l'aide humanitaire du PAM, du CICR, du HCR
et autres organisations internationales humanitaires, bien que leurs
gouvernements respectifs s'y opposent farouchement.
En Syrie également, certaines factions de l'opposition
jouissent du soutien des Etats unis, de la France en terme de formation et
d'équipements militaires. Une coalition internationale menée par
l'OTAN, conduit des opérations en soutient aux insurgés. En plus,
ils ont le soutien de quelques pays arabes tels que l'Arabie saoudite, le
Qatar. L'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL) encore appelé daesh,
se joignant aux insurgés cause de sérieux dommages et mettent en
difficulté le pouvoir de Damas. Il faut dire ici que la France et les
Etats unis n'ont reçu aucun mandat ni du Conseil de
sécurité, ni de Damas pour mener ces opérations. Mais il
faut dire qu'il ne s'agit pas d'une interdiction absolue, exception faite bien
entendu de l'aide humanitaire.
En réprimant l'insurrection, les autorités
libyennes et syriennes le font parce qu'elles sont détentrices d'un
droit de légitime défense contre les insurgés, et leur
nient ainsi tout droit à la paix. Si elles se trouvent
débordées, il leur est loisible de faire appel à leurs
partenaires étrangers.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 54
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
| 
