B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE
SECURITE
En adoptant une résolution, le Conseil de
sécurité donne ainsi le feu vert à toute intervention
militaire.
Le principe dans l'adoption est l'unanimité des membres
permanents (1), mais il arrive que l'adoption rencontre des blocages notamment
par l'usage du droit de véto (2)
1 - Le principe dans l'adoption : l'unanimité des
membres permanents
Le Conseil de sécurité se compose de quinze
membres repartis de la manière suivante : cinq membres permanents et dix
membres permanents.
Les cinq membres permanents sont la Chine, les Etats unis, la
France, le Royaume uni, et la Russie. Les dix membres non permanents sont
élus par l'Assemblée Générale selon une
répartition géographique équitable pour une période
de deux ans renouvelable de moitié chaque année.
Les décisions du Conseil de sécurité sont
prises par un vote affirmatif de neuf membres dans lequel sont comprises les
voix de tous les membres permanents. On comprend dès lors que
l'unanimité des cinq membres permanents est requise pour l'adoption
d'une résolution. Mais une décision peut tout de même
passer même s'il y a eu l'abstention d'un membre permanent. L'abstention
dans ce cas se confond à une acceptation tacite. C'est ce qui s'est
passé pour l'intervention en Libye. En effet, dix pays ont voté
en faveur de la résolution 1973 (2011) à savoir l'Afrique du sud,
la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, les Etats unis, la France, le Gabon,
le Liban, le Nigéria, le Portugal, et le Royaume uni. Et cinq pays se
sont abstenus notamment la Russie, la Chine, l'Allemagne, le Brésil et
l'Inde.
Que dire des blocages dans l'adoption, l'usage du droit de
véto ?
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 111
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
2 - Les blocages dans l'adoption : le droit de
véto
Depuis sa création par la Charte des Nations unies en
1945, le Conseil de sécurité a à plusieurs reprises
été victime de blocages. Cette situation a pour cause principale,
le droit de véto dont dispose les membres permanents. La règle
est que l'adoption de toute résolution exige le vote affirmatif des
membres permanents ou à défaut de l'unanimité,
l'abstention. Lorsqu'un projet de résolution ne répond pas aux
exigences d'un membre permanent, il lui est loisible de signifier son
désaccord en jouant la carte du véto.
La résolution 377 (V) `'union pour le maintien de
la paix» plus connu sous le nom de résolution Dean Acheson du
nom de son instigateur alors Secrétaire d'Etat américain, en
constitue un précédent.
En effet, la paralysie du Conseil de sécurité a
amené l'Assemblée Générale à se prononcer
sur la crise du canal de Suez en 1956. Même si les questions sur le
maintien de la paix n'assortissent pas à titre principale à son
champ de compétences, elle a néanmoins permis d'apporter solution
à une crise institutionnelle et du même coup, régler une
situation dangereuse. Il est vrai et il faut le reconnaitre, que
l'Assemblée Générale a opéré ainsi une
révision tacite de la Charte en s'attribuant les pouvoirs du Conseil de
sécurité. Peut-être a-t-elle procédé à
la réflexion selon laquelle responsabilité principale n'est pas
responsabilité exclusive. Cette démarche de l'Assemblée
Générale est lourde de conséquences juridiques. Elle
pourrait donner naissance à une coutume internationale.
Plus proche encore, toute tentative d'adoption d'une
résolution sur le conflit actuel en Syrie à l'effet d'avaliser
une intervention militaire se heurte aux vétos russe et chinois.
Ces problèmes de blocages remettent à l'ordre du
jour, le débat sur l'impérieuse réforme de l'ONU, et plus
particulièrement du Conseil de sécurité dont les multiples
paralysies hypothèquent sérieusement la paix et la
sécurité internationales.
Une fois la base juridique de l'intervention militaire
posée, il reste maintenant de s'intéresser à la
manière dont elle est conduite.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 112
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
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