Le budget programm" et état de droit au Cameroun.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• CHAPITRE 2 : AMBITION D'EXECUTION ET DE CONTROLE EFFICACE DES
  
  • SECTION 1 : LES LIMITES ORGANISATIONNELLES DU BUDGET PROGRAMME
    
  • SECTION 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES ET LA
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE :
    
  • II-CLARIFICAFION CONCEPTUELLE
    
    • A- Le budget programme
      
    • B- L'Etat de droit
      
  • III-OBJET DE LA RECHERCHE :
    
    • A-Problématique du sujet
      
    • B-Hypothèse de recherche
      
  • IV-INTERET DU SUJET
    
  • V-DEMARCHE DE LA RECHERCHE
    
    • A-La méthode de recherche
      
    • B- La revue de la littérature
      
    • C- Les axes de recherche
      
• PREMIERE PARTIE : L'ADOPTION DU BUDGET
  
• EQUILIBRE ET SINCERITE BUDGETAIRES
  
  • SECTION 1 : UN ENCADREMENT JURIDIQUE AFFERMI DES ACTIVITES
    FINANCIERES PUBLIQUES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE TEXTE A LA BASE DU REGIME FINANCIER DE L'ETAT
      
      • A-LE REGIME FINANCIER ISSU DE L'ORDONNANCE DE 1962
        
      • B-LE RENOUVEAU BUDGETAIRE CAMEROUNAIS : LA LOI N° 2007/006 DU 26
        
      • DECEMBRE 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU CADRE HARMONISE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC
      
      • A-HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES DE GESTION DES
        FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC
        
      • B-MODERNISATION DES SYSTEMES DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
        
  • SECTION 2 : UNE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES METHODES DE LA RATIONALISATION DU CHOIX DES
      
    • RECETTES
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA RATIONALISATION DES DEPENSES
      
      • A-LA RATIONALISATION AU PLAN GENERAL
        
      • B-LA TECHNIQUE DE RATIONALISATION
        
• CHAPITRE 2 : AMBITION D'EXECUTION ET DE
  CONTROLE EFFICACE DES ACTIVITES FINANCIERES
  PUBLIQUES
  
  • SECTION 1 : LE SOUCIS DE PERFORMANCE ET LE RESPECT DU DROIT
    
  • FINANCIER
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES ACTEURS ET INDICATEURS DE LA PERFORMANCE
      
      • A-LES ACTEURS DE LA PERFORMANCE
        
      • B-LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
        
    • PARAGRAPHE 2 : PERFORMANCE : OUTIL DE MAITRISE DE LA DEPENSE
      
    • PUBLIQUE57
      
      • A-LES MESURES PRISES POUR LA MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
        
      • B-LES RESULTATS ATTENDUS POUR UNE IMPLEMENTATION DE LA
        
      • DEMARCHE DE PERFORMANCE
        
  • SECTION 2 : L'OBJECTIF DE RESULTAT ET LA SATISFACTION DES BESOINS D'INTERET GENERAL
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE DE GESTION : DE LA
      LOGIQUE DES MOYENS A LA LOGIQUE DES RESULTATS
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA SATISFACTION DES BESOINS D'INTERET GENERAL
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : UNE AMBITION LIMITEE DANS
  LA PRATIQUE JURIDICO-INSTITUTIONNELLE
  
• CHAPITRE 3 : LES LIMITES INTRINSEQUES A
  L'ACTIVITE FINANCIERE
  
  • SECTION 1 : LES LIMITES ORGANISATIONNELLES DU BUDGET
    PROGRAMME
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME
      
      • A-LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME RELATIVE A SA
        NOMENCLATURE
        
      • B-LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME RELATIVE A LA GESTION
        
    • PARAGRAPHE 2 : LIMITES LIEES A UNE « CULTURE MANAGERIALE » PEU
      
    • ADPTEE82
      
  • SECTION 2 : LA FAIBLESSE JURIDIQUE ET LE DECLIN DE L'IDEE DE DROIT
    EN MATIERE FINANCIERE PUBLIQUE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA FAIBLESSE JURIDIQUE DU BUDGET PROGRAMME
      
      • A-LE BUDGET PROGRAMME RESULTANT DE LA CONDITIONNALITE
        
      • B-LE BUDGET PROGRAMME INSTITUE PAR LA LOI
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE DECLIN DE L'IDEE DE DROIT EN MATIERE
      FINANCIERE PUBLIQUE
      
• CHAPITRE 4 : LES LIMITES EXTRINSEQUES A
  
  • SECTION 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES ET LA
    CORRUPTION
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA CORRUPTION : LIMITE EXTERIEURE A L'ACTIVITE
      
    • FINANCIERE
      
  • SECTION 2 : LA SOUMISSION DIFFICILE DU PHENOMENE FINANCIER
    PUBLIQUE A LA RIGIDITE DU DROIT
    
    • PARAGRAPHE 1 : UN MIMETISME INSTITUTIONNEL DIFFICILE A REALISER
      
    • PARAGRAPHE 2 : LE BUDGET PROGRAMME : UNE CONDITIONNALITE DES
      BAILLEURS DE FONDS
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • VII- COURS
    
• ANNEXES
  
• TITRE I
  
• CHAPITRE II DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES
  
• TITRE III
  
  • SECTION III DE LA LOI DE REGLEMENT
    
• CHAPITRE II DES AFFECTATIONS SPECIALES
  
• TITRE IV
  
• TITRE VI
  
• CHAPITRE II DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES
  
• CHAPITRE II DE L'ORDONNATEUR
  
• CHAPITRE V DES COMPTABLES PUBLICS
  
• CHAPITRE VI DES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT
  
• CHAPITRE VII DES OPERATIONS DE TRESORERIE DE L'ETAT
  
• TITRE VIII
  
• CHAPITRE II DU CONTROLE JURIDICTIONNEL
  
• CHAPITRE III DU CONTROLE ADMINISTRATIF
  
• TITRE IX
  
• CHAPITRE II DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
• TITRE I
  
• TITRE II
  
• TITRE III
  
• TITRE IV
  
• TITRE VI
  
• TITRE VII
  
• TITRE VIII
  
• TITRE IX
  
• TITRE II
  
• TITRE IV
  
• TITRE VII
  
• ANNEXE
  
  • Section I LEGALITE ET PUBLICITE DES OPERATIONS FINANCIERES
    
  • Section II ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES DES INSTITUTIONS
    
  • Section III CADRE ECONOMIQUE
    
  • Section IV ELABORATION ET PRESENTATION DES BUDGETS PUBLICS
    
  • Section V MISE EN OEUVRE DES RECETTES ET DES DEPENSES
    
  • Section VI CONTROLE
    
  • Section VII INFORMATION DU PUBLIC
    
  • Section VIII INTEGRITE DES ACTEURS
    
• TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES
  
• Chapitre 2 DES PRINCIPES BUDGETAIRES ET FISCAUX
  
• Chapitre 3 DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
  
• TITRE II DU BUDGET DE L'ETAT
  
• Chapitre 1 DES RECETTES ET DES DEPENSES BUDGETAIRES
  
• TABLE DE MATIERES
  
  • PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU CADRE HARMONISE DE GESTION DES
    
    • A-HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES DE GESTION DES
      
  • PARAGRAPHE 1 : LES METHODES DE LA RATIONALISATION DU CHOIX DES
    
• CHAPITRE 2 : AMBITION D'EXECUTION ET DE CONTROLE EFFICACE DES
  
  • SECTION 1 : LES LIMITES ORGANISATIONNELLES DU BUDGET PROGRAMME
    
    • A-LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME RELATIVE A SA
      
  • PARAGRAPHE 2 : LE DECLIN DE L'IDEE DE DROIT EN MATIERE FINANCIERE
    
  • SECTION 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES ET LA
    
  • PARAGRAPHE 2 : LA CORRUPTION : LIMITE EXTERIEURE A L?ACTIVITE